Ce formulaire est destiné aux délégués syndicaux uniquement.
Pour les heures de délégation et de réunion des élus : cliquer ici
Avec ce formulaire, vous pouvez saisir les informations relatives à vos heure de délégation, de réunion, de trajet ou d’assistance.
Les heures de délégation sont à déclarer mensuellement et sont des heures passées au travail syndical.
Les heures de réunions sont les heures passées dans des réunions convoquées par la direction. S’y ajoute des heures de trajet pour s’y rendre (temps de déplacement en voiture ou en train par exemple).
Un délégué peut aussi assister un salarié à un entretien préalable à licenciement. Dans ce cas, il déclare également le temps passé qui s’ajoute à ses heures de délégation.
Toutefois, les heures de délégation et le temps nécessaire pour un entretien préalable doivent être déclarés sur deux formulaires différents. Le formulaire spécifique au temps nécessaire pour les assistances ou réunions hors temps de délégation normal est disponible en cliquant ici.
Les délégations sont à remettre au responsable de centre alors que le temps pour les entretiens sont à envoyer au siège (service des relations sociales) avec l’éventuelle note de frais.
Si vous souhaitez juste signifier des absences, un formulaire spécial est disponible en cliquant ici.
En cas d’existence de frais de déplacement, ils sont à indiquer sur une note de frais séparée à destination de la direction et pas sur ce formulaire.
