Nouvelle victoire judiciaire pour la C.A.T. Milee

Nous avions mentionné des informations économiques dans un article diffusé sur ce site que la direction avait trouvé diffamatoire.

Elle avait engagé une action judiciaire en se constituant partie civile, ce qui avait débouché sur une instruction puis à une audience devant le tribunal correctionnel d’Aix en Provence.

Condamné en première instance du fait, notamment de la production par l’entreprise d’un document dévoyé du contexte et qui était étranger à l’affaire, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a pu établir sans ambiguïté que les propos diffusés par la C.A.T. n’étaient en aucun cas diffamatoire.

Elle indique très clairement qu’ils rentrent parfaitement dans le cadre de la parole syndicale qui peut par nature être critique y compris quand il s’agit de dénoncer une pratique comptable apparemment contestable, ce qui était le cas en l’espèce et reconnait le caractère légitime du but poursuivi :

Ainsi que le respect de la prudence nécessaire à la description des faits :

Surabondamment, plus tard, le commissaire aux comptes de l’entreprise avait confirmé nos doutes et émis une réserve sur l’opération visée lorsqu’il avait eu à certifier les comptes de l’entreprise en fin d’exercice comptable, réserve figurant dans son rapport.

Les procédures de ce type ont parfois pour but de limiter la parole syndicale et d’intimider le syndicat qui “ose” décrire aux salariés la réalité.

Heureusement, la jurisprudence est claire, constante et abondante sur le fait qu’un syndicat peut communiquer d’une manière plus étendue et plus directe qu’un simple individu et c’est d’ailleurs bien ce qu’attendent de nous les salariés que nous représentons.

Cette procédure engagée par la direction à l’encontre du Délégué Syndical Central permet aujourd’hui à la C.A.T. de sortir plus forte et d’affirmer encore une fois sa volonté d’indépendance, de liberté et d’autonomie.

Cette victoire clôture également une triste série de procédures engagées par l’entreprise contre nous. Elles ont toutes été soit abandonnées soit perdues.

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