C.A.T. - Milee

Lorsque des élus multiplient les procédures “bâillons” à l’encontre des élus minoritaires

La judiciarisation de la société française n’épargne pas les élus dans les entreprises et particulièrement ceux d’opposition… Il n’est pas rare de voir des élus utiliser les moyens dont ils disposent, pour tenter de paralyser […]

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Forfait jour des cadres. 1ère étape passée.

Le 25 février 2019, la direction était convoquée afin que le problème lié au forfait jour soit évoqué devant les magistrats. Rappelons que le forfait jour est un moyen, pour une entreprise, de rémunérer des […]

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Juridique : cas d’école

La société a fait l’objet de nombreuses condamnations devant les Conseils de Prud’hommes, les Cours d’Appel, ainsi que la Cour de Cassation et nous avons décidé de consacrer quelques articles sur l’illustration de ce qui […]

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Comptabilité du CE & accès aux comptes : l’ordonnance est en ligne (réservé adhérents et club C.A.T.)

L’ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence en formation de référé est en ligne dans l’affaire des comptes du C.E. (HENOUDA c/ MILONE & COMETS). Vous la retrouverez dans la rubrique […]