C.A.T. - Milee

Inaptitude : la jurisprudence évolue

Une inaptitude ne pouvait être déclarée par le médecin du travail que si la visite médicale avait été organisée par l’employeur, ce n’est désormais plus le cas.

C.A.T. - Milee

Nouvelle victoire judiciaire pour la C.A.T. Milee

Nous avions mentionné des informations économiques dans un article diffusé sur ce site que la direction avait trouvé diffamatoire. Elle avait engagé une action judiciaire en se constituant partie civile, ce qui avait débouché sur […]

C.A.T. - Milee

Congés payés et délai de prévenance

L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises et aux salariés. Toutefois, un […]