Fin des certificats d’isolement, pas de panique, aucun changement !

Pour écouter l'article, démarrer la lecture ci-dessous

Les ordonnances “Covid” permettent aux personnes à risques ou vulnérables à des formes graves de la maladie de demeurer isolées et d’être rémunérées dans le cadre du chômage partiel.

Le certificat d’isolement ne comporte aucune date de fin.

Après quelques rumeurs sur l’arrêt de ces mesures, il est confirmé…qu’il n’y a aucun changement.

Nous l’avons toujours indiqué ici : rien n’indique à ce jour qu’un arrêt de ce dispositif est programmé, ni au 31 juillet, ni au 31 août.

Rappelons que cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre maximum et que c’est un décret qui doit venir la suspendre ou l’annuler.

En revanche, il a été fréquent de lire tout et n’importe quoi sur de nombreux sites y compris celui de l’assurance maladie qui prédisait lui-même, il y a peu, un arrêt au 31 juillet.

Sans doute un pari sur une information circulant à la machine à café de l’institution, reprise pour faire lire, mais qui ne reposait sur aucun texte, ni aucune annonce officielle.

Il faut distinguer deux sujets :

D’abord qui paye ?

Jusqu’au 31 août, les partenaire sociaux ont trouvé un accord pour que ce soit le régime de chômage partiel qui intervienne, c’est donc l’entreprise qui paye le salaire et qui se fait ensuite rembourser.

Rien ne dit que cette prise en charge ne soit pas prolongée si un accord intervient entre les partenaires sociaux.

Quoiqu’il en soit, si ce n’est pas ce dispositif qui paye, et si le gouvernement décide que ce sera un autre, cela devrait être transparent pour les salariés.

Ensuite pour combien de temps ?

Actuellement, l’ordonnance prise par l’état prévoit qu’un salarié pourra être isolée jusqu’au 31 décembre “maximum”.

Selon la situation sanitaire du pays, c’est un décret qui viendra indiquer que cette mesure s’arrête.

Il n’aura échappé à personne que la situation sanitaire actuelle n’est pas bonne et qu’il serait donc risqué de mettre fin à des isolements dont on sait qu’ils sont la seule mesure de protection efficace pour éviter des contaminations en milieu professionnel.

Tant que la circulation du virus se fera de façon élevée, il est peu probable que ces mesures cessent et tous les employeurs sont donc dans l’obligation de prendre en charge, dans la forme du chômage partiel, tous les salariés qui présentent un certificat d’isolement délivré par un médecin traitant, le médecin du travail ou l’assurance maladie.

Enfin, ces dispositions ne s’appliquent totalement que pour les salariés du privé. Pour les fonctionnaires et les salariés du secteur public, il peut exister des dispositions particulières dont ne maîtrisons pas totalement l’application tant les situations sont différentes selon les secteurs d’activités. Pour ces salariés, il est préférable de prendre des informations auprès du médecin de prévention.

Print Friendly, PDF & Email

16 Commentaires

  1. Bonjour , les difficultés financière d’adrexo sont elle toujours autant présentes ou est-ce que sa va mieux ? Je me demande sa pour savoir si ont doit s’attendre encore chaque mois a ne pas avoir notre paie a la bonne date ou si ont peut être serein de ce côté merci

  2. bonjour

    j ai vue au journal de 20h que les certificat d isolement pour l instant jusqu au 31/08/20 pour l instant mon patron me laisse en chomage partiel mais ma dit si il manque du monde qu il me r appellerai pour que je reprenne a t il le droit vue que j ai un certificat d isolement

  3. Bonjour je suis salarié public et je cohabite avec une personne vulnérable
    Je souhaiterais quelle est la date limite du certificat de confinement ??
    Bien cordialement

  4. Bonjour j ai été en isolement le 11 juillet mon patron m’a dit de prendre mes congés se que j ai fait et là je devais reprendre le4aout vu que je suis vulnérable pour mon poste et on me répond que mon certificat d isolement n est plus valable et que je dois faire un arrêt de travail que dois je faire

  5. Bonjour, aujourd’hui je suis au chômage partiel , est il normal que je ne reçoive plus de prime d’ancienneté et que je ne cumul aucun jour de congé payé. Merci

    • Bonjour, la prime d’ancienneté est incluse dans la moyenne pris en compte, elle ne peut donc être ajoutée une seconde fois.

      Vois continuez à acquérir des cp pendant la période d’activité partielle.

  6. Bonjour

    Actuellement en isolement depuis le mois de mai . Mon employeur ( fonction publique )
    A mis fin à mon certificat d isolement depuis 10 juillet fin de crise sanitaire.
    Par contre il refuse que je reprenne le travail il ne veut pas prendre le risque vu mon état de santé . Que dois je faire .

    • Bonjour, les certificats d’isolement n’ont pas pris fin le 10 juillet et ce n’est pas l’employeur qui décide de la fin de l’effet du certificat.

      Si votre employeur vous place de lui même en ASA, cela revient au même.

  7. bonjour je suis en chomage partiel depuis le mois de mars avec un certificat d isolement mon patron sur le mois de juillet ma enlever 5 jours de conges payer a t il le droit

  8. malgres que mon patron ma prit 5 jour de conges payer sa ne change rien je reste toujour en chomage partiel mon certificat d isolement est toujour valable

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*