Les sanctions, comme un blâme ou une observation, ne nécessitent pas d’entretien préalable. Or la Cour de cassation l’atteste : sans cela, elles ne sont pas valables dans une procédure de licenciement.
Notre syndicat travaille et agit à sa manière en totale indépendance. Cela lui vaut des attaques régulières, en particulier de la direction.
Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, […]
Le temps Max est caractérisé par un arrêt de la badgeuse à un temps décidé par l’entreprise. Le distributeur doit alors saisir un code de déblocage donné par son responsable qui lui permet de continuer […]
Dans tous les domaines, des salariés montent au créneau lorsque l’employeur « dérape ». Ce sont des syndicalistes, dont c’est une fonction, mais aussi des salariés « ordinaires ». Si le témoignage est réalisé de […]
Ce droit s’applique autant aux employés qu’aux cadres. Il permet aux salariés de ne pas avoir à répondre aux demandes de l’employeur en dehors de ses heures de travail.
Avec les différentes réformes, le préjudice résultant d’une discrimination syndicale se prescrivent au bout de 5 ans mais si les effets se poursuivent dans le temps, elle n’est pas prescrite. C’est qu’indique la Cour de […]
l’article L. 1132-1 du Code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap. C’est une règle de base.
Pendant la période électorale, il est de bon ton d’écouter ceux qui promettent beaucoup mais qui ne font pas grand chose… A chaque élection, l’offre est alléchante et la foire aux promesses est ouverte. Jacques […]
Pour rappel, et dans le contexte de la note sur les congés diffusée par l’entreprise cette semaine, l’employeur ne peut modifier les dates de congés payés moins d’un mois avant la date prévue.
De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites “refusées”.
Comme c’est régulièrement le cas dans des litiges qui opposent des salariés ou ex-salariés d’Adrexo, la C.A.T. intervient directement auprès des salariés en assurant leur défense devant les Conseil des Prud’hommes de toute la France. […]
Les élections ayant été annulées, l’activité du C.S.E. s’est vue stoppée de fait. Néanmoins, la direction de l’entreprise se devait de proposer un mandataire qui aurait dû s’occuper des affaires courantes de l’instance.
Depuis presque deux années, la C.A.T. accompagne très concrètement les salariés devant les conseil de Prud’hommes afin d’obtenir des condamnations et récupérer des arriérés de salaires et de frais au titre des temps de trajet […]
“La saleté d’arabe”, Mourad Kara, a été licenciée après avoir été insultée par son ROC, personnage hystérique et paranoïaque, soutenu par le directeur régional du coin.
Le harcèlement moral est toujours compliqué à qualifier. La frontière entre le pouvoir de direction de l’employeur avec des demandes légitimes et les excès de l’employeur est mince. Les tribunaux sont ainsi particulièrement frileux. Un […]
La C.A.T. ADREXO vient de notifier, par l’intermédiaire de nos avocats, un dernier courrier avant assignation de l’entreprise. Trois sujets sont concernés : L’ouverture des N.A.O. 2021, L’ouverture de négociations sur la G.P.E.C., La mise […]
Leonardo Milone, faisant face à ses accusateurs et sous la menace d’un licenciement pour avoir détourné à son profit un chèque cadeau d’à peu près 3 000 euros, parle de ses complices. Il est naturel […]
La durée du travail pour un salarié à temps partiel est déterminante pour apprécier si le salarié peut, éventuellement, travailler pour un autre employeur et ainsi compléter son premier contrat à temps partiel. La Cour […]
C’est ainsi que la Cour de Cassation a tout récemment adapté sa jurisprudence à l’évolution des moyens techniques et à la possibilité, pour un salarié, qui est en dehors de ses horaires normaux de travail, […]
C’est que nous relate le site Miroir social dans un article du 6 janvier 2021. “Alors que des responsables cégétistes se comportent comme des patrons voyous, Tapioca laisse visiblement faire, au risque de faire chuter […]
Dans un arrêt de juillet 2020, la Cour de Cassation fixe des règles afin qu’aucune rupture ne soit le fruit de pressions exercées sur le salarié.
Sitôt installée, après les élections professionnelles, la C.A.T. avait “aimablement” renouvelé sa demande de mise en place d’un Comité à l’échelle du groupe.
Nous l’avons déjà évoqué ici, notre syndicat est particulièrement actif sur le sujet des temps de trajets et des indemnités kilométriques. Vous êtes très nombreux à constater que les kilomètres (et donc le temps pour […]
Vous échangez des messages avec des collègues et parfois de ou vers la messagerie d’entreprise.
Philippe Viroulet, le D.S.C. de la C.A.T., ne sera pas licencié. En Effet, la direction retire les griefs qu’elle avait attribués, à tort, à notre camarade.
Elle indique qu’il ne peut y avoir de sanction disciplinaire sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés.
L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises. Toutefois, un commun accord est […]
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