Quelques managers ont déjà signé ou vont signer des délégations de responsabilité, pudiquement appelées parfois, délégations de pouvoir.

Tout d’abord, ces délégations ne délèguent généralement que le pouvoir de ne rien faire, faute de moyens, et imposent juste celui d’alerter.

Ce qui pose déjà question…

Mais, a défaut d’alerter d’une situation à risque ou d’un événement pouvant mettre en cause la responsabilité de l’employeur, c’est la responsabilité du salarié délégataire qui pourra être recherchée.

Des délégations de “pouvoir” sont actuellement proposées à certains cadres et arrivent dans un contexte particulier puisque l’inspection du travail d’Aix en Provence a récemment signifié une nouvelle fois à l’entreprise qu’elle pratiquait des retenues sur salaires qui pouvaient s’assimiler soit à du travail dissimulé, soit à des sanctions pécuniaires.

Dans ces domaines, la responsabilité pénale de l’entreprise et de ceux qui sont délégataires du pouvoir du dirigeant peut être recherchée.

Par exemple, c’est le manager qui pourra être mis en cause pénalement si les salariés qu’il a sous sa responsabilité, ne sont pas payés au temps réel et qu’il peut être prouvé des faits de travail dissimulé sans que le manager n’ait alerté son supérieur hiérarchique par écrit.

Même chose s’il n’a pas proposé une régularisation de salaire par exemple et s’il ne pas prouver que celle-ci lui a été refusée.

Pour d’autres sujets, le simple fait d’alerter et de ne pas disposer des moyens d’actions exonère le salarié de sa responsabilité. C’est particulièrement le cas dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité (refus d’achat d’équipements demandés, d’EPI, de matériel de manutention, de fourniture de chariots de distribution en nombre suffisant, de produits d’hygiène sur le centre, de refus de régularisation de salaire justifiée, …).

Il faut donc être prudent et alerter dès que possible et conserver ses écrits.

C’est en effet le délégataire de pouvoir qui devra prouver qu’il a demandé ou alerté.

Nous prenons la précaution d’aviser les intéressés, salariés, comme les distributeurs qu’ils encadrent, du fait de l’existence de plusieurs procédures passées pour lesquels les managers délégataires ont été mis en cause et auditionnés par des gendarmeries ou services de Police, afin de déterminer leurs niveaux de responsabilité.

D’autres procédures, à venir, ne sont sans doute pas étrangères à la soudaine apparition de ces délégations écrites.

Il est évident qu’il parait normal de responsabiliser des cadres sur des sujets comme l’hygiène, les conditions de travail, la sécurité mais encore faudrait il que la démarche ne vise pas simplement à “diluer” les responsabilités face aux différentes démarches qui visent les méthodes de rémunération de l’entreprise.

Enfin, un salarié n’est bien entendu aucunement obligé d’accepter une délégation de pouvoir.