Juridique

Nous l’avons déjà évoqué ici, notre syndicat est particulièrement actif sur le sujet des temps de trajets et des indemnités kilométriques. Vous êtes très nombreux à constater que les kilomètres (et donc le temps pour […]

Vous échangez des messages avec des collègues et parfois de ou vers la messagerie d’entreprise.

Philippe Viroulet, le D.S.C. de la C.A.T., ne sera pas licencié. En Effet, la direction retire les griefs qu’elle avait attribués, à tort, à notre camarade.

Elle indique qu’il ne peut y avoir de sanction disciplinaire sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés.

L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises. Toutefois, un commun accord est […]

L’article L 1235-3 du Code du travail, prévoit de restreindre la possibilité, pour le juge, d’octroyer des dommages et intérêts librement fixés et a instauré un barème qui s’impose aux magistrat.

Certaines entreprises voudraient faire signer à leurs salariés une décharge aux termes de laquelle ils indiquent avoir été informés des risques et s’engagent à n’exercer aucun recours contre l’entreprise en cas de contamination par le covid-19.

Pour la période d’avril 2020, tout comme pour la rémunération des distributeurs, la paye des permanents comporte une anomalie. Les permanents sont rémunérés habituellement avec une partie fixe et une partie variable directement en lien […]

Le temps des élections est passé, pendant que les autres organisations syndicales de l’entreprise ont cessé toutes communications et vous ont oublié ou que le syndicat de la direction Farceur pour Ouvriers se borne à […]

Cette situation est actuellement rencontrée par un certain nombre de salariés dont la procédure était en cours.

Cette article concerne tous les salariés qui doivent aujourd’hui télétravailler.

L’assemblée nationale a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances, c’est à dire à pouvoir se dispenser d’un vote des députés et sénateurs pour mettre en place des dispositions dans le cadre de la gestion […]

Le texte voté par l’Assemblée nationale permet au gouvernement de modifier certaines dispositions du Code du travail de manière temporaire.

Vous avez suivi l’affaire des chèques cadeaux anonymes détournés par Leonardo Milone (F.O) et notamment distribués illégalement, à quelques salariés privilégiés, par les deux compères de la C.F.E-C.G.C, Jacques Comets et José Miranda et le […]

Le trésorier adjoint du comité d’entreprise Adrexo s’est toujours vu refuser l’accès aux comptes. Il a donc engagé une procédure devant le tribunal de grande Instance d’Aix en Provence qui lui a donné raison.

Le gouvernement vient de confirmer l’ouverture d’un site présentant le Code du Travail numérique.

Par décret du 20 Décembre 2019, la procédure en la forme des référés est supprimée au profit de la procédure accélérée au fond.

Depuis de nombreux mois, mais le temps judiciaire est souvent très long, notre camarade Philippe VIROULET a engagé une action pénale contre Leonardo Milone, le secrétaire du comité d’entreprise, pour “quelques” délits d’entrave.

L’action juridique que nous avons commencée, début 2017, sur les temps de trajet et les kilomètres non payés, ainsi que sur les anomalies de badgeage nous a surpris par son succès.

Il y a une vieille habitude dans l’entreprise, celle de recourir très (trop ?) régulièrement à des lettres de mission ou avenants temporaires pour pourvoir un poste permanent. Dans ce cas, le salarié travaille en […]

Une nouvelle fois, la Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 18 septembre 2019 que l’entreprise ne pouvait plus “préquantifier” le temps de travail, même si la convention collective le prévoit.

Dans un arrêt du 2 octobre 2019, la Cour de Cassation rappelle que l’employeur doit être à l’initiative de la visite médicale.

Nous avons engagé une tentative d’ouverture de négociations sur les frais kilométriques et les indemnités sans succès. Nous avons donc décidé de porter ce dossier sur le plan judiciaire. Par sa volonté de ne pas […]

En plus des indemnités journalières de la sécurité sociale ou à défaut de celles-ci, l’entreprise doit compléter le salaire sous certaines conditions.

Après le développement de l’équipe d’animation et de maintenance du site, nous souhaitons structurer notre secteur droit.

Sur votre feuille de route une rubrique intitulée « Rémunération Temps d’attente » couvre le temps pendant lequel vous attendez au dépôt que votre chargement soit fait. En réalité, c’est à ce moment que votre Manager : Vous […]