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24 janvier 2025
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24 janvier 2025

Ce formulaire est destiné aux élu(e)s CSE uniquement.

Pour les heures de délégation et de réunion des délégués (DS) : cliquer ici

Avec ce formulaire, vous pouvez saisir les informations relatives à vos heure de délégation, de réunion, de trajet ou d’assistance.

Les heures de délégation sont à déclarer mensuellement et sont des heures passées au travail d »élu(e) du C.S.E. et pour l’activité de la C.S.S.C.T.

Les heures de réunions sont les heures passées dans des réunions convoquées par la direction. S’y ajoute des heures de trajet pour s’y rendre (temps de déplacement en voiture ou en train par exemple).

Un élu peut aussi assister un salarié à un entretien préalable à licenciement. Dans ce cas, il déclare également le temps passé.

En cas d’existence de frais de déplacement, ils sont à indiquer sur une note de frais séparée à destination de la direction et pas sur ce formulaire.

    RECAPITULATIF MENSUEL MANDATS NATIONAUX

    DATE :

    VOTRE NOM :

    PRENOM :

    MATRICULE :

    ADRESSE MAIL :

    AGENCE ADREXO n° / VILLE :

    Période de paye de (sélectionner dans le menu déroulant) :

    Elu(e) C.S.E. (heures de délégations - arrondir a l'entier supérieur) :

    Elu(e) C.S.E. (heures de réunions convoquées par la direction) :

    Elu(e) C.S.E. (heures de trajets à une réunion convoquées par la direction) :

    Représentant Syndical au C.S.E. (heures de délégations - arrondir a l'entier supérieur) :

    Représentant Syndical au C.S.E. (heures de réunions convoquées par la direction) :

    Représentant Syndical au C.S.E. (heures de trajets à des réunions convoquées par la direction) :

    Date réunion 1 :

    Date réunion 2 :

    Date réunion 3 :

    Date réunion 4 :

    Date réunion 5 :

    Date réunion 6 :

    Elu(e) C.S.E. (heures de délégations CSSCT - Nombre d'heures ) :

    Elu(e) C.S.E. (heures de réunions CSSCT convoquées par la direction) :

    Elu(e) C.S.E. (heures de trajets pour des réunions CSSCT convoquées par la direction) :

    Date réunion 1 :

    Date réunion 2 :

    Date réunion 3 :

    Date réunion 4 :

    Date réunion 5 :

    Date réunion 6 :

    Elu(e) C.S.E. (heures de visites CSSCT - Nombre d'heures ) :

    Elu(e) C.S.E. (heures de trajet pour des réunions CSSCT convoquées par la direction) :

    Délégation pour négociation (NAO ou autres - heures de réunion de négociation) :

    Délégation pour négociation (NAO ou autres - heures de trajet pour réunion de négociation) :

    Elu(e) C.S.E ou Représentant Syndical (heures pour assistance d'un salarié à un entretien préalable) :

    Elu(e) C.S.E ou Représentant Syndical (heures de trajet pour assistance d'un salarié à un entretien préalable) :

    Sous total des heures à payer :

    Pour les titulaires : je souhaite donner des heures de délégation à un autre élu (titulaire ou suppléant), nombre d'heures :

    Nom du destinataire du don :

    Total des heures à payer :

    Choisissez le mail du suppléant destinataire du don :

    Signature,

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