Avec le développement du télétravail, la reconnaissance d’un accident du travail peut être difficile mais aussi le cas quand le salarié travaille en dehors de l’entreprise.

Les textes sont clairs quand il s’agit d’un accident à l’occasion du travail dans l’entreprise :

“Constitue un accident du travail un évènement ou une série d’évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle ou d’ordre psychologique, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci”.

Quand l’accident a lieu en dehors de l’entreprise, à l’occasion d’une distribution par exemple, il est prudent de le faire constater au plus vite et si possible d’avoir des coordonnées de témoins. Vous pourrez ainsi satisfaire à l’exigence sur la date et l’action de travail.

L’accident sera reconnu sans difficulté s’il a lieu pendant une action de travail qui est située dans les créneaux horaires autorisés et aux jours indiqués sur la feuille de route ou s’il survient pendant le ravitaillement en amont des jours de distribution (le véhicule étant chargé des documents).

Une difficulté peut apparaitre si l’accident a lieu en dehors des jours et horaires autorisés ou en dehors du parcours normal nécessaire pour le travail.

Dans tous les cas, la CPAM appliquera une présomption d’accident du travail et il appartiendra à l’employeur de contester la réalité du caractère professionnel de l’accident. La CPAM pourra au besoin diligenter une enquête.

Même si l’accident survient en dehors des horaires et jours autorisés, la CPAM pourra reconnaitre, dans certains cas, reconnaitre le caractère professionnel et il appartiendra à l’employeur d’en tirer les conséquences en termes de sanction vis à vis de son salarié afin de confirmer qu’il de cautionne pas ces méthodes de travail.

Pour le télétravail en dehors de l’exercice de l’activité professionnelle, c’est exactement l’inverse puisque la CPAM considèrera qu’il ne s’agit pas d’un accident du travail et ce sera à la victime de prouver qu’elle était en action de travail.

il appartient à la victime d’apporter la preuve de la matérialité du fait accidentel, de sa survenance par le fait ou à l’occasion du travail et du lien de causalité entre les lésions et le fait accidentel.

Mais cette preuve nécessaire ne peut être apportée par les seules affirmations de la victime et doit donc s’appuyer sur les témoignages par exemples.

Il sera par exemple indiqué qu’un accident n’a pas un caractère professionnel lorsque la victime était sortie de son domicile et/ou avait interrompu son travail afin d’exécuter une tache qui n’était pas demandée par l’employeur et/ou non prévue dans son contrat de travail.

Il parait donc important de bien rester dans le cadre de ses attributions contractuelles, éventuellement de les faire préciser, et surtout si le salarié est amené à effectuer une tache inhabituelle (pour un remplacement par exemple).

La jurisprudence qui permet de considérer que le temps de travail est “extensible” et qu’un accident peut survenir en dehors des strictes horaires contractuels ne pas être transposée dans le domaine du télétravail et entrainera un rejet de prise en compte au titre de l’accident du travail à défaut de preuves solides.