Chronique judiciaire
Ce n’est sans doute pas assez dit mais de nombreux salariés obtiennent la condamnation de Milee devant les tribunaux.
Ce n’est sans doute pas assez dit mais de nombreux salariés obtiennent la condamnation de Milee devant les tribunaux.
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début […]
Ce n’est sans doute pas assez dit mais de nombreux salariés obtiennent la condamnation de Milee devant les tribunaux.
La Cour de Cassation, comme pour les congés pendant la maladie, poursuit la mise en conformité du droit français et décide désormais que le salarié qui n’a pas réussi à prendre tous ses congés payés […]
L’entretien professionnel est une obligation dans toutes les entreprises pour tous les salariés à temps plein ou à temps partiel.
La Cour de Cassation a opéré un revirement complet de sa jurisprudence pour s’adapter au droit européens. Désormais, des moyens de preuve qui peuvent apparait comme déloyaux peuvent être accepté.
L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises. Toutefois, un commun accord est […]
L’activité est faible, les volumes baissent, mais vos contrats sont toujours les mêmes (sauf si vous acceptez de les baisser) et tout cela est propice à des dérives. Il convient de vous rappeler qu’il faut […]
Est-ce que les locaux de Bercy hébergent aussi le ministère du travail ?
Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités selon lesquelles la part variable de leur rémunération a été calculée.
Un salarié peut se voir proposer une mission temporaire de manière à lui faire réaliser des travaux inhabituels pendant une période limitée. C’est le cas dans le cadre d’un remplacement ou d’un surcroît d’activité. Mais […]
Le jurisprudence se confirme.
Notre concurent rencontre les mêmes difficultés que nous et organise la fin de l’activité publicitaire en utilisant des formes légales. C’est ainsi qu’un accord de mobilité vient d’être signé dans cette entreprise.
Dans notre article du 3 octobre, nous vous donnions des informations sur le fonctionnement des Prud’hommes. Le recours à l’arbitrage du juge dans un conflit du travail reste possible et nécessite le respect de certaines […]
L’utilisateur d’un véhicule de service ne doit l’utiliser que dans le cadre de son activité professionnelle et demander une autorisation s’il souhaite en disposer pour une activité personnelle.
Est-ce bientôt la fin de cette juridiction ? Au vu des chiffres en baisse concernant les affaires portées devant les prud’hommes, le délai de jugement et le taux d’appel, il semble que cette justice paritaire […]
La Cour d’Appel de Reims confirme par une décision que le contrat à temps partiel doit bénéficier d’une certaine stabilité des horaires et permettre au salarié de ne pas être dans une incertitude sur ses […]
A l’issue d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours en maladie ou 30 jours en cas d’accident du travail, après une absence en maladie professionnelle ou un congés maternité, l’employeur est tenu, en application […]
La direction de l’entreprise contestait la nomination de notre représentant syndical (R.S.) au C.S.E. de Drive To Home, la filiale de portage de courses à domicile récemment détachée de Milee pour se voir directement rattachée […]
En matière de congés payés, la France se refuse pour le moment à transposer des directives européennes qui imposent aux salariés de bénéficier d’au moins 4 semaines de congés payés par an. Si le salarié […]
Avec le développement du télétravail, la reconnaissance d’un accident du travail peut être difficile mais aussi le cas quand le salarié travaille en dehors de l’entreprise.
L’été ou l’activité est faible est propice à des dérives et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites “refusées”.
L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises. Toutefois, un commun accord est […]
Savez vous qu’une “habitude” peut constituer une obligation, c’est ce qui s’appelle un “usage”.
La direction peut proposer des modifications du contrat de travail mais le salarié doit l’accepter pour que la modification soit opérée.
La géolocalisation est de plus en plus utilisée dans le monde professionnel, notamment par les entreprises souhaitant connaître la position géographique de leurs salariés en déplacements ou s’assurer de la qualité d’une prestation.
C’est désormais la case “tribunal correctionnel” qui attend la direction de l’entreprise.
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