Personnes vulnérables, certificats d’isolement et activité partielle

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RAPPEL !

À compter d’aujourd’hui, seuls les salariés et les travailleurs indépendants vulnérables étant dans une situation particulièrement à risque pourront continuer à bénéficier du chômage partiel ou d’un arrêt de travail dérogatoire.

Par un communiqué et un décret, le ministère du Travail indique modifier le cadre le retour en présentiel de les salariés isolés.

Depuis mai 2020, le gouvernement a traité ces personnes “à risques” avec un dispositif exceptionnel de chômage partiel et d’arrêt de travail dérogatoire pour les indemniser quand ils ne pouvaient pas pas télétravailler.

Conditions pour rester en isolement 

Des salariés ne pouvant ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection sur leur lieu de travail, pourront être maintenu en chômage partiel ou en arrêt de travail.

Par exemple :

  • s’ils sont affectés à un poste exposé à de fortes densités virales et pour lequel les mesures barrières ne peuvent être appliquées ou sont insuffisamment efficaces, à l’image des services hospitaliers de première ligne ou des secteurs dédiés à la prise en charge du Covid-19, du fait d’une exposition systématique et répétée à des personnes infectées par le Covid-19 ;
  • s’ils sont sévèrement immunodéprimés, selon la définition du comité d’orientation de la stratégie vaccinale, c’est-à-dire qui, du fait de leur fragilité particulière, ont une réponse immunitaire insuffisante à la vaccination ;
  • ou s’ils se trouvent dans une situation de contre-indication à la vaccination.

Des pathologies particulières peuvent également justifier la persistance de l’isolement pour des personnes qui :

  • ont reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • sont sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • sont traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
  • sont dialysés chroniques ;
  • ou, au cas par cas, sont sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou sont porteurs d’un déficit immunitaire primitif.

Un certificat toujours indispensable

C’est le médecin (traitant ou du travail) qui devra statuer et délivrer un certificat d’isolement.

Attention, si les salariés concernés ont déjà bénéficié d’un certificat entre mai 2020 et septembre 2021, ils devront demander un nouveau justificatif à compter du 27 septembre.

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3 Commentaires

  1. BONJOUR
    SURTOUT QUE NOS CHEFS NE SONT MEME PAS AU COURANT,JE VIENS DE L’EN IMFORMER ,
    APRES L’AVOIR APRIS MOI MEME LORS D’UNE VISITE A LA MEDECINE DU TRAVAIL VENDREDI 1 OCTOBRE .

  2. Les personnes concernées par la liste des différentes pathologies sont toujours en isolement mais il faut rajouter n plus ” ET SUSCEPTIBLES D’ETRE EXPOSEES A UN POSTE A FORTES DENSITES VIRALES “.Il faut noter aussi dans ce meme décret ” PERSONNES EN CONTACT AVEC LE PUBLIC ” sur recommandation du HCSP

  3. Pour les arrets de travail dérogatoires cela prenait fin le 30 septembre.A ce jour il ne sont pas reconduits.A voir si un nouveau décret voit le jour pour les prolonger.

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