Comme vous le savez, l’AGS plafonne sa garantie à 1,5 fois le salaire de référence.
Des salariés reçoivent donc moins que ce qui est indiqué sur le bulletin de salaire.
Pour répondre aux questions fréquentes, voici le processus utilisé pour les salaires :
- Le liquidateur fait produire les fiches de paye comme d’habitude,
- Il produit un relevé de créance qu’il communique à l’AGS pour obtenir les fonds,
- l’AGS s’assure de la réalité de la créance et applique sa limitation de garantie si nécessaire,
- Elle verse au liquidateur les fonds en déduisant les éventuels dépassements de garantie,
- Le liquidateur verse ce qu’il a reçu de l’AGS aux salariés.
La semaine dernière, par exemple, c’est ainsi plus de 25 millions qui ont été versés.
Il en résulte qu’il peut apparaître une différence entre le montant reçu et le montant de la fiche de paye.
Soit parce que le liquidateur ne verse qu’une partie de ce qui est indiqué sur le bulletin, par exemple, seulement le préavis, soit parce que le salaire à verser est plafonné du fait du dépassement du seuil des 1,5 fois le salaire de référence (salaire NET moyen des 12 derniers mois avec les frais).
On peut donc parfois avoir deux virements, l’un pour le préavis et l’autre pour le salaire.
Rappelons que la limitation de garantie de l’AGS ne s’applique qu’au salaire et pas sur le montant du préavis, des congés payés ou de l’indemnité de licenciement.
Il se peut aussi parfois qu’un salarié perçoive son salaire de septembre alors qu’il n’a pas reçu celui d’aout, car le calcul de la somme à verser s’est fait tardivement et que le liquidateur a versé septembre et applique le plafonnement sur août.
Par exemple, un salarié a une moyenne de salaire à 1 000 euros, il a un salaire d’août de 900 euros et un salaire de septembre de 1 300 euros.
La limitation de l’AGS est de 1 500 euros (1,5 fois le SR). Le liquidateur peut verser entièrement le salaire de septembre (1 300 euros) puis 200 euros sur le salaire d’août qui aurait du être de 900 euros.
Il est donc possible de ne pas avoir reçu son salaire d’août en ayant reçu celui de septembre et un reliquat inexplicable.
Le calcul de ce salaire de référence porte donc sur 12 mois en incluant les frais.
Le liquidateur a reçu ces données de l’entreprise qui a exporté ses fichiers.
Toutefois, il s’avère à la vérification que le salaire de référence indiqué n’est pas toujours le bon et qu’il est parfois basé sur le salaire de base indiqué sur le bulletin.
Si le salarié a une moyenne supérieure au salaire de base (salaire conventionnel indiqué sur le bulletin), il aura donc perçu moins que ce qui lui est dû.
Ce point a été pris en compte par le liquidateur qui va opérer les régularisations nécessaires sur le solde de tout compte.
Autant dire que la vérification de toutes ces fiches de paye va s’avérer extrêmement complexe puisque nous ne saurons pas forcément recalculer toutes ces régularisations.
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Bonjour,
Est ce que il ya des autres personne qui a rien reçu dans leur compte bancaire le salaire de septembre, le preavis de deux mois.
Bonjour,
Oui, bien sur.
Bonjour
Pour ma part il ne veulent pas me payer mon reliquat de mes congés payés de 128 jours. C’était en arrêt maladie et donc cumul de mes Congés payés et aujourd’hui L’AGS refuse de me payer mes 128 jours de congés payés. J’ai reçu ce mail et j’attends toujours mon règlement car celui-ci est justifié vu que c’était en arrêt maladie donc je n’ai pas pris mes congés payés. Pouvez-vous intervenir pour que je puisse percevoir mes congés payés. Merci
Bonjour,
Contactez nous par mail, un juriste interviendra en conséquence.
Bonjour
Quand n’est il de la régularisation modulation
sur le salaire du mois de sept
Regul 3678
Bulletin 3974
Recu 1400 …
j’avais un contrat de 30 h
je n’ai pas trouvé a quoi correspond la somme reçu
Merci pour votre réponse
Bonjour,
C’est du salaire, elle passe donc à la moulinette de l’AGS et ressort bien maigre…
Il faudra vous joindre à l’action juridique pour tenter de compenser cette perte ensemble.
Bjr a tous encore merci pour l aide que vous nous apporter. Je reviens sur les fiches de paye. Il est vrai qu il y a des versements mais aucune fiches de paye pas d explications ni ce a quoi le montant correspond. Je pense que nous les recevront plus tard….courage et merci de ce que vous nous apporter j imagine que ce n’est pas facile pour vous aussi.
Bonjour,
Oui, même si les versements sont importants pour vivre et une priorité, ne pas pouvoir savoir ce que l’on a reçu est frustrant.
Les fiches de paye arrivent par courrier.
bonjour, peut on ou pas encore reçevoir le salaire de septembre, car aucune somme reçu . j aurais du recevoir 2300 euros ,alors que j ai perçu la somme de 3200 euros qui pourrait éventuellement correspondre a a 3 mois de préavis je suis RQTH . merçi 23882010
Bonjour, oui.
Bonjour, pour les licenciés de la première vague qui ont reçu leur SDTC avec la garantie AGS calculée sans les frais, la somme reçue est parfois inférieure à ce qu’elle aurait due être ! Je doute que le liquidateur refasse le calcul pour ces salariés dont je fais partie…
Bonjour,
Pour ces licenciés avant la liquidation judiciaire, le délai de prise en charge et la période considérée ne génère généralement pas de plafonnement.
Sauf pour ceux qui ont de la modulation … Comment obtenir du liquidateur la révision du montant de la garantie AGS afin de régulariser une retenue injustifiée ?
L’AGS ne bougera pas la règle de garantie et de son plafonnement.
En revanche, la modulation peut s’inclure dans la garantie au titre des salaires et si le plafonnement ne s’applique pas.
Bonjour, j’ai bien compris la règle de garantie AGS et son plafonnement. Cependant, en respectant cette règle, il s’avère que la somme retenue par le liquidateur est largement supérieure à ce qu’elle aurait due être … Vu la teneur de votre article, je ne suis apparemment pas le seul … Comment faire valoir mes droits ?
Bonjour,
Il faut d’abord le vérifier en calculant votre salaire de référence et donc en ajoutant les 12 mois de salaire perçu (en NET) et n’oubliant pas d’y inclure les frais.
Les éventuelles prestations additonnelles doivent y être intégrés.
Par exemple pour un mois, prenez la ligne total brut et retirez 23% puis ajouter les frais et régule de frais, vous aurez la valeur d’un mois et faites comme ca sur les 12 derniers mois avant la réception du courrier de licenciement.
Divisez votre total par 12 et vous aurez le salaire de référence.
Multipliez par 1,5 et vous aurez le montant du plafonnement AGS.
Prenez vos versements reçus pour aout et septembre et vous verrez s’ils vous manque quelque chose.
Bonjour à tous,
Et en plus double peine car non seulement on ne perçoit pas ce qui est inscrit sur la fiche de salaire (pour ma part manque du 9 au 22 septembre = limite de la prise en charge AGS), mais France Travail calcule sur la totalité de la fiche de paye pour leur carence (préavis et CP), et le comble c’est que cette totalité est aussi prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2024 à déclarer en 2025 !!!
On aura eu la totale…
Espérons que les actions qui seront menées aboutissent à un petit quelque chose…
Encore merci la CAT
Bon courage à tous
Bonjour,
Il est normal que France Travail n’indemnise pas une période payée (préavis et CP) qui sont payés sans plafonnement de l’AGS.
Pour les impots, nous aurons une attestation pour déduire les sommes non reçues et adapter la déclaration.
Le litige restant porte sur le plafonnement et sur les délais de réglement.
Bonjour,
Je sais qu’on ne touchera pas tout mais il me manque plus de 700 euros, par rapport aux bulletins de septembre et d’octobre. J’étais distributrice, contrat modulé de 24 heures. Je trouve que la différence est énorme. Qu’en pensez vous ?
Merci pour tout et pour votre attention
Cordialement
Bonjour,
Il y des montants bien plus élévés. Vous pouvez calculer votre moyenne de salaire et voir si la somme est cohérente.
Bonjour
Sur quels mois de salaire faire la moyenne, doit on inclure septembre?
Apparemment ags ne tient pas compte des frais dans son calcul?
Bon dimanche à tous.
Bonjour,
Il faut considérer le calcul à partir du mois qui précède le licenciement.
Si vous avez été licencié en septembre, il faut donc commencer en aout.
Les frais sont à intégrer.
rebonjour, reçu ce jour dématérialisé la fiche de paye d »octobre.je devais touché pour octobre 1547,11 euros net et n »est perçu que 1300,45 euros net et mon conjoint il devait toucher 1796,86 euros net et n’a touché que 1532,84 euros net.pas perçu un autre montant plus tard.cet argent on va le perdre?
de plus comme dit précedemment reçu aucun salaire pour septembre ni pour l’un ni pour l’autre .raz le bol .que faire ? MER9I CDT
Bonjour,
Oui, et il vous faudra vous défendre our envisager de percevoir réparation.
ok mais comment? NOUS avons rempli moi et mon concubin sur votre site la mise au prud’homme collective.faut il faire une mise au prud’homme individuelle .si oui, comment et avec qui? CDT
Bonjour, non tout sera géré sur la même procédure par nos soins.
Bonjour,
Licencié de la première vague en juillet, le salaire, maintien de salaire et l’indemnité de frais sur la paye d’août ne m’ont toujours pas été réglés à ce jour, seul le préavis a été réglé en Octobre.
Je vous précise que je vous ais transmis par mail le 13 Novembre mon bulletin de salaire du mois d’août pour analyse (mon matricule : 21981336)
Avez-vous pu obtenir auprès du liquidateur la raison pour laquelle les sommes dues n’ont pas été réglées.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour,
Nous allons vous répondre par mail dès que nous aurons un retour complet mais il n’y a pas eu de licenciement en juillet, les premiers sont d’aout.
Comme nous l’avons expliqué, pour ceux qui ont reçu un paiement du salaire de septembre mais pas d’aout, c’est que le plafonnement AGS s’est exercé sur la paye d’aout.
Bonjour,
Merci j’attends donc votre retour pour explication mais j’avais cru comprendre qu’au niveau du règlement du salaire d’août (Période du 8 juillet au 11 août), notamment pour les licenciés de la première vague, il n’y avait pas de raison que le salaire ne soit pas pris en charge.
Concernant le licenciement, je vous précise que ma lettre date pourtant du 25 Juillet avec une réception au 29 juillet, d’ailleurs le préavis indiqué sur le bulletin de salaire est du 30 juillet jusqu’au 3O septembre.
Je vous remercie encore de votre aide.
Bonjour, prémière vague ou dernière le seuil de garantie est toujours à 1,5 * le saiaire de référence.