C.A.T. - Adrexo

Congés payés et délai de prévenance

L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises et aux salariés. Toutefois, un […]

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Un préjudice doit se prouver, sauf ?

La règle juridique habituelle qui veut que c’est au demandeur d’apporter la preuve de ce qu’il réclame au titre du préjudice devant un tribunal reste valable sauf dans quelques cas.