Indemnisation en cas de maladie ou accident

En plus des indemnités journalières de la sécurité sociale ou à défaut de celles-ci, l’entreprise doit compléter le salaire sous certaines conditions.

Nous mettons en ligne, dans la base documentaire de ce site, rubrique convention collective, les conditions imposées dans notre convention collective.

De même, vous trouverez dans la rubrique des documents utiles, un modèle de courrier pour effectuer une demande de régularisation le cas échéant.

Nous restons à votre disposition en cas de difficulté à faire appliquer ce texte.

7 Commentaires

  1. Bjr. L’indemnisation par l’entreprise en cas d’arrêt de travail pour maladie n’est dû qu’en cas de maladie professionnelle ou accident de travail, c’est bien ça ? Dans tous les autres cas d’arrêt maladie, aucun paiement ne sera dû par l’entreprise, est ce exact ? Merci pour votre prochaine réponse.

  2. bonjour
    pour un accident de travail
    le delai dattente pour etre renumerée est de combien de temps sa minquiete
    merci

    • Bonsoir.
      Lorsqu’une absence dûment constaté par certificat médical, intervient après un an de présence
      dans l’entreprise en cas d’accident de trajet et six mois en cas d’accident du travail, les
      appointements sont maintenus dès le premier jour pendant :
      – 30 jours sur la base de 90 % de la rémunération brute (moyenne des trois derniers mois),
      – les 30 jours suivants sur la base de 80 % de la rémunération brute.
      – et les 30 jours suivants sur la base de 60 % de cette même rémunération.

    • Il n’y a pas vraiment de délai, dès que vous avez votre relevé d’indemnités journalières, il faut le transmettre pour avoir le versement du complément sur le salaire suivant.

  3. Bonjour
    Je suis en arrêt maladie depuis le 14 décembre 2017 es que j’ai droit à un complément de salaire
    Merci

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