Temps et kilomètres de trajet, le dossier progresse

La C.A.T. vous a déjà largement informé de notre volonté de porter haut et fort, l’augmentation des indemnités kilométriques.

Dans ce cadre, et avec votre aide, nous avons pu monter des procédures devant les conseils de Prud’hommes afin d’obtenir la revalorisation des distances rémunérées.

Quelques dossiers sont déjà devant les juridictions et l’entreprise a d’ores et déjà refusé les propositions amiables proposées par les magistrats.

Il faut savoir que les sommes concernées sont importantes et génèrent très souvent d’importants préjudices pour les distributeurs.

Mais, l’entreprise, qui essaye sans doute de gagner du temps, ne semble pas prendre la mesure du risque auquel elle s’expose au regard de l’URSSAF qui ne manquera pas d’être attentive aux décisions judiciaires à intervenir.

Bien qu’il s’agisse d’indemnités qui ne sont pas soumises à cotisations, et donc n’intéressent que très peu l’organisme de recouvrement des cotisations sociales, mais le temps associé à certains trajets est également “escamoté”, ce qui, de ce point de vue, engendre un préjudice de versement de cotisations sociales pour l’URSSAF.

Nous vous tiendrons bien entendu informés au fur et à mesure des résultats de cette action spécifique qui vise à faire rémunérer les véritables distances parcourues, ce qui nous semble être une priorité dans un contexte ou les carburants coûtent de plus en plus chers.

4 pensées sur “Temps et kilomètres de trajet, le dossier progresse

  • 1 mars 2019 à 07:38
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    Bonjour
    Combien de temps faut t’il pour avoir une réponse à la rubrique « nous contacter «  pour avoir une réponse
    E-mail envoyer lundi matin

    Cordialement

    • 1 mars 2019 à 08:13
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      Bonjour,

      Nous vous avons répondu lundi mais peut être un problème de mail. Nous venons de vous renvoyer un message.

  • 1 mars 2019 à 11:12
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    Bonjour,

    N’y a t-il pas d’autre moyen que le recours aux prud’hommes pour se faire entendre c’est triste! Pour mon cas perso il me manque 7.5 kms
    sur ma FDR en indemnité km puisque j’encarte à la maison ,il n’y a pas la place au dépôt pour le faire juste un petit bureau avec une table et de plus je préfère le faire chez moi car je peux m’organiser . Pour cette raison je ne fais rien et j’ai sûrement tord .

    • 1 mars 2019 à 11:39
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      Bonjour,

      Les diverses tentatives ont échoué, il faut donc faire respecter ses droits autrement.

      Nous prenons en charge l’organisation de la procédure à chaque cas.

Commentaires fermés.

ADREXO

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