Feuilles de route refusées… Encore une fois…attention !

De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites “refusées”.

Vous retrouverez en bas de ce texte, un rappel sur ce qu’est une feuille de route refusée.

Quand elle est utilisée normalement, pourquoi pas… quoique…

Mais des dérives ont existé et semble exister encore !

En effet, une feuille de route “refusée” devrait correspondre à un travail proposé mais véritablement refusé.

Exemple : vous avez un contrat de 10 heures hebdomadaires et vous totalisez régulièrement moins d’heures réalisées. Votre responsable vous propose un remplacement pour respecter les obligations de l’entreprise qui doit vous fournir du travail à hauteur de ce que prévoit le contrat.

Si vous n’avez pas la possibilité de réaliser ce travail ou simplement que vous n’en n’avez pas envie, l’entreprise peut en prendre acte en vous faisant signer une feuille de route refusée. Elle exprime la proposition de l’entreprise et votre refus.

Ce qui est important, c’est que cette démarche soit acceptée par le salarié.

Or, nous savons que des centres émettent des feuilles de route refusées sans les faire signer aux distributeurs et sans que ceux-ci soient informés. Pire, certaines seraient signées sans que le distributeur ne soit à l’origine de la signature.

Par ailleurs, pour vous proposer du travail supplémentaire, l’entreprise doit vous prévenir et ne pas vous solliciter au dernier moment et vous faire signer un refus dans la foulée.

Ce délai de prévenance est un élément essentiel pour les salariés à temps partiel car il n’est pas possible de prévoir un autre emploi lorsque l’on ne connait pas le volume de travail du premier employeur à l’avance.

Enfin, le travail proposé doit être compatible avec vos obligations professionnelles et avec vos possibilités de déplacement.

Si le secteur supplémentaire proposé est trop éloigné de vos secteurs habituels ou manifestement trop éloigné de votre domicile, vous n’avez aucune obligation de l’accepter, ni même de signer une feuille de route refusée.

Soyez donc vigilants et ne signez pas n’importe quoi ! Car, l’impact, pour vous, est directement financier. Si ce système est utilisé, c’est parce que l’entreprise a l’obligation de vous fournir suffisamment de travail. Si ce n’est pas le cas, elle devra tout de même vous rémunérer.

Un contrat de travail, c’est un engagement du salarié à fournir sa force de travail mais c’est aussi un engagement de l’entreprise de vous fournir suffisamment de travail pour respecter le volume horaire prévu.

Dans le fonctionnement des contrats modulés et annualisés comme les nôtres, l’entreprise fait le point sur les compteurs, chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Si le salarié à travaillé plus que ce qui était prévu, il perçoit des majorations de ces heures supplémentaires (les heures ayant déjà été payées).

Si le salarié à travaillé moins que ce qui était prévu, il perçoit les heures manquantes sans les avoir travaillé.

Vous comprenez donc l’intérêt de l’entreprise à faire croire que vous avez refusé du travail et ainsi éviter de vous payer.

Si l’entreprise entend vous réduire le volume de votre contrat, elle doit vous proposer un avenant et si l’entreprise n’est pas satisfaite du fait que vous ne travaillez pas assez, elle doit prendre ses responsabilités et vous l’écrire, et au besoin engager une procédure.

Soyez donc vigilants et nous vous invitons à vérifier la cohérence des régularisations annuelles qui sont présentent sur vos bulletins de salaire, le mois suivant la date anniversaire du contrat.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider si nécessaire.

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19 Commentaires

  1. je tient a vous repondre a ce sujet car si on arrive a faire nos heures c’est bien a cause de la direction qui nous vole des heures de travail avec les oui pubs car maintenant on nous fait faire les secteurs en 1h alors qu’il nous faut plus du double et cela da fait plus de 4 mois que sa dure ce qui fait qu’il nous manque plus de 10h de travail par semaine quand la direction va t’elle bouger ainsi que les syndicats moi je fait deja 6 secteurs par semaine pour gagner la modique somme de 500 euros on commence vraiment en avoir ras le bol de ce systeme

    • Bonjour,
      Adressez nous un mail avec le détail de ces pratiques et vous verrez que nous bougeons quand c’est nécessaire (la démarche individuelle est nécessaire en cette matière, nous définirons ensemble ensuite comment agir en vous impliquant ou non selon votre choix).

  2. Désolé, mais ne dites pas que vous ne connaissez pas la pratique de la direction Miles-Adrexo ? C’est un sujet qui devrait être mis à l’ordre du jour à chaque réunion Syndicale…

    • Bonjour,
      Oui, nous pouvons le mettre à l’ordre du jour de chaque réunion syndicale… et ensuite ?
      L’action sur ce sujet passe par la justice si l’employeur maintien sa volonté d’agir de la sorte et c’est ce que nous faisons.

  3. Bonjour, j ´ai eu il y a un mois aussi sur ma badgeuse , sur la page où il faut valider nos feuilles de routes, j’avais aussi une feuille de route refusée pour 2 secteurs dont je n ´ai jamais entendu parler . Je n ´ai pas signé mais je suppose que la direction l’a fait à ma place comme ils savent aussi valider nos courriers .

    • Bonjour,
      Signée ou pas, la feuille de route s’applique au compteur de modulation et réduira votre salaire.
      Si vous souhaitez les faire annuler, n’hésitez pas à nous écrire par mail à contact@cat-milee.fr

    • Bonjour cat vous parlez de déplacement mais qu en est t il des km à parcourir pour travaille pas d obligation de travaille à plus de 20km du domicile certain me dise que ça a changé que C est 30km maintenant du domicile vous pourriez m en dire plus à ce sujet merci cat

      • Bonjour, la règle des 20 kilomètres est toujours d’actualité et il n’y a eu aucun changement.

  4. Bonjour les salaires sont parti comme j’ai toujours rien merci

    • Bonjour,
      Normalement oui, mais vous êtes nombreux à nous signaler du retard.
      L’entreprise n’a pas communiqué sur un éventuel retard.

  5. Bonjour,
    Concernant les salaires, ils sont bien en cours de versement . C’est arrivé sur mon compte comme d’habitude.

  6. BONSOIR , les distributeurs qui non pas encore compris les methodes mafioseuses utilisées par la direction pour ne pas payer a sa juste valeur notre travail sont des IMBECILES ! Moi je m arrete systematiquement au temps théorique indiqué sur la badgeuse et je n ai aucun probleme(et cela depuis longtemps) ; temps theorique indiqué 2H45 ,j arrete la distribution au bout de 2h45 et tout le monde en a pour son argent POINT BARD! BONNE SOIREE Jean BELLAMY

    • Tout a fait d’accord avec vous car quand on dépasse le temps théorique il y a toujours un problème pour ne pas payer les heures. avant je prenais le temps badgé maintenant c fini.
      Et on nous donne les codes que quand ça arrange la société.
      Ce qui sont dans les bureaux eux ils doivent être souvent en anomalie car la débauche avant l’heure c un peu facile il leur faudrait une badgeuse aussi car si on doit compter les heures ils doivent pas être loin du partiel

  7. bonjours a vous moi se nais pas par rapport a la feuille de route que je vous écrie a dire quand meme que l’article en sois meme et très important ma question et la suivante on distribue nos tournée mais au niveau vestimentaire on a rien qui nous représenter sur le terrain a savoir le fluo ADREXO rien pas de casquette ou un tee-short donc aucune tenu sauf nos propre affaire pouvez vous faire quelque chose secteur: 21 Alès.

    • Bonjour,
      Normalement dans les centres, il doit exister des chasubles violettes avec bandes fluo mais à ce jour aucune autre vêtement d’été.
      L’entreprise respecte ainsi sa seule obligation de sécurité.
      Cette année, nous avions proposé en NAO, qu’une boutique permette aux salariés d’acquérir des points et de commander gratuitement un article au choix mais cela nous a été refusé.

  8. Je suis chez adrexo depuis 16 ans et des anomalies au travail je connais bien.
    Par contre ce qui m’a arrivé le dernier temps ça dépasse tout.
    Suite au tri mécanisé notre temps de travail a forcément baissé.
    J’ai un contrat de 12 heures par semaine à cause de très mécanisé je perdu quelques heures. Du coup la chef du centre m’a proposé donner deux secteurs en plus pour attraper les heures perdues. Pour moi personnellement je me vois pas faire deux secteurs en plus du coup la chef de centre m’a dit que il faut que je écris une lettre comme quoi je demande de baisser mon contrat à 8h par semaine . Je trouve cette demande bizarre est-ce que c’est normal que c’est moi qui dois faire de démarches et c’est moi qui dois demander baisser les nombres de d’heures dans mon contrat.

    • Bonjour,
      Pour respecter le temps prévu au contrat, il existe en effet deux moyens d’y arriver soit de prendre plus de distribution, soit de réduire le contrat et pour ce dernier cas, l’entreprise doit avoir l’accord du salarié et même qu’il écrive un courrier pour que son consentement soit bien prouvé.
      Sans courrier du salarié, l’entreprise ne peut pas imposer une réduction des heures des contrats.

  9. Bonjour, je n ai toujours pas de nouvelles concernant mes feuilles de routes refusées est ce que vous pouvez me dire si vous en avez svp?
    Cordialement

    • Bonjour,
      Le traitement de votre dossier est effectué sur le service d’aide aux salariés qui attends un retour de l’inspection du travail locale.

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