Fin des certificats d’isolement, pas de panique, aucun changement !

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Les ordonnances “Covid” permettent aux personnes à risques ou vulnérables à des formes graves de la maladie de demeurer isolées et d’être rémunérées dans le cadre du chômage partiel.

Le certificat d’isolement ne comporte aucune date de fin.

Après quelques rumeurs sur l’arrêt de ces mesures, il est confirmé…qu’il n’y a aucun changement.

Nous l’avons toujours indiqué ici : rien n’indique à ce jour qu’un arrêt de ce dispositif est programmé, ni au 31 juillet, ni au 31 août.

Rappelons que cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre maximum et que c’est un décret qui doit venir la suspendre ou l’annuler.

En revanche, il a été fréquent de lire tout et n’importe quoi sur de nombreux sites y compris celui de l’assurance maladie qui prédisait lui-même, il y a peu, un arrêt au 31 juillet.

Sans doute un pari sur une information circulant à la machine à café de l’institution, reprise pour faire lire, mais qui ne reposait sur aucun texte, ni aucune annonce officielle.

Il faut distinguer deux sujets :

D’abord qui paye ?

Jusqu’au 31 août, les partenaire sociaux ont trouvé un accord pour que ce soit le régime de chômage partiel qui intervienne, c’est donc l’entreprise qui paye le salaire et qui se fait ensuite rembourser.

Rien ne dit que cette prise en charge ne soit pas prolongée si un accord intervient entre les partenaires sociaux.

Quoiqu’il en soit, si ce n’est pas ce dispositif qui paye, et si le gouvernement décide que ce sera un autre, cela devrait être transparent pour les salariés.

Ensuite pour combien de temps ?

Actuellement, l’ordonnance prise par l’état prévoit qu’un salarié pourra être isolée jusqu’au 31 décembre “maximum”.

Selon la situation sanitaire du pays, c’est un décret qui viendra indiquer que cette mesure s’arrête.

Il n’aura échappé à personne que la situation sanitaire actuelle n’est pas bonne et qu’il serait donc risqué de mettre fin à des isolements dont on sait qu’ils sont la seule mesure de protection efficace pour éviter des contaminations en milieu professionnel.

Tant que la circulation du virus se fera de façon élevée, il est peu probable que ces mesures cessent et tous les employeurs sont donc dans l’obligation de prendre en charge, dans la forme du chômage partiel, tous les salariés qui présentent un certificat d’isolement délivré par un médecin traitant, le médecin du travail ou l’assurance maladie.

Enfin, ces dispositions ne s’appliquent totalement que pour les salariés du privé. Pour les fonctionnaires et les salariés du secteur public, il peut exister des dispositions particulières dont ne maîtrisons pas totalement l’application tant les situations sont différentes selon les secteurs d’activités. Pour ces salariés, il est préférable de prendre des informations auprès du médecin de prévention.

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4 Commentaires

  1. Bonjour , les difficultés financière d’adrexo sont elle toujours autant présentes ou est-ce que sa va mieux ? Je me demande sa pour savoir si ont doit s’attendre encore chaque mois a ne pas avoir notre paie a la bonne date ou si ont peut être serein de ce côté merci

  2. bonjour

    j ai vue au journal de 20h que les certificat d isolement pour l instant jusqu au 31/08/20 pour l instant mon patron me laisse en chomage partiel mais ma dit si il manque du monde qu il me r appellerai pour que je reprenne a t il le droit vue que j ai un certificat d isolement

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