La durée du travail pour un salarié à temps partiel est déterminante pour apprécier si le salarié peut, éventuellement, travailler pour un autre employeur et ainsi compléter son premier contrat à temps partiel.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 3 février 2021, confirme que le dépassement de la durée légale du travail autorise la requalification du contrat à plein temps.
Elle confirme également, par un arrêt du même jour, qu’un surcroit d’activité invoqué par l’entreprise, doit être réel, et ne peut relever de l’activité normale et permanente de l’entreprise.
La durée légale :
La Cour de Cassation confirme sa jurisprudence en indiquant que si un salarié à temps partiel dépasse la durée légale du travail, au moins une fois, son contrat doit être requalifié à temps plein.
La portée pour les salariés d’Adrexo est avérée puisqu’il peut arriver que la durée légale du travail (35 heures) soit dépassée sur une semaine du fait de la réalité des heures badgées qui sont différentes des heures théoriques indiquées sur la feuille de route.
Ainsi, un salarié qui possède une feuille de route d’un temps théorique de 25 heures peut parfois dépasser 35 en réalité et se voir rémunérer au delà de la durée légale.
La Cour indique dans ce cas que le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein (Cass. soc. 3-2-2021 n° 19-13.339 F-D).
Surcroit d’activité :
La Cour confirme également sa jurisprudence au sujet du surcroit d’activité.
Dans le cas présenté à l’arbitrage de la Cour de Cassation, un salarié avait du travailler plus du fait, d’après l’entreprise, d’un surcroit d’activité, alors qu’il s’agissait de l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Ce cas de surcroit d’activité est parfois utilisé dans des missions temporaires (lettre de mission) rédigées par l’entreprise.
Or, lorsque le surcroît d’activité s’inscrit dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’employeur et n’a pas de caractère temporaire, le contrat ou la convention (l’avenant temporaire par exemple) peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (Cass. soc. 3-2-2021 n° 19-15.977 F-D).
Dans l’entreprise, il peut parfois être signé des avenants permettant de faire face à un surcroit d’activité et nous constatons que ces avenants sont parfois renouvelés pendant de longs mois, ou même années. Il s’agit donc la de l’activité normale et permanente de l’entreprise, le recours au motif de surcroit d’activité est donc illicite.
Lil y a deux semaines j’ai fait 37 heures en distribution seule (le trie et la préparation du courrier n’étant pas pris en compte) et sans compter les temps de chargement et de trajet. Cela signifie quoi?
Bonjour,
Que vous pourriez prétendre à une requalification de votre contrat.
Bonjour , quand à lieu la réunion qui nous informera sur le sort de la société pour l ´avenir , à savoir aussi pour combien de mois , nous, distributeurs auront encore du travail? Vous avez dit il y’a plus d´une semaine que nous serions informés sous 8 jours …. cela fait bientôt 8 jours il me semble .
Bonjour,
Oui, la réunion aura lieu le 2 mars.
Vous recevrez une invitation par mail.
Bonjour,une question vous pouvez peut être m’aider.
Voilà nous dans le nord nous avons le oui pubs donc qui dit oui pubs =moins de travail aujourd’hui j’ai 2 pubs pour 200 boîtes à lettres au lieu de 700 un autre secteur 100 pour 400 .
Donc pour moi je perds de l’argent avec mon déplacement pour aller les chercher.
Cela fait 13 ans que je travaille pour Adrexo et je voudrais mettre arrêté la distribution .
Puis-je faire une rupture conventionnelle ? Merci
Bonjour,
Si vous n’avez pas baissé votre contrat, vous ne perdrez pas d’argent, puisque l’employeur vous doit le nombre d’heures prévus.
Pour répondre à votre question, vous pouvez toujours solliciter une rupture conventionnelle mais elle ne sera surement pas acceptée.
Bonjour
En espérant que l’on nous dises vraiment tout !!!
Cordialement
C’est nous qui organisons cette réunion et nous vous dirons tout.
C’est devenu de pire en pire, 10 ans que je suis chez Adrexo avec les mêmes secteurs, avant j’avaiis 8 h pour distribuer dans un villàge de 900 pubs qui est très très étendu , et je n n’avais aucun courrier , je parcours 30 KLM pour tous distribuer, désormais , j ai 6 h pour distribuer avec en plus 50 courriers , la semaine dernière pour l’autre secteur , 5 pubs et 6 courriers , 3 h30 de distribution, cette semaine , le même secteur , 11 pubs a distribuer , 50 courriers et le même temps que la semaine dernière 3 h30 . Le poids des pubs n ´est même plus pris en compte ni le nombre de courrier , chaque semaine c est de pire en pire .
Bonjour j’aurais voulu savoir comment faire car j’arrive à l’instant sur mon secteur il est 15h30 et la badgeuse mouline pas de réseau pas de réseau j’ai changé plusieurs fois d’endroit je l’ai éteint je l’ai rallumer toujours rien comment ça se passe dans ces cas-là
Bonjour,
Essayer de retirer la batterie en ouvrant le dos et de la refaire démarrer.
À cette heure là, vous auriez pu téléphoner à votre centre.
Ils vous auraient peut-être répondu que c’était un jeudi, que vous auriez dû finir le mercredi soir, et qu’il y avait une maintenance sur la badgeuse !
Ceci dit, bienvenue au club du temps théorique et par là même des distributions inachevées.