Feuilles de route refusées… Encore une fois…attention !

Pour écouter le texte ou lieu de le lire, cliquez ci-dessous

De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites “refusées”.

Vous retrouverez en bas de ce texte, un rappel sur ce qu’est une feuille de route refusée.

Quand elle est utilisée normalement, pourquoi pas…

Mais des dérives ont existé et semble exister encore !

En effet, une feuille de route “refusée” doit correspondre à un travail proposé mais véritablement refusé.

Exemple : vous avez un contrat de 10 heures hebdomadaires et vous totalisez régulièrement moins d’heures réalisées. Votre responsable vous propose un remplacement pour respecter les obligations de l’entreprise qui doit vous fournir du travail à hauteur de ce que prévoit le contrat.

Si vous n’avez pas la possibilité de réaliser ce travail ou simplement que vous n’en n’avez pas envie, l’entreprise peut en prendre acte en vous faisant signer une feuille de route refusée. Elle exprime la proposition de l’entreprise et votre refus.

Ce qui est important, c’est que cette démarche soit acceptée par le salarié.

Or, nous savons que des centres émettent des feuilles de route refusées sans les faire signer aux distributeurs et sans que ceux-ci soient informés. Pire, certaines seraient signées sans que le distributeur ne soit à l’origine de la signature.

Par ailleurs, pour vous proposer du travail supplémentaire, l’entreprise doit vous prévenir et ne pas vous solliciter au dernier moment et vous faire signer un refus dans la foulée.

Ce délai de prévenance est un élément essentiel pour les salariés à temps partiel car il n’est pas possible de prévoir un autre emploi lorsque l’on ne connait pas le volume de travail du premier employeur à l’avance.

Enfin, le travail proposé doit être compatible avec vos obligations professionnelles et avec vos possibilités de déplacement.

Si le secteur supplémentaire proposé est trop éloigné de vos secteurs habituels ou manifestement trop éloigné de votre domicile, vous n’avez aucune obligation de l’accepter, ni même de signer une feuille de route refusée.

Soyez donc vigilants et ne signez pas n’importe quoi ! Car, l’impact, pour vous, est directement financier. Si ce système est utilisé, c’est parce que l’entreprise a l’obligation de vous fournir suffisamment de travail. Si ce n’est pas le cas, elle devra tout de même vous rémunérer.

Un contrat de travail, c’est un engagement du salarié à fournir sa force de travail mais c’est aussi un engagement de l’entreprise de vous fournir suffisamment de travail pour respecter le volume horaire prévu.

Dans le fonctionnement des contrats modulés et annualisés comme les nôtres, l’entreprise fait le point sur les compteurs, chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Si le salarié à travaillé plus que ce qui était prévu, il perçoit des majorations de ces heures supplémentaires (les heures ayant déjà été payées).

Si le salarié à travaillé moins que ce qui était prévu, il perçoit les heures manquantes sans les avoir travaillé.

Vous comprenez donc l’intérêt de l’entreprise à faire croire que vous avez refusé du travail et ainsi éviter de vous payer.

Si l’entreprise entend vous réduire le volume de votre contrat, elle doit vous proposer un avenant et si l’entreprise n’est pas satisfaite du fait que vous ne travaillez pas assez, elle doit prendre ses responsabilités et vous l’écrire, et au besoin engager une procédure.

Soyez donc vigilants et nous vous invitons à vérifier la cohérence des régularisations annuelles qui sont présentent sur vos bulletins de salaire, le mois suivant la date anniversaire du contrat.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider si nécessaire.

Print Friendly, PDF & Email

20 Commentaires

  1. Bonjour c’est ce qui se passe au centre de Gellainville à côté de Chartres en Eure et Loir (centre ADX097-068)

  2. Et que dire des absence injustifiée que l’on apprend que sur la feuille de paie 4 à 6 semaines plus rard sans compter les fois où on est payé au temps repère distribution un jour d’absence non seulement ils ne reconnaissent pas leur erreur mais en plus le distributeur est sanctionné

    • Bonjour,

      Pour ces motifs, il est indispensable de faire trancher le litige par un juge, ne pas le faire est accepter la situation.

    • Bonjour,

      C’est tout un débat, mais si il y a une feuille de route refusée, du chômage partiel en plus, c’est double bénéfice !

  3. Qu en ai t il des heures non rémunérées pour trier le courrier ? Pour info , j ai passé plus d une demie heure a classer en fonction de mon trajet 200 courriers ! De plus il est question de distribuer la campagne des régionales et cantonales , comment vas tu on être payé et y aura t’il possibilité d obtenir son ou ses parcours a distribuer avant jeudi ?

    • Bonjour,

      La direction se refuse toujours à ouvrir des négociations et en supportera les conséquences.

      La distribution des plis électoraux sera proposée effectivement, mais pour le moment, la base sera identique aux plis classiques et c’est précisément sur cette distribution que nous proposerons une action de grève pour obtenir le paiement du temps de tri des courriers.

  4. Bonjour, j ai reçu ce matin un appel téléphonique d un responsable du bureau de caen Christophe me disant que les vacances que j’ai posées fin mars sur l’année 2020 ,2021 du 10 mai au 22 mai ,me restant 14 jours étaient annulées car il ont reçu une circulaire de la direction d d’annuler toutes les vacances posées en mai et juin pour la distribution des plis électoraux, il m a dit que je ne perdrais pas mes vacances, que j aurais possibilité de reporter sur l l’exercice suivant ,pouvez vous car j ai un doute sur la véracité de ses arguments surtout que les élections seront peut-être reportées à l autome ,merci

    • Bonjour,
      Si vous avez reçu cet appel le 12 avril, il est trop tard pour annuler vos vacances du 10 mai au 22 mai, il y a moins d’un mois.

  5. bonjour, j’ai recu une modulation majoree de 10% le mois dernier qui m,a ete aussitot retiree ce mois-ci.retiree et doublee.est ce normal?

  6. Pouvez vous me préciser de quelle manière sur le bulletin de salaire ou le détail, figure une fdr refusée ?

  7. Maintenant on signe les feuilles de route avec notre badgeuse donc nous ne sommes pas obligés de signer les feuilles de route refusée

    • Bonjour,

      Si elle ne correspond pas à un travail refusé effectivement pour une contrainte personnelle et que vous n’avez donc pas pu faire, non.

  8. Bonjour quand commence la distribution des plis électoraux ? Car mon agence ne m’a toujours pas proposé de les distribuer merci

      • Ma région est concernée elle était dans votre liste des régions concernées c’est pour sa que je vous demander car je trouver bizarre qu’on m’a encore pas proposé la distribution

        • Les distributeurs ne sont pas forcément concernés, il y aura 20 000 intérimaires d’embauchés pour l’opération.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*