La direction peut proposer des modifications du contrat de travail mais le salarié doit l’accepter pour que la modification soit opérée.

Une modification peut être proposée avec une baisse ou une hausse du nombre d’heures du contrat.

Dans les deux cas, un avenant est rédigé et nécessite votre accord.

Si vous le refusez ou si vous ne répondez pas, le contrat reste au même niveau qu’avant.

C’est donc à vous de choisir et vous disposez de 15 jours pour prendre une décision.

Il en est de même quand l’entreprise propose une modification du salaire.

La cour de cassation à confirmé ces dispositions légales le 21 juin 2023 dans un arrêt qui indique que la rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans son accord, peu important que le nouveau montant soit plus avantageux

(Cass. soc. 21-6-2023 n° 22-12.930 F-D).