Avec beaucoup de retard, elles arrivent enfin, et permettent d’ajuster les déclarations fiscales et sociales.
Du fait de la différence entre les sommes déclarées et mentionnées sur les bulletins de paye et les sommes réellement perçues, il est nécessaire d’ajuster la déclaration des revenus 2024.
Vous avez reçu ou allez recevoir dans les prochains jours une attestation du liquidateur judiciaire afin d’en justifier. Il s’y était engagé auprès de nous il y a quelques semaines.
Même si vous n’êtes pas imposable, il est conseillé de corriger le montant pré remplis afin de ne pas subir des conséquences sur les prestations sociales.
En ce qui concerne les impôts, il y a évidement une incidence directe.
Ce document n’a pas a être produit à l’administration mais sert à calculer le net imposable et permet aussi de connaître la raison du refus de l’assurance de garantie des salaires.
Comme vous pouvez le voir ci-dessus, il indique la nature de la créance (salaires, congés,…) ainsi que le montant indiqué et payé.
Le montant retenu est ensuite indiqué en BRUT, NET et NET Imposable.
Enfin, la dernière colonne indique le motif de non-paiement.
Concrètement, que faire maintenant ?
Plus de calculs compliqués à faire.
Prenez le montant indiqué sur votre déclaration de revenus pré remplies.
Par exemple : 10 000 euros.
Il faut y soustraire le total des sommes contestées en colonne « NET IMPOSABLE ».
Par exemple : 500 euros.
Vous aurez donc à indiquer 9 500 euros.
Vous trouverez le total es sommes contestées et donc à soustraire en bas de la 6ème colonne (Contesté Net Imposable).
Cette même attestation peut servir à justifier les différences de revenus auprès des CAF pour obtenir un rappel de prestations si le véritable montant n’a pas été pris en compte à l’époque.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Bonjour la CAT.
Comme prévu le système « Oui Pub »vient d’être abandonné par le gouvernement car apparemment peu ou pas concluant.Des commentaires délivrés par des consommateurs lors du journal du 13h du 07 Mai,font apparaître un engouement et un enthousiasme pour le prospectus et son retour..
J’étais employé SDP,ADREXO puis MILEE pendant 30 années également je pense qu’on nous a abandonné puis détruit avant notre heure.
Puisque incontestablement nous avions encore un avenir…Malheureusement.
A bientôt et espérons une issue favorable à notre combat.Mr Guellil Employé sur le site d’Aix-en-Provence.
BONJOUR,
J’ai bien reçu cette attestation, c’est juste que c’est pas indiqué « attestation fiscale ».
Par contre, les périodes de paie indiquées sont totalement différentes de celles indiquées sur les bulletins de paie et les montants sont tous faux. Et vous avez écrit dans votre article que « la différence entre les sommes déclarées et mentionnées sur les bulletins de paye et les sommes réellement perçues » sauf que moi j’ai réellement percu les montants indiqués sur les bulletins de avril à septembre. Alors du coup je ne sais pas quel montant je dois declarer aux impots. Et est-ce que je dois déclarer les indemnités de licenciements?
Bonjour,
Ce n’est effectivement pas une attestation mais le contenu permet de corriger la déclaration.
Le document n’est d’ailleurs pas à joindre à la déclaration (ce qui n’est d’ailleurs pas possible en déclaration électronique).
Le but est de délarer les sommes réellement perçues et non les sommes indiquées sur le bulletin de paye.
Pour faire la déclaration, il faut prendre le montant indiqué sur la déclaration pré remplie et soustraire le total indiqué dans la colonne « contesté NET Imposable ».
L’indemnité de licenciement n’apparait pas dans la somme pré remplie et n’est pas à déclarer.
Bonjour,
J’ai bien reçu ce document accompagné d’un tableau qui reprend les montants perçus. Cependant, mes CP non pris qui ne m’ont pas été payés n’apparaissent pas, ce qui me pose problème pour ma déclaration car je n’ai aucun justificatif précisant que cette somme ne pas été versée.
Cordialement
Bonjour,
Le document ne fait état que des sommes contestées par l’AGS. Les autres sommes seront à réclamer dans le cadre de la procédure judiciaire.
Oui mais je fais comment avec ma déclaration d’impôt?
Je vais devoir payer des impôts sur de l’argent que je n’ai pas touché ? Je n’ai aucun justificatif.
Bonjour,
C’est précisément le but du document délivré par le liquidateur judiciaire.
Soit vous l’avez reçu et il faut déduire le montant non perçu du montant pré rempli, soit vous en l’avez pas reçu et il faut la demander au liquidateur.
Vous pouvez aussi procéder comme indiqué dans notre article précédent.
Bonjour; j’ai envoyer l’adhésion. Je n’est pas de confirmation. Merci de me rnseigner
Bonjour,
Nous n’avons pas trace de l’adhésion. Avez vous bien réalisé l’inscription sur ce site ?
J »‘ai reglé par CB et pas eu de confirmation. Je suis aller dans adhésion.Il y a 3 propositions. Aprés souscrire et la je mets mes numéros de CB et pas de retour.
C’est que ca n’a pas du fonctionner. Nous alons prendre contact avec vous par mail.
Bonjour savez vous si en été on passe au prud’hommes ou si ya une date a proximité merci à vous encore .
Bonjour,
L’activité judiciaire cesse vers le 15 juillet et reprend début septembre mais nous devrions passer avant.
Bonjour, j’ai bien reçu le relevé envoyé par le mandataire. Les périodes de paye ne correspondent ni aux dates ni aux montants indiqués sur les bulletins de salaire. Pire, aucune somme n’est mentionnée comme étant contestée alors que je n’ai jamais reçu mon salaire d’août et partiellement celui de septembre …
Bonjour,
Il faut nous envoyer les questions d’ordre personnelle par mail avec les justificatifs.