Le temps Max est caractérisé par un arrêt de la badgeuse à un temps décidé par l’entreprise.

Le distributeur doit alors saisir un code de déblocage donné par son responsable qui lui permet de continuer à distribuer ou, à défaut, implique l’arrêt de la distribution.

Problème, depuis la semaine 5, la direction a décidé de ne plus donner les codes, sur une grande partie du territoire.

Par ailleurs, le temps retenu est parfois inférieur au temps réellement travaillé.

Si le distributeur doit s’arrêter, il rapportera les documents restant à l’agence lors de son prochain passage.

Le temps “Max” est calculé de deux manières :

• Soit l’entreprise détient un temps de distribution cohérent qui peut générer un temps “record” d’un distributeur qui a assuré une distribution conforme sur le secteur (vérifiée grâce aux traces GPS de la badgeuse) et ce “record” devient le temps “Max”, il évoluera selon le poids des poignées ensuite chaque semaine.
• Soit l’entreprise n’a pas de référence et elle calcule un temps à base d’une formule mathématique tenant compte de différents paramètres liés au poids de la poignée, mais aussi de la difficulté du secteur.

Dans le premier cas, si le recordman a distribué en courant et en laissant tomber 2 boites sur trois, le temps de référence est tout de même validé, étant passé devant les boites de toutes les rues (du moins une grande majorité).

Parfois, et il faut le reconnaitre, ce temps peut correspondre à un temps presque cohérent, presque car il ne tient pas compte de paramètres comme les conditions climatiques, les possibilités de stationnement, par exemple qui ont assurément un impact sur le temps de distribution.

Dans le second temps, on calcule l’âge du distributeur divisé par le nombre d’enfants multiplié par la surface du secteur… Enfin presque… du vent sur du vent et un temps très éloigné de la réalité. No comment !

Dans l’absolu, une entreprise peut décider de limiter le temps de travail de ses salariés, il s’agit de son pouvoir de direction et c’est donc son droit.

La encore deux solutions :

• Au final, le salarié perçoit une rémunération conforme à son contrat de travail et il n’y a pas grand chose à dire,
• Soit il perçoit une rémunération inférieure du fait de l’arrêt prématurée de sa distribution et dans ce cas, l’entreprise doit lui garantir à minima 75 % par mois (dispositif du minimum garanti) et 100 % de son objectif annuel contractuel à la date anniversaire de son contrat (annualisation).

Dans ce dernier cas, l’entreprise qui fait arrêter la distribution au temps max devra peut être payer un compensation pour rétablir le salaire du distributeur au niveau minimum.

Une aberration puisque le distributeur s’arrête pour faire des économie, mais il faudrait plus tard lui payer du temps qu’il n’a pas passé à distribuer.

Pour se prémunir de cela, les managers sont poussés à produire des feuilles de route “refusées” faisant croire que l’entreprise a proposé du travail supplémentaire alors qu’il n’en est rien dans la plupart des cas.

Un détournement manifeste des dispositions du code du travail et de la convention collective qui ont lieu depuis des années et qui perdurent sans aucune remontrance des services de l’état, et particulièrement de l’inspection du travail, qui laisse faire paisiblement.

Avec les différentes procédures menées par des syndicats dont la C.A.T., les services de l’état commencent toutefois à considérer qu’il y a quelques abus et il est tout à fait possible que les salariés puissent se faire enfin entendre.

La normalité serait qu’un salarié qui détient un contrat travaille le nombre d’heures indiqués sur celui-ci (en moyenne sur 12 mois), sur ses secteurs et éventuellement sur d’autres lorsqu’il n’a pas assez de travail (dans la limite contractuelle de 20 kilomètres du domicile).

Une chose est sure, c’est que le salarié doit arrêter de travailler si le temps max est signalé et ne pas céder aux diverses pressions qui le poussent à continuer, par exemple pour terminer la distribution de quelques courriers, sans pouvoir espérer la moindre rémunération en échange.

Il ne pourra faire l’objet d’aucune sanction si il cesse de travailler alors qu’il sait qu’il ne sera pas payé.

Pour ceux qui seraient victimes de ces dépassements non payés, d’écrêtages divers (position GPS, hors secteurs, immobilité, etc…) nous proposons une réaction très concrète et très simple.

A l’évidence, il y a une différence entre le temps travaillé et le temps payé et s’il vous manque du salaire, il faut passer à l’action.

D’abord, assurez vous que le salaire n’apparaisse pas sur votre bulletin, au besoin, vous pouvez nous solliciter, par le biais de la rubrique d’aide aux salariés, afin que nous puissions vérifier avec vous. La régularisation peut apparaitre sur la fiche de paye sous différentes mentions, “régularisation TIME” ou sur l’annexe à la fiche de paye. Ajouter les temps de distribution DNA et temps de distribution DA pour savoir si ces temps intègrent le complément attendu.

Ensuite, si votre bulletin ne présente pas le temps travaillé, vérifiez auprès de votre responsable sa position afin de vous assurer qu’il ne s’agit pas d’une erreur ou d’une saisie tardive. Demandez une confirmation par mail si c’est le cas.

Il détient une délégation de pouvoir de son manager qui le place en responsabilité directe et peut donc vous répondre.

S’il apparaît qu’il y a une volonté de ne pas vous rémunérer ce temps, ou que l’existence de feuilles de route refusées détournent les obligations légales, nous vous recommandons d’adresser un mail à votre responsable (nous mettons à votre disposition un modèle de mail à adresser).

Vous pouvez également nous mettre en copie de message (syndicat@cat-adrexo.fr). Pour rappel, pour adresser votre mail au responsable, vous trouverez son nom sur les feuilles de route et les adresses mails sont formées de la façon suivante : prenom.nom@milee.fr

Conservez ce mail pour vous constituer une pièce de votre dossier.

Attention également à ne pas réclamer ce qui n’est pas du. Même si cela peut paraitre anormal, certaines rémunérations ne sont pas forcément prévue dans la convention collective et ne s’imposent pas à l’employeur. Pour que vos demandes soient formées de façon précise et étayée, n’hésitez pas à nous solliciter pour affiner vos chiffrages.

Sans réponse favorable sous 48 heures, s’agissant d’une dissimulation volontaire d’emploi et de salaire, et donc un délit, vous pouvez adresser un courrier à l’inspection du travail de votre département ou d’Aix en Provence ainsi qu’au procureur de la république de votre zone géographique et à l’URSSAF.

Nous mettons également à votre disposition un modèle de courrier.

Vous pourrez trouver l’adresse du parquet compétent pour votre zone géographique en cliquant ici.

Vous pouvez également adresser une copie de votre courrier à l’URSSAF des Bouches du Rhône à Marseille. (Un modèle de courrier d’accompagnement est également disponible ici).

Actuellement, ce point est particulièrement important car l’entreprise fait l’objet d’un contrôle URSSAF actuellement et cet organisme pourrait considérer que la différence entre le nombre d’heures prévues aux contrats et le nombre d’heures payées lui fait perdre des cotisations sociales et signaler à l’entreprise que ce dispositif n’est pas du tout acceptable.

De même pour une différence entre les heures payées et les heures réellement travaillées.

Coté pénal, le procureur de la république diligentera une enquête et vous aurez sans doute tout d’abord à vous expliquer (Conserver vos mails, vos feuilles de route et notez pour chaque journée, le temps travaillé et le lieu d’exécution) puis il entendra le responsable local délégataire de pouvoirs, éventuellement son directeur régional, ou national si le blocage s’opère à ce niveau puis pourra engager des poursuites pénales contrôle le mandataire social de l’entreprise et/ou ses préposés.

En ce moment, la C.A.T. a fait assigner l’entreprise pour des faits de travail dissimulé, devant le tribunal correctionnel d’Aix en Provence et plus vous serez nombreux à signaler vos situations, plus la juridiction sera attentive.

Les salariés distributeurs sont payés au salaire minimum (SMIC) et il est tout à fait normal d’être payé du temps réellement passé, ce n’est pas un privilège qui est demandé mais la juste application de la loi.

Dans votre courrier à l’inspection du travail, vous devez indiquer que vous demandez son intervention et indiquer clairement que vous levez la confidentialité de votre démarche afin que ces services puissent se saisir du dossier.

Il est préférable, à notre avis, d’écrire à l’inspection du travail de votre département car celle d’Aix en Provence est habituellement plutôt “discrète” s’agissant d’Adrexo qui semble bénéficier d’un traitement “particulier”.

Parallèlement, vous pouvez également nous prévenir afin que nous puissions commencer à agir coté civil pour réclamer le paiement de la somme revendiquée. Nous vous expliquerons alors le mode opératoire. Nous vous accompagnerons tout au long de la procédure.

Nous nous portons également partie civile dans la procédure pénale si le procureur retient votre dossier.

Par ces actions, vous aurez le moyen de vous faire respecter mais aussi de faire évoluer la situation globale des salariés de l’entreprise. C’est vous qui pouvez être acteur de la situation pour la faire évoluer.

Nous serons toujours derrière vous pour vous aider et vous soutenir dans ces démarches.