La Cour de Cassation a indiqué, dans un arrêt du 23 novembre, qu’il pouvait y avoir une notion de co-employeur dans un groupe lorsque l’entreprise est dirigée de manière à lui enlever toute autonomie.

Quelques managers ont déjà signé ou vont signer des délégations de responsabilité, pudiquement appelées parfois, délégations de pouvoir.

L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises et aux salariés. Toutefois, un […]

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation vient de faire évoluer la jurisprudence sur la prise en charge des temps de parcours d’un salarié à l’extérieur de l’entreprise.

En matière de cumul d’emplois, l’employeur doit veiller à ce que le salarié respecte les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail.

Sur les réseaux sociaux, internet, dans l’entreprise, le salarié conserve sa liberté d’expression mais doit s’astreindre à ne pas dépasser certaines limites.

Un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va pouvoir être présumé démissionnaire. Les députés et sénateurs en commission mixte se sont en effet mis d’accord sur cette mesure dans le cadre du projet […]

Il y a quelques jours, nous vous donnions quelques informations sur le traitement des contrats a temps partiel. Aujourd’hui, nous terminons ce sujet qui concerne de nombreux salariés d’Adrexo par une nouveauté que la Cour […]

Pour les salariés, cadres notamment, la Cour de Cassation précise sa position sur l’accord de l’employeur pour les réaliser.

une préparatrice manutentionnaire embauchée en CDI en 2008 avait été déclarée inapte à son poste en 2016, avant d’être en conséquence licenciée la même année. Une décision qu’elle avait contestée.

La convention collective de la distribution directe, et ce n’est pas la seule, prévoit une pré quantification du temps de travail. C’est à dire une possibilité, pour l’employeur, de fixer, à l’avance, le temps de […]

Ce n’est pas première fois, loin de la, mais Adrexo demeure une société très présente dans les dossiers de la Cour de Cassation qui a rendu, une nouvelle fois, une décision qui va à l’encontre […]

La règle juridique habituelle qui veut que c’est au demandeur d’apporter la preuve de ce qu’il réclame au titre du préjudice devant un tribunal reste valable sauf dans quelques cas.

La Cour de Cassation tranche un sujet qui peut surtout intéresser les cadres, celui de l’entretien annuel qui peut parfois être assez dur et comporter des mentions qui frisent avec l’avertissement.

Un barème permet aujourd’hui de connaitre, à l’avance, le risque encouru par une entreprise qui s’expose à un contentieux avec un salarié.

La dissimulation d’emploi salarié est conditionner par le fait que l’entreprise soit informé de l’existence d’heures complémentaires ou supplémentaires.

Une fois suffit pour obtenir réparation.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant le 19 janvier dernier. Il concerne les entreprises en difficultés qui pourraient abuser des licenciements et des ruptures conventionnelles sans mettre en place de mesures collectives […]

Voila notre direction, si hautaine, si sûre d’elle, si donneuse de leçons, toujours fière de sa gestion, de son développement, qui menace les élus du C.S.E. de ne pas honorer les salaires de janvier si […]

En cas de désaccord sur le nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur ne peut pas se contenter d’exiger des preuves de son salarié, il doit également apporter les siennes au juge.

Le remboursement de son compte courant par le gérant d’une société mise par la suite en liquidation judiciaire peut justifier sa condamnation à combler le passif même si les comptes bancaires de la société sont […]

Le Conseil de Prud’hommes de GUINGAMP vient de condamner la société du fait d’une dissimulation volontaire d’heures de travail.

Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, […]

Le droit du travail prévoit que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur […]

Vous recevez régulièrement, parfois sans le savoir, des feuilles de route dites « refusées » qui permettent à l’entreprise de ne pas vous payer si elle ne peut pas vous fournir suffisamment de travail.

Les sanctions, comme un blâme ou une observation, ne nécessitent pas d’entretien préalable. Or la Cour de cassation l’atteste : sans cela, elles ne sont pas valables dans une procédure de licenciement.