Une fois suffit pour obtenir réparation.
Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures.
La Cour de Cassation vient de la confirmer dans un arrêt du 26 janvier 2022 :
“Une cour d’appel ne saurait débouter le salarié de sa demande en dommages intérêts pour violation de la durée maximale du travail après avoir constaté qu’il avait travaillé 50,45 heures durant la semaine du 6 au 11 juillet 2015 en retenant que celui-ci doit démontrer très exactement en quoi ces horaires chargés lui ont porté préjudice alors que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation”
(Cass. soc. 26-1-2022 n° 20-21.636 FS-B).
Bo.jour
Auriez vous des nouvelles pour la reprise des visites médicales par la médecine du travail après un arrêt maladie
Merci
Bonjour,
La situation est différente selon les départements, elle est due au non paiement des factures des services de santé au travail compétents pour votre zone.