Ce formulaire est destiné aux délégués syndicaux uniquement.
Pour les heures de délégation et de réunion des élus : cliquer ici
Avec ce formulaire, vous pouvez saisir les informations relatives à vos heure de délégation, de réunion, de trajet ou d’assistance.
Les heures de délégation sont à déclarer mensuellement et sont des heures passées au travail syndical.
Les heures de réunions sont les heures passées dans des réunions convoquées par la direction. S’y ajoute des heures de trajet pour s’y rendre (temps de déplacement en voiture ou en train par exemple).
Un délégué peut aussi assister un salarié à un entretien préalable à licenciement. Dans ce cas, il déclare également le temps passé.
En cas d’existence de frais de déplacement, ils sont à indiquer sur une note de frais séparée à destination de la direction et pas sur ce formulaire.