La convention collective de la distribution directe, et ce n’est pas la seule, prévoit une pré quantification du temps de travail. C’est à dire une possibilité, pour l’employeur, de fixer, à l’avance, le temps de […]

Ce n’est pas première fois, loin de la, mais Adrexo demeure une société très présente dans les dossiers de la Cour de Cassation qui a rendu, une nouvelle fois, une décision qui va à l’encontre […]

La règle juridique habituelle qui veut que c’est au demandeur d’apporter la preuve de ce qu’il réclame au titre du préjudice devant un tribunal reste valable sauf dans quelques cas.

La Cour de Cassation tranche un sujet qui peut surtout intéresser les cadres, celui de l’entretien annuel qui peut parfois être assez dur et comporter des mentions qui frisent avec l’avertissement.

Un barème permet aujourd’hui de connaitre, à l’avance, le risque encouru par une entreprise qui s’expose à un contentieux avec un salarié.

La dissimulation d’emploi salarié est conditionner par le fait que l’entreprise soit informé de l’existence d’heures complémentaires ou supplémentaires.

Une fois suffit pour obtenir réparation.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant le 19 janvier dernier. Il concerne les entreprises en difficultés qui pourraient abuser des licenciements et des ruptures conventionnelles sans mettre en place de mesures collectives […]

Voila notre direction, si hautaine, si sûre d’elle, si donneuse de leçons, toujours fière de sa gestion, de son développement, qui menace les élus du C.S.E. de ne pas honorer les salaires de janvier si […]

En cas de désaccord sur le nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur ne peut pas se contenter d’exiger des preuves de son salarié, il doit également apporter les siennes au juge.

Le remboursement de son compte courant par le gérant d’une société mise par la suite en liquidation judiciaire peut justifier sa condamnation à combler le passif même si les comptes bancaires de la société sont […]

Le Conseil de Prud’hommes de GUINGAMP vient de condamner la société du fait d’une dissimulation volontaire d’heures de travail.

Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, […]

Le droit du travail prévoit que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur […]

Vous recevez régulièrement, parfois sans le savoir, des feuilles de route dites « refusées » qui permettent à l’entreprise de ne pas vous payer si elle ne peut pas vous fournir suffisamment de travail.

Les sanctions, comme un blâme ou une observation, ne nécessitent pas d’entretien préalable. Or la Cour de cassation l’atteste : sans cela, elles ne sont pas valables dans une procédure de licenciement.

Notre syndicat travaille et agit à sa manière en totale indépendance. Cela lui vaut des attaques régulières, en particulier de la direction.

Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, […]

Le temps Max est caractérisé par un arrêt de la badgeuse à un temps décidé par l’entreprise. Le distributeur doit alors saisir un code de déblocage donné par son responsable qui lui permet de continuer […]

Dans tous les domaines, des salariés montent au créneau lorsque l’employeur « dérape ». Ce sont des syndicalistes, dont c’est une fonction, mais aussi des salariés « ordinaires ». Si le témoignage est réalisé de […]

Ce droit s’applique autant aux employés qu’aux cadres. Il permet aux salariés de ne pas avoir à répondre aux demandes de l’employeur en dehors de ses heures de travail.

Avec les différentes réformes, le préjudice résultant d’une discrimination syndicale se prescrivent au bout de 5 ans mais si les effets se poursuivent dans le temps, elle n’est pas prescrite. C’est qu’indique la Cour de […]

l’article L. 1132-1 du Code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap. C’est une règle de base.

Pendant la période électorale, il est de bon ton d’écouter ceux qui promettent beaucoup mais qui ne font pas grand chose… A chaque élection, l’offre est alléchante et la foire aux promesses est ouverte. Jacques […]

Pour rappel, et dans le contexte de la note sur les congés diffusée par l’entreprise cette semaine, l’employeur ne peut modifier les dates de congés payés moins d’un mois avant la date prévue.

De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites “refusées”.