Et qu’arriverait il si l’employeur ne pouvait plus payer les salaires ?

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Voila notre direction, si hautaine, si sûre d’elle, si donneuse de leçons, toujours fière de sa gestion, de son développement, aujourd’hui au pieds du mur et prise en défaut. On savait l’entreprise et le groupe dans une situation préoccupante, elle ne peut plus le contester aujourd’hui.

Vous êtes nombreux à vous inquiéter pour l’avenir. Sachez que la loi prévoit, en cas de défaillance de l’employeur, le paiement des rémunérations par une caisse de garantie. Dans tous les cas, le salarié est payé.

Cette défaillance est constatée par des procédures collectives (Procédure de sauvegarde, redressement, liquidation).

Il convient d’indiquer qu’a ce jour, ce n’est pas le cas pour Adrexo et que ceci n’interviendrait que si la situation de l’entreprise venait à se dégrader d’avantage.

Le plus simple et le plus sur est de vous communiquer ci-dessous les textes du code du travail relatifs à cette garantie :

Article L3253-2 :

Lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, les rémunérations de toute nature dues aux salariés pour les soixante derniers jours de travail sont, déduction faite des acomptes déjà perçus, payées, nonobstant l’existence de toute autre créance privilégiée, jusqu’à concurrence d’un plafond mensuel identique pour toutes les catégories de bénéficiaires.

Ce plafond est fixé par voie réglementaire sans pouvoir être inférieur à deux fois le plafond retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Pour information : le plafond d’indemnisation est fixé à un peu plus de 54 000 euros pour un salarié totalisant au moins 6 mois d’activité et un peu plus de 81 000 euros pour ceux qui ont plus de deux ans d’ancienneté.

Article L3253-3

Les rémunérations prévues au premier alinéa de l’article L. 3253-2 comprennent :

1° Les salaires, appointements ou commissions proprement dites ;

2° Les accessoires et notamment l’indemnité compensatrice prévue à l’article L. 1226-14, l’indemnité compensatrice de préavis prévue à l’article L. 1234-5, l’indemnité de fin de contrat prévue à l’article L. 1243-8 et l’indemnité de fin de mission prévue à l’article L. 1251-32.

Adrexo n’est pas actuellement concerné par une procédure de la sorte. Le décalage imposé par la direction est de 4 jours pour le solde du salaire (au 5 juillet).

Toutefois, ce qu’impose à Adrexo n’est pas acceptable et n’est pas légal.

Pas acceptable, car même si l’entreprise se propose de prendre en charge les frais éventuellement générés par ce décalage, il est évident que ce versement tardif ne permettra pas à certain de faire face à certaines dépenses, mêmes élémentaires, comme des achats alimentaires.

Pas légal, car l’employeur ne peut décaler le versement des salaires sans se déclarer en état de cessation de paiement, même si ce décalage n’est “que” de 4 jours.

En effet, des difficultés financières ne peuvent justifier le manquement à l’obligation de payer les salaires et la cour de cassation indique : “qu’il appartient à l’employeur qui ne peut, en raison de telles difficultés, assurer la pérennité du travail et le règlement des salaires, soit de licencier le salarié pour ce motif économique, soit de se déclarer en état de cessation des paiements “

Une première alerte avait déjà fait l’objet de nombreux débats lorsque l’entreprise avait unilatéralement décidé de verser les salaires au premier jour ouvrable du mois au lieu du dernier jour du mois.

Cette modification, pourtant prévue, qui n’avait même pas été annoncée au comité d’entreprise, aurait du faire l’objet d’une procédure de délit d’entrave, vite négociée contre un autre avantage par la majorité des élus du C.E., souvenez vous…

Les élus avaient pourtant autorisé cette procédure d’entrave contre l’entreprise mais n’ont ensuite rien vu à redire au fait que le secrétaire ne respecte pas ce vote et n’engage pas la procédure, sans recourir à un nouveau vote.

Il fallait, à l’époque, pour l’entreprise, faire passer cette dépense de salaires, sur un autre semestre, pour permettre de rendre plus présentable sa comptabilité.

A l’époque, nous avions été contraints de déposer plainte et la procédure pénale est en cours. Il est donc assez surprenant de voir aujourd’hui les même s’agiter alors qu’ils ont accepté cette dérive.

Mais, les écrits restent et sont têtus :

27 Commentaires

  1. Bonjour, je pense que l’instant n’est pas à la polémique entre organisation syndicale mais au contraire à l’unité face à cette Direction “bouffeuse de femmes et d’hommes ” en leur imposant des cadences de travail à la limite du supportable notamment dans la distribution des imprimés publicitaire à quoi il faut ajouter le courrier. De grasse votre combat doit être menait contre la gestion humaine faite par la Direction d’Adrexo.

    • Nous sommes tout à fait d’accord. Il y a des sujets ou l’humain est la priorité.

      Malgré les différentes sensibilités syndicale, nous osons espérer que chacun saura prendre la mesure de l’enjeu et saura faire abstraction des postures syndicales ou personnelles.

      Ce qui compte, c’est d’être présents pour soutenir nos collègues.

      • FRANCIS EN CAS DE NON VERSEMENT LE 5 JUILLET SI UNE CAISSE DOIT PRENDRE LA RELEVE QUAND SERA VERSE LE SOLDE CORDIALEMENT

        • Bonjour,

          Ce ne sera probablement pas le cas, mais si cela devait arriver dans les mois à venir le délai est entre 15 et 30 jours.

  2. Bonjour et va voilà enfin une bonne chose de dite oui l’humain d’abord la solidarité et surtout oublier l’étiquette syndicale face aux mépris de la direction. L’ensemble des syndicats doivent agir et contré adrexo .la pour une fois je suis d’accord.

  3. bjr a tous adrexo ne paye plus sauf que 20% du salaire au2 80% au 5…..l hipoteque du siege scocial permet d assurer le paiement de ce mois pour le moi prochain dur dur . tous les secteurs sont limité au temps maximum c est a dire plus perss ne sera payer le temps badger ordre est donner d arreter la distribution et retour des pubs non distribuer au depot . les dires de nicolas james nous ne lachons rien nous tomberons les armes a la main… avis a la cat renseigner vous pour savoir si adrexo est a jour de nos cotisations. si c est tjr a l ordre du jour que notre cher tres cher bos monsieur Pons la location du velodrome pour organiser un concert pour l accademie H00PS.nous sommes au bout mes amis. ha oui derniere choses verifier si notre raison scociale n as pas changer il vaut mieux couper une ou deux branches voir trois …..pour sauver le reste du groupe…bjr a tous ce n est bien sur qu un au revoir je pense cependant que les salaires de nos dit dirigeant sont verser …..michel

    • Attention à ne pas faire de confusion.

      D’abord, le bâtiment du siège n’est pas hypothéqué. Il sert en garantie d’un autre financement sous forme d’un privilège. C’est très différent.

      Pour autant, la situation n’est pas désespérée, mais demande une attention particulière de notre part.

      Nous sommes convaincus qu’Adrexo va continuer, il nous faut aujourd’hui un actionnariat fort et sérieux.

  4. Arrêtons de juste regarder le problème sur son côté juridique , une procédure
    mettrais des mois à aboutir, sans garantie de résultat . Devant une direction irrespectueuse de ses salariés (es) toutes les organisation syndicales doivent se mettre autour d’une table et définir une action commune. J’ai déjà proposé à plusieurs reprises de faire une manifestation géante devant le siège du groupe ( HOPPS) y invitant tous les médias nationaux et régionaux.

    • Bonjour,

      Il parait difficile d’accorder toutes les organisations syndicales, certaines ayant des postures dictées par d’autres préoccupations.

      Si toutefois certaines souhaitent faire une action unitaire, nous n’y sommes pas opposés.

      Dans un premier temps, l’important c’est d’assurer le versement des salaires et de se positionner en véritable force pour peser sur l’avenir de l’entreprise.

  5. Bonjour, l’ags paie les salaires durant combien de temps si l’entreprise ne peut plus les payer? Merci

    • Bonjour,

      Tout dépend de la période d’observation fixée par le tribunal. La garantie court tant que le salarié est en piste.

      • Bon si c est le CE qui paye les apéros alors ca va …
        et sinon pour le futur plan social , vous comptez en discuter entre 2 parties de belote ou on va devoir se débrouiller tout seul ????
        et enfin , la commission économique elle est toujours en Rtt , faudrait quand même penser a leur dire que ca commence a sentir pas bon du tout ;o)

        • Vous avez tout compris…. la commission économique n’a produit aucun compte rendu en 2019.

  6. Bonjour
    C’est tellement à la mode ces temps-ci de délocaliser, surtout quand une société ou une multinationale se retrouve dans le rouge …..
    D’ici que 18 000 distributeurs se voient délocalisés en Chine ou ailleurs au fin fond du monde, il n’y a qu’un pas ?! ça fait un peu peur !
    Mais qu’est-ce qu’on va devenir ?
    Enfin, je ne veux pas faire se dresser les cheveux sur la tête de tout le monde, mais faut faire gaffe, l’avenir est incertain ….

    Et si un milliardaire qui passe par là, décide de racheter Adrexo, et de ce fait, nous fait repartir sur de bonnes bases, je crois qu’il nous rendrait un sacré service ……… j’arrête de rêver !

    Quoiqu’il en soit, nous distributeurs ne pouvons pas faire grand chose, mais si tout le monde continue de travailler sérieusement, c’est déjà ça de gagné, je dis pas que ça va enlever les difficultés, mais on laissera une bonne impression vis à vis des clients, et des personnes recevant leurs pubs dans leur BAL !

  7. Adrexo étant mon revenu principal , je vais devoir renoncer à 4 tournées faute de pouvoir payer l’essence, lettre suivi envoyer au roc pour informer que je refuse 2 feuilles de routes et que je peux pas tout payer en essence , je ferai que 2 tournées sur 6 , les deux pres de chez moi , j’ai un enfant et des factures à payer , je veux pas finir interdit bancaire , si pas content c’est pareil toute façon l’avenir adrexo faut pas rêver je commence a chercher ailleurs , se retrouver a pas être payer et pas pouvoir se nourrir et son enfant pas possible désoler.

    • Bonjour,

      Des dispositions particulières ont été prévues et je pense que vous devriez rentrer en contact avec le roc de votre centre principal.

      Je comprends tout à fait votre déception mais je vous recommande d’attendre un peu et de vous maintenir en capacité de distribuer.

      • Bonjour ,

        Ben dites moi comment mettre de l’essence avec 20 % de salaire une fois prélevé le 1 de mes factures et nourriture , vous dites des conditions particulières, dois je m’attendre que le roc me paye l’essence en cash ? On donne des voitures de fonctions aux mecs des bureaux les voitures restent parqués sur le parking ou de chez eux au dépôt adrexo , serait ce pas plus utile sur le terrain pour dépanner les gens qui peuvent pas payer l’essence ?
        Ceux-ci dit ma lettre est envoyer , adrexo très mal honnête j’attends toujours mon Noël et jour de l’an, on est en juillet bientôt c’est une honte et on bosse comme des Esclaves pour en plus ne pas se faire payer , faudra pas s’étonner de la négligence du travail à présent des distributeurs , sa donne plus envie de bien faire au mieux ….

          • Bonjour ,

            J’ai parler avec le roc qui m’a fait part qu’il avait peu de temps à consacrer , j’ai expliquer que je pouvais rien avancer en argent , il a accepter de me refuser les tournées loin de chez moi , donc il a chercher aucune solution hormis me dire avancer les sous , déjà qui se dégourdis à me payer Noël…
            Je croyait y avais des conditions particulières… pendant ce temps y en a qui se pavanent avec la carte carburant d’après ce que j’ai put voir … (pas des distributeurs) .
            Et pour clore le cher roc m’a dit de pas écouter ce que disent la CAT,
            Voila un beau modèle Adrexo en sa splendeur

  8. Bonsoir j’ai lu le courrier que vous envoyé sur demande comment croire une entreprise qui dit que tout va bien dans le meilleur des mondes et nous dit avoir des difficultés à verser nos salaires la prochaine fois il nous feront un 4 fois sans frais tout ceci manque de sérieux de cohérence on nous prend réellement pour des cons comment croire des patrons aussi irrespectueux de tous leurs personnels il serait temps vous syndicats de réagir de mener des actions concrètes contre ses patrons voyous

    • Tout va bien, mais on peut pas vous payer…. nous avons déjà de très. Nombreux dossiers aux prud’hommes pour gérer la situation.

  9. Messieurs des syndicats vous savez le mot grève n’étant pas un gros mot et même un droit faudrait voir à y réfléchir quel est votre position à cette forme de protestation

    • Bonjour,

      La grève est un moyen de pression, et c’est loin d’être un moyen inintéressant dans certaines situations.

      C’est aussi un dispositif qui est encadré et qui prive les grévistes de salaire.

      Dans la situation actuelle, le temps de l’organiser, les salaires seraient versés. Ca n’aurait donc plus d’objet mais plus globalement, au sujet du comportement de l’entreprise et des rémunérations, ce ne serait pas du luxe.

      En ce qui nous concerne, nous ne nous interdisons aucun moyen.

  10. Je suis complètement d’accord avec ces constats multiples de la part de tous les distributeurs concernés par cette mesure irresponsable et complètement irrespectueuse de la part de la direction, dans une 2e phase très critique de gestion et de finance, causée – ou peut – être même “intentionnée” ? – par sa propre politique de gestion et de finance, sans avoir “le courage” de déclarer vraiment sa responsabilité devant ses salariés auxquels elle demande de nouveau des “sacrifices pas chiffrables” et devant les syndicats qui les représentent.
    Merci pour l’arrière – fonds juridique qui pourrait nous attendre au futur et qui est à la base d’un procédé encore plus grave d’une “liquidation” de l’entreprise – 18.000 nouveaux salariés pour la statistique de Pôle Emploi dans 6 mois ? Est – ce que c’est ça, la joie d’être sur le marché du capital, du côté des représentants des actionnaires, comme l’un des leaders l’avait expliqué à Marseille, à France Bleu, en hiver ? Que faire avec les recommandés, la nouvelle phase pour l’orientation d’ADREXO ou du Hopps Group ? Qui va pouvoir le faire, si ce n’est pas AMAZON ?

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