Note de frais DS vers entreprise

Cette page permet la rédaction d’une note de frais destinée à l’entreprise.

Il est important de vérifier l’accord de droit syndical pour connaitre les barème de remboursement. A défaut, les dépenses pourraient être écrêtées.

Attention, ce formulaire concerne uniquement les délégués syndicaux et ne concerne pas les élu(e)s C.S.E.

    Nom du délégué :

    Prenom :

    Email du délégué (pour recevoir la note de frais) :

    Agence de rattachement :

    Matricule :

    Date du déplacement :

    Objet du déplacement (Maxi 20 caractères) :

    Nombre de repas :

    Prix total de tous les repas :

    Total à payer (repas) :

    Nombre de transport(s) :

    Prix total de tous les frais de transport :

    Total à payer (transport) :

    Nombre de nuitée(s) d'hôtel :

    Prix total de toutes les nuitées :

    Total à payer (hotel) :

    Nombre de kilomètres parcourus (Prise en charge IK) Nombre de kilomètres :

    Nombre de péage(s) payé(s) :

    Prix total des péages :

    Total à payer (Péages) :

    Nombre de parking(s) payé(s) :

    Prix total des parkings payés :

    Total à payer (Parking) :

    Nombre de prestations 'autres' à facturer :

    Prix total des autres prestations :

    Précisez la nature des autres prestations :

    Total à payer (Autre) :

    Sous Total hors IK :