Et qu’arriverait il si l’employeur ne pouvait plus payer les salaires ? (Rappel)

Voilà notre direction, si hautaine, si sûre d’elle, si donneuse de leçons, toujours fière de sa gestion, de son développement, qui est aujourd’hui sans le sou, empêtrée dans ses contradictions et dans ses prévisions toujours très audacieuses et surtout sous la menace des créanciers qui pourraient bien imposer, à défaut de goudron et de plumes à nos compères de déclarer leur faillite.

Contraint d’annuler l’Open de Golf, le groupe Hopps est, depuis des mois, incapable de faire vivre normalement ses filiales.

Vous êtes nombreux à vous inquiéter pour l’avenir. Sachez que la loi prévoit, en cas de défaillance de l’employeur, le paiement des rémunérations par une caisse de garantie.

Dans tous les cas, le salarié est payé.

Nous mettons donc à jour notre précédent article de 2022.

Il convient d’indiquer qu’a ce jour, et depuis des mois, Milee a un passif plus élevé que l’actif, ce qui signifie qu’elle est en situation de cessation de paiement caractérisée.

N’en doutez pas, nos dirigeants n’y sont pour rien.

En cause, les gilets jaunes, la Covid, l’Ukraine, le vent du nord, la belle-mère et surtout ces clients qui ne veulent plus distribuer alors que la qualité de distribution de Milee ne cesse de s’améliorer et que quasiment tous les documents arrivent chez les consommateurs directement sur la table de cuisine, tiens…fumes, c’est du Belge !

Pour autant, ils avaient raisons, la distribution des publicités ne nuit pas à l’écologie, et favorise même le recyclage grâce aux centaines de camions qui depuis des années alimentent l’usine STORA de Belgique, ce qui permet de retraiter ces prospectus même pas déballés et d’en refaire… des prospectus… qui referont le chemin, il fallait y penser.

Si une défaillance était officiellement constatée par une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement, liquidation) et que nos cadors de la finance ne pouvaient donc plus tirer sur la corde, les salariés seraient pris en charge par l’A.G.S., un organisme de garantie qui intervient sous le contrôle d’un mandataire judiciaire.

Le plus simple et le plus sur est de vous communiquer ci-dessous les textes du code du travail relatifs à cette garantie :

Article L3253-2 :

Lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, les rémunérations de toute nature dues aux salariés pour les soixante derniers jours de travail sont, déduction faite des acomptes déjà perçus, payées, nonobstant l’existence de toute autre créance privilégiée, jusqu’à concurrence d’un plafond mensuel identique pour toutes les catégories de bénéficiaires.

Ce plafond est fixé par voie réglementaire sans pouvoir être inférieur à deux fois le plafond retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Pour information : le plafond d’indemnisation est fixé à un peu plus de 54 000 euros pour un salarié totalisant au moins 6 mois d’activité et un peu plus de 81 000 euros pour ceux qui ont plus de deux ans d’ancienneté.

Article L3253-3

Les rémunérations prévues au premier alinéa de l’article L. 3253-2 comprennent :

1° Les salaires, appointements ou commissions proprement dites ;

2° Les accessoires et notamment l’indemnité compensatrice prévue à l’article L. 1226-14, l’indemnité compensatrice de préavis prévue à l’article L. 1234-5, l’indemnité de fin de contrat prévue à l’article L. 1243-8 et l’indemnité de fin de mission prévue à l’article L. 1251-32.


Cette garantie intervient, pour un redressement judiciaire, pendant une période dite “d’observation” ou un mandataire judiciaire va évaluer la situation de l’entreprise, prendre des mesures permettant son redressement (un nouveau P.S.E. par exemple), et surtout chercher à savoir si l’exploitation pourrait continuer dans de nouvelles conditions.

Cette période est souvent initiallement fixée à 6 mois.

Les dettes de l’entreprise sont gelées pendant ce temps et elle peut reconstruire sa trésorerie pour repartir avec un plan de continuation qui étale le paiement des dettes. Si elle n’y parvient pas, elle est placée en liquidation judiciaire.

Dans tous les cas, les salariés sont payés des salaires, frais, indemnités, primes.

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9 Commentaires

  1. J ai 75 ans..je vais être licencié. Si oui quand.on ne sait rien et toujours dans l attente d une décision.

    • Bonjour,
      Nous ne savons pas, à ce jour, ce qui sera fait avec les 70 ans et plus et si la décision venait à intervenir, ce serait en septembre.

  2. Ce que vous ne dites pas c’est qu il
    Faudra attendre un mois minimum le temps que les papiers se fassent et que nous n’aurons pas de salaire pendant un mois miminum…. que nous ne pourrons aucunement survivre sans argent . C’est impossible. Pour ceux qui n’ont pas d’argent de côté . Il est grand temps de faire bouger les choses , là Cat , grand temps .

    • Tout dépend de la date de mise en redressement.
      Touit depend de la préparation en amont aussi, nous suivons le déroulé de la procédure.

  3. Vous suivez déroulé de la procédure, donc celle-ci est en cours pour un redressement?
    Pas reçu solde salaire et CP suite démission.

    • Non pas encore, mais il en est question, comme nous l’avons déjà dit cette semaine.
      Pour une démission, vous auriez du recevoir le virement sachant que les documents arrivent en agence et sont tenus à votre disposition.

  4. Ouf j’ai enfin eu mon salaire et … une scène de ménage en prime. Heureusement que je ne suis pas un violent.
    Comme l’open de golf est annulé je vais pouvoir économiser dans l’attente du prochain mois et les suivants qui vont être payés en retard puisqu’il n’y a rien à attendre de qui que ce soit, on regarde le navire sombrer, les balles de golf flottant à la surface, les papiers et autres adressés suivant le mouvement aléatoire des vagues … quelle tristesse ce préambule à une fin annoncée d’une activité. Merci à tous ceux qui ont œuvré pour l’arrêt des publicités papiers, merci à tous ceux qui prétendaient avoir des solutions mais qui n’ont pas réagi. Maintenant une chose est sûre pour faire soft lorsque je rate quelque chose par maladresse je dit “Milee” en lieu et place d’un juron bien en place dans le Bordelais. Je l’ai essayé contre des automobilistes malveillants mais ce n’est pas encore compris. Ça fait du bien et ça évite les conflits verbaux …

    • Il on surtout réagi à leur faveur j’arrive pas à comprendre comment un prestataire de service peut avoir autant de dettes vu qu’il achète rien en fait il se sont gavé pendant des années car c’est messieurs on des Villa que Macron et Poutine ne peuvent pas soffrir.

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