Lorsque des élus multiplient les procédures “bâillons” à l’encontre des élus minoritaires

La judiciarisation de la société française n’épargne pas les élus dans les entreprises et particulièrement ceux d’opposition…

Il n’est pas rare de voir des élus utiliser les moyens dont ils disposent, pour tenter de paralyser des adversaires syndicaux.

C’est du moins le cas au comité d’entreprise d’Adrexo, avec des procédures judiciaires destinées à museler l’opposition.

Fini les invectives dans les tracts… Les différents finissent désormais au tribunal. Le développement des médias et la facilité de diffusion de l’information devrait pourtant permettre d’engager un débat démocratique au niveau de l’entreprise.

Après de multiples irrégularités signalées oralement puis par écrit à l’intérieur du comité d’entreprise Adrexo, celui-ci tente, depuis, de vouloir faire condamner ceux qui osent s’étonner de certaines pratiques.

Ce fut le cas en début de mandature ou certains élus ont vu fleurir les procédures afin de les impressionner et qu’ils rentrent dans le rang. C’est chose faite aujourd’hui et les procédures s’éteignent tranquillement…

Un match déséquilibré

Au terme des procédures, il est fréquent que seul, ceux qui les ont engagées, soient reconnues coupables de procédures abusives.

Mais plupart du temps, les accusés n’engagent pas de procédure envers les accusateurs, faute de moyens.

En effet, en utilisant les moyens du comité d’entreprise, les accusateurs n’ont en effet pas déboursé un seul centime grâce à l’engagement du C.E. comme demandeur à l’instance, contrairement à son opposant à qui ces procédures en défense coûtent assurément bien plus.

De plus, la préparation des convocations judiciaires, détourne les élus de leur travail au service des salariés et d’opposant à l’intérieur de l’instance.

Les dirigeants du C.E. et les élus minoritaires ne jouent clairement pas à armes égales.

Seuls les premiers peuvent faire supporter leurs frais d’huissiers et d’avocats par l’institution, en plus d’avoir le support de l’avocat conseil du C.E.

La prise en charge par l’institution d’éventuels frais juridiques sécurise légitimement les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Peut-être que cet avantage mériterait toutefois d’être mieux encadré lorsqu’il est perverti par des dirigeants de comité d’entreprise qui abusent de leurs pouvoirs. C’est en tout cas l’avis de la C.A.T. ADREXO.

Abus ?

Cette instrumentalisation syndicale de la justice, via des procédures “baillons” facilitée par l’octroi des moyens aux élus dirigeants, demeure relativement rare en France mais frappe des C.E. dans toutes les activités. et n’est pas propre à Adrexo.

L’objectif reste de menacer les élus d’opposition de procès pour faire taire les minorités critiques.

Ces stratégies juridico-syndicales ou juridico-politique, car les deux domaines jouent de concert, sont d’autant plus graves pour la démocratie qu’elles  ne sont plus seulement utilisées par des régimes autoritaires ou des mouvements sectaires, mais aussi par certains élus de grandes organisations syndicales respectables.

Or, tous les élus d’opposition n’ont pas la même détermination que la C.A.T. ADREXO.

Dans les petites entreprises ou petites organisations syndicales beaucoup de ceux victimes de tels harcèlements cèdent et apprennent, fatalement, à se taire. Cette nouvelle manière de faire du syndicalisme installe un climat malsain dans les instances représentatives, ce qui contribue à affaiblir l’ensemble de la démocratie d’entreprise, au-delà du seul comité.

Et après ?

Certes, les procédures, lorsqu’elles sont suivies de répliques, aboutissent souvent à la condamnation des auteurs initiaux, dans le cadre du C.E., ceux qui ont votés pour l’engagement de la procédure judiciaire critiquée, bien souvent embarqués, sans trop le vouloir, par quelques meneurs qui souhaitent diluer leurs responsabilités.

Mais bien souvent, le mal est fait et la procédure a coûté beaucoup d’argent, au C.E. et aux défenseurs, en pure perte.

Les tribunaux sanctionnent de plus en plus le comportement dilatoire et procédurier des élus et engagent leurs responsabilités personnelles car s’ils sont membres d’organisations syndicales, ils ne les représentent pas au CE, le mandat étant personnel et détaché des mandats syndicaux.

Et nous ?

Nous avons pris le parti de ne pas nous taire.

Au contraire, ces attaques incessantes nous encouragent puisque nous croyons à la légitimité et au bien fondé de notre action.

La première audience nous a donné raison et le C.E. a été condamné et a bien entendu souhaité faire appel dans des conditions d’ailleurs également très critiquables. Il s’agit pour nous d’obliger le bureau du C.E. à nous montrer les comptes, ce qu’il refuse obstinément.

Dans une seconde affaire initiée par le C.E., nous attendons avec impatience une date d’audience pour nous expliquer.

Déjà au civil, nous continuerons à rétorquer et prendrons des initiatives et nous avons d’ores et déjà engagé une action pénale.

Il est clair que notre communication gène et que jamais les salariés n’ont pu bénéficier d’autant d’informations depuis toujours.

D’autant qu’en écrivant, nous inscrivons notre communication dans un modèle vérifiable qui exige du sérieux et des affirmations fondées, contrairement à une communication verbale adaptée au gré des vents ou des changements divers, les écrits restent.

C’est ainsi que quoiqu’il arrive, nous ne lâcherons rien. Vos représentants C.A.T. Adrexo font l’objet d’attaques en qualité d’élus mais aussi à titre personnel, sans doute pour tenter de mieux les museler.

C’est mal nous connaitre !

Nous sommes parés à courir tous les risques pour effectuer notre mission d’élus et promettons des répliques judiciaires à la hauteur des attaques et surtout, continueront à vous tenir informés.