Un bulletin de salaire est toujours un peu compliqué, il répond à des impératifs légaux sur le contenu et peut se compliquer selon les entreprises.

Mais que contient votre bulletin de salaire, détaillons le !

L’entête est assez claire, Le nom de l’entreprise, l’adresse de l’établissement, le numéro de Siret et URSSAF de cet établissement.

En n°3, votre date d’entrée dans l’entreprise (éventuellement complété de votre date de sortie si la fiche de paye est votre solde de tout compte.

En effet, le document intitulé “Solde de tout compte” délivré auparavant et qu’il fallait signer n’existe plus et le bulletin de paye suffit.

En fin de contrat, l’attestation pour Pole Emploi est envoyée directement à l’organisme et il n’est plus produit de version papier.

En n°4, votre numéro de salarié ou numéro matricule. Ce numéro est essentiel si vous faite une démarche auprès de votre employeur. C’est aussi l’identifiant utilisé pour utiliser la badgeuse.

N°5, la période de paye, si elle concerne le mois de juin, il est noté 06/20xx

A noter, pour les distributeurs, que les payes ne reflètent pas le mois civil mais une période d’activité indiqué sous le cadre n°2. Cette période d’activité est à cheval sur 2 mois en allant du 15 au 15 environ (selon comment tombe le dimanche). Cette période d’activité est toujours de 4 ou 5 semaines (5 semaines, 1 fois par trimestre).

Pour les permanents ou les salariés hors distribution publicitaire, la paye est calculée sur le mois civil.

Une annexe à la fiche de paye des distributeurs est également à conserver et indique le détail de l’activité pour chaque semaine.

N°6, le mois de versement de la paye qui est normalement toujours versée le 1er jour ouvré du mois.

Pour l’activité de juin (06/20xx), il sera donc noté : Juillet 20xx.

Le cadre suivant, sur une ligne, indique votre service, votre emploi, votre classification en lien avec la convention collective de la distribution directe ainsi que votre horaire de travail contractuel, le taux horaire du smic et le montant de votre salaire contractuel.

C’est le nombre d’heures et le montant indiqué à votre contrat qui est indiqué.

Ce sera aussi une base possible du calcul de vos congés payés et de vos éventuelles indemnités maladie.

Pour les distributeurs, le contrat étant modulé, le nombre d’heures travaillées peut varier de 33% en + ou en – par rapport à cette valeur.

Pour les chauffeurs livreurs de colis, le plein temps peut être complété d’heures qui sont placées dans un compteur de modulation et rémunérées à la fin de chaque trimestre. Au delà de 42 heures, les heures sont entièrement payées à la fin du mois.

Pour les cadres, l’entreprise fait application d’un forfait jour sans pour autant qu’il existe un accord d’entreprise en ce sens.

Suive ensuite, dans le grand cadre central, les cotisations sociales prélevées sur votre salaire et celles qui sont versées par l’entreprise.

Une exception toutefois avec la ligne “complémentaire santé” qui représente le montant de la cotisation pour votre mutuelle d’entreprise (obligatoire). Cette cotisation est payée par le salarié et l’entreprise pour moitié chacun.

Cette mutuelle est obligatoire, comme dans toutes les entreprises, et permet d’avoir une garantie santé à moindre prix.

Peuvent déroger a cette obligation, les salariés qui ont déjà une mutuelle chez un autre employeur ou les bénéficiaires de la CMU-C par exemple (voir nos articles sur ce thème).

Le cadre 14 indique le montant NET, après impôts, c’est à dire celui qui sera versé sur votre compte bancaire.

Il faut en effet retirer du salaire brut, les cotisations sociales et le montant prélevé pour les impôts sur le revenu (cadre 17).

L’avant dernier tableau, en cadre 15, est divisé en deux parties, le haut pour le mois d’activité payé et le bas pour le cumul à partir du 1er janvier de l’année en cours. Vous pourrez y trouver le salaire brut, le net fiscal (différent du net car il intègre notamment la CSG), le nombre d’heures payées pour le mois et au cumul (pour l’année).

ATTENTION : le salaire de décembre étant versé le 1er janvier, il est à déclarer sur la nouvelle année à l’administration fiscale.

En dessous, dans le dernier cadre, les congés, d’abord pour ce qui concerne les congés payés disponibles et en cours d’acquisition (à raison de 2,5 jours par mois d’activité complet) ainsi que les éventuels congés d’ancienneté qui apparaissent (1 ou 2) selon l’ancienneté du salarié.

Particularités possibles :

Dans les premières lignes du cadre central (le plus grand) peuvent apparaitre différentes mentions comme par exemple :

• Prestation additionnelles : Des heures réalisées en plus de votre base horaire de contrat et majorées immédiatement de 12,5%,
• Prime d’ancienneté : Après deux années d’ancienneté et revalorisée ensuite chaque année,
• Modulation : Un mois après la date anniversaire de votre contrat, paiement des majorations d’heures supplémentaires (sur-modulation) ou du manque d’heures (sous-modulation),
• Congés payés : La valorisation d’une période de congés payés consommée,
• Retenue maladie : La retenue du nombre de jour d’absence pour maladie (la CPAM versera des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours),
• Régularisation temps badgé : Le temps badgé était erroné, le motif d’invalidation a été corrigé par le responsable local,
• Régularisation de salaire : Une correction du salaire a été faite manuellement et parait sous cet intitulé,
• Complément employeur : L’entreprise verse un complément pendant les 3 premiers mois d’arrêt pour maladie ou accident et parait sous cet intitulé sur le bulletin (Carence : 5 jours),
• Versement prévoyance : A compter du 91ème jour, l’organisme d’assurance prévoyance prend le relais de l’employeur et verse un complément de salaire si l’arrêt perdure.