Ces pages sont prévues pour l’accompagnement des salariés en procédures.

Nous vous recommandons d’utiliser le service d’aide aux salariés afin de préciser votre demande avant d’envisager la saisine du conseil de Prud’hommes.

Une fois que votre dossier sera qualifié et traité de manière amiable et si vous n’obteniez pas satisfaction, la C.A.T. pourra vous accompagner devant les juridictions.

Selon la charge de travail actuelle et votre éloignement géographique, nous faisons parfois appelle à des avocats locaux.

Les adhérents de notre syndicat bénéficient d’une assurance de protection juridique .

Les informations demandées pourront nous être utiles pour diriger votre dossier tout en conservant la maitrise et le suivi.

Ouverture du dossier :

Formulaire de renseignements à compléter pour la préparation de la procédure (qui ne sera engagée qu’après analyse et validation de votre dossier ensemble).


    MadameMonsieur








    DRDAROCResp agenceResp exploitationRACCCLAdjoint TechniqueTechDisResp. CommercialAssistante Tech-coManutentionnaireChauffeur IPChauffeur colisScripteurContrôleurDistributeurAutre


    CADRENON CADREAPPRENTIAutre












    OUINON


    AQUITAINEBRETAGNEGRAND ESTIDFNORDPACARHONES ALPES





    DémissionRupture essai par salariéRupture essai par employeurLicenciementLicenciement pour fauteRupture conventionnellePrise d'acteRésiliationAutre


    Téléchargez maintenant ci-dessous la copie recto ET verso de votre pièce d'identité (format PDF, JPG, GIF, PNG). Vous pouvez aussi transmettre ici jusqu'à 5 documents utiles à votre dossier.