Indemnisation en cas de maladie ou accident

En plus des indemnités journalières de la sécurité sociale ou à défaut de celles-ci, l’entreprise doit compléter le salaire sous certaines conditions.

Nous mettons en ligne, dans la base documentaire de ce site, rubrique convention collective, les conditions imposées dans notre convention collective.

De même, vous trouverez dans la rubrique des documents utiles, un modèle de courrier pour effectuer une demande de régularisation le cas échéant.

Nous restons à votre disposition en cas de difficulté à faire appliquer ce texte.

7 pensées sur “Indemnisation en cas de maladie ou accident

  • 23 avril 2019 à 12 12 44 04444
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    Bjr. L’indemnisation par l’entreprise en cas d’arrêt de travail pour maladie n’est dû qu’en cas de maladie professionnelle ou accident de travail, c’est bien ça ? Dans tous les autres cas d’arrêt maladie, aucun paiement ne sera dû par l’entreprise, est ce exact ? Merci pour votre prochaine réponse.

    • 23 avril 2019 à 13 01 36 04364
      Permalink

      Bonjour,

      Non, le complément de salaire est dû dans tous les cas, maladie, maladie professionnelle ou accident du travail.

  • 23 avril 2019 à 20 08 20 04204
    Permalink

    bonjour
    pour un accident de travail
    le delai dattente pour etre renumerée est de combien de temps sa minquiete
    merci

    • 23 avril 2019 à 21 09 21 04214
      Permalink

      Bonsoir.
      Lorsqu’une absence dûment constaté par certificat médical, intervient après un an de présence
      dans l’entreprise en cas d’accident de trajet et six mois en cas d’accident du travail, les
      appointements sont maintenus dès le premier jour pendant :
      – 30 jours sur la base de 90 % de la rémunération brute (moyenne des trois derniers mois),
      – les 30 jours suivants sur la base de 80 % de la rémunération brute.
      – et les 30 jours suivants sur la base de 60 % de cette même rémunération.

    • 23 avril 2019 à 21 09 30 04304
      Permalink

      Il n’y a pas vraiment de délai, dès que vous avez votre relevé d’indemnités journalières, il faut le transmettre pour avoir le versement du complément sur le salaire suivant.

  • 2 mai 2019 à 22 10 08 05085
    Permalink

    Bonjour
    Je suis en arrêt maladie depuis le 14 décembre 2017 es que j’ai droit à un complément de salaire
    Merci

    • 2 mai 2019 à 22 10 11 05115
      Permalink

      Bonsoir, oui les 3 premiers mois et ensuite c’est la prévoyance qui prend le relais.

Commentaires fermés.

ADREXO

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