Fin des certificats d’isolement, pas de panique, aucun changement !

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Les ordonnances “Covid” permettent aux personnes à risques ou vulnérables à des formes graves de la maladie de demeurer isolées et d’être rémunérées dans le cadre du chômage partiel.

Le certificat d’isolement ne comporte aucune date de fin.

Après quelques rumeurs sur l’arrêt de ces mesures, il est confirmé…qu’il n’y a aucun changement.

Nous l’avons toujours indiqué ici : rien n’indique à ce jour qu’un arrêt de ce dispositif est programmé, ni au 31 juillet, ni au 31 août.

Rappelons que cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre maximum et que c’est un décret qui doit venir la suspendre ou l’annuler.

En revanche, il a été fréquent de lire tout et n’importe quoi sur de nombreux sites y compris celui de l’assurance maladie qui prédisait lui-même, il y a peu, un arrêt au 31 juillet.

Sans doute un pari sur une information circulant à la machine à café de l’institution, reprise pour faire lire, mais qui ne reposait sur aucun texte, ni aucune annonce officielle.

Il faut distinguer deux sujets :

D’abord qui paye ?

Jusqu’au 31 août, les partenaire sociaux ont trouvé un accord pour que ce soit le régime de chômage partiel qui intervienne, c’est donc l’entreprise qui paye le salaire et qui se fait ensuite rembourser.

Rien ne dit que cette prise en charge ne soit pas prolongée si un accord intervient entre les partenaires sociaux.

Quoiqu’il en soit, si ce n’est pas ce dispositif qui paye, et si le gouvernement décide que ce sera un autre, cela devrait être transparent pour les salariés.

Ensuite pour combien de temps ?

Actuellement, l’ordonnance prise par l’état prévoit qu’un salarié pourra être isolée jusqu’au 31 décembre “maximum”.

Selon la situation sanitaire du pays, c’est un décret qui viendra indiquer que cette mesure s’arrête.

Il n’aura échappé à personne que la situation sanitaire actuelle n’est pas bonne et qu’il serait donc risqué de mettre fin à des isolements dont on sait qu’ils sont la seule mesure de protection efficace pour éviter des contaminations en milieu professionnel.

Tant que la circulation du virus se fera de façon élevée, il est peu probable que ces mesures cessent et tous les employeurs sont donc dans l’obligation de prendre en charge, dans la forme du chômage partiel, tous les salariés qui présentent un certificat d’isolement délivré par un médecin traitant, le médecin du travail ou l’assurance maladie.

Enfin, ces dispositions ne s’appliquent totalement que pour les salariés du privé. Pour les fonctionnaires et les salariés du secteur public, il peut exister des dispositions particulières dont ne maîtrisons pas totalement l’application tant les situations sont différentes selon les secteurs d’activités. Pour ces salariés, il est préférable de prendre des informations auprès du médecin de prévention.

81 Commentaires

  1. Bonjour , les difficultés financière d’adrexo sont elle toujours autant présentes ou est-ce que sa va mieux ? Je me demande sa pour savoir si ont doit s’attendre encore chaque mois a ne pas avoir notre paie a la bonne date ou si ont peut être serein de ce côté merci

  2. bonjour

    j ai vue au journal de 20h que les certificat d isolement pour l instant jusqu au 31/08/20 pour l instant mon patron me laisse en chomage partiel mais ma dit si il manque du monde qu il me r appellerai pour que je reprenne a t il le droit vue que j ai un certificat d isolement

    • Bonjour,

      Les certificats d’isolement sont valables jusqu’au 31 décembre et l’employeur ne peut pas vous forcer à reprendre.

  3. Bonjour je suis salarié public et je cohabite avec une personne vulnérable
    Je souhaiterais quelle est la date limite du certificat de confinement ??
    Bien cordialement

  4. Bonjour j ai été en isolement le 11 juillet mon patron m’a dit de prendre mes congés se que j ai fait et là je devais reprendre le4aout vu que je suis vulnérable pour mon poste et on me répond que mon certificat d isolement n est plus valable et que je dois faire un arrêt de travail que dois je faire

    • Bonjour, et oui… les congés sont assimilés à du travail effectif. Ce n’est pas possible pendant l’isolement.

  5. Bonjour, aujourd’hui je suis au chômage partiel , est il normal que je ne reçoive plus de prime d’ancienneté et que je ne cumul aucun jour de congé payé. Merci

    • Bonjour, la prime d’ancienneté est incluse dans la moyenne pris en compte, elle ne peut donc être ajoutée une seconde fois.

      Vois continuez à acquérir des cp pendant la période d’activité partielle.

  6. Bonjour

    Actuellement en isolement depuis le mois de mai . Mon employeur ( fonction publique )
    A mis fin à mon certificat d isolement depuis 10 juillet fin de crise sanitaire.
    Par contre il refuse que je reprenne le travail il ne veut pas prendre le risque vu mon état de santé . Que dois je faire .

    • Bonjour, les certificats d’isolement n’ont pas pris fin le 10 juillet et ce n’est pas l’employeur qui décide de la fin de l’effet du certificat.

      Si votre employeur vous place de lui même en ASA, cela revient au même.

  7. bonjour je suis en chomage partiel depuis le mois de mars avec un certificat d isolement mon patron sur le mois de juillet ma enlever 5 jours de conges payer a t il le droit

  8. malgres que mon patron ma prit 5 jour de conges payer sa ne change rien je reste toujour en chomage partiel mon certificat d isolement est toujour valable

  9. Bonjour,
    donc toujours droit au chômage partiel jusqu’au 31/12/2020,
    et le certificat d’isolement aussi au 31/12/2020 sauf décret.
    J’ai bien compris ?

  10. Bonjour,

    Je suis en isolement depuis début mai (j’ai un certificat) mais je télétravaille. Je suis actuellement en congés jusqu’à dimanche soir. Dois-je retourner sur site pour ma reprise ou bien puis-je rester en télétravail selon la loi ? Ma RH a tenté de me faire revenir le mois dernier mais j’avais réussi à ne pas accepter en leur expliquant qu’il fallait un décret de fin mais là je ne vois que des cas d’activité partielle. Est-ce que ça marche avec le télétravail ?
    Merci.
    Cordialement

    • Bonjour,

      Rien n’impose à votre employeur de vous permettre le télé-travail, il peut vous demander de vous maintenir en isolement (ce qui n’est pas votre situation actuelle) et de ne pas travailler ou de revenir à votre poste (il faudra alors la validation du medecin du travail).

  11. j’ai un certificat isolement statut fonctionaire , mon employeur ma convoqué chez le médecine prévention qui donne comme avis a mon employeur de m’aménager un poste de travail par rapport a l’avis 19 juin du haut conseil de la santer, mon employeur peut il me faire sortir de certificat d’isolement par rapport a un avis du 19 juin rapporter a moi par le medecin prevention,alors que c’est le certificat isolement qui met fin a mon isolemment, meme si des mesure son prise sur l’environnemnt de travail le risque est toujours la et se sont toujours un AVIS et pas un arreter ministeriel comme le certificat isolement,le medecin prevention ne valide rien il donne un avis;et avec cette avis poste isoler,port de masque gel…,l’administration peut me trouver un poste dans ces critère mais sur un fondement d’un avis alors que le certificat d’isolement est un decret qui y met fin sur la responsabiliter de l’etat.
    pour resumer puis je refuser le presentiel sachant il m’avise d’un choix car l avis dis bien la personne vulnerable peut reprendre le travail,mais indique pas le devoir de reprendre (uniquement le decret isolement), je trouve logique isolement et teletravail mais se deplacer dans un lieu ou les cluster sont la et sortir de son isolement d’un avis de la medecine qui implique mon employeur a proposer mais pas a imposer.qu’elle sont les leviers pour moi pour me proteger merci

    • Bonjour, pour le secteur public, le médecin de prévention peut effectivement remettre un avis qui s’impose aux salariés, votre employeur peut donc exiger la reprise en respectant les mesures préconisées.

  12. Bonjour, étant une personne vulnérable j’ai un certificat d’isolement fait par médecine du travail et médecin traitant mais hélas mon employeur continue à me demander tout les mois un nouveau certificat.. est ce normal ?? Merci

  13. Bonjour,

    J’ai été en chômage partiel avec certificat d’isolement jusqu’au 1er juillet. J’ai repris le travail car la situation dans ma région était stable, puis-je à nouveau demander à mes RH de me placer en chômage partiel sur présentation de mon certificat d’isolement du 11 mai?
    Merci d’avance.

  14. bonjour
    en savez vous plus si les certificat d isolement pour apres le 31/08/20

  15. bonjour
    si le chomage partiel reste valable en septembre se sera toujour au meme tot que maintenant.

  16. Bonjour,
    chômage partiel avec certificat d’isolement valable encore en septembre vrai ou faux ? et après une fois le 1er octobre ?? Toutes ces dates on n’y comprend plus rien… fin officielle le 31/12/20 ??

  17. Bonjour
    Savez vous si le certificat d’isolement et chômage partiel est toujours valable après le 31 août ou va t- il y avoir du changement

  18. Bonjour
    Est ce que le chômage partiel et le certificat d’isolement sont toujours valable après le 31 août ou il y aura un changement ??

  19. bonjour
    est ce que l on n aura les meme indemnite en septembre vue que les partenaire sociaux et le gouvernement etait tombe d accord jusqu a fin aout.

  20. bonjour
    quand s aurons nous pour le chomage partiel si sa continuer en septembre et si l indemnisation continue en 84% du smic pour les personnes avec certificat d isolement.

    • Bonjour,

      A date, il n’y a pas d’information la dessus, mais la prise en charge devrait demeurer équivalente à priori.

      Nous communiquerons quand les choses seront confirmées.

  21. Bonjour, est-ce que le certificat d’isolement sera encore valable le 1 septembre parce sur le site Améli et au téléphone. Ils disent qu’il est valable jusqu’au 31 août ?

  22. Je suis une personne a risque reconnue depuis le début de la crise du covid-19, donc j’ai eu un arrêt maladie délivrait dans le cadre des mesures exceptionnelles Covid-19.
    Le 01/05/20, je passe en chômage partiel, jusqu’à là tout est ok ..(avec un premier certificat d’isolement)
    Début juillet, ma boite m’envoie un mail et me disant que je dois reprendre mon travail car c’est la fin de l’état d’urgence(10 juillet crise sanitaire ) et que je ne pouvais plus prétendre a la cause Covid-19 !!!
    Quelques jours plus tard, je vais voir mon médecin traitant, pour ne pas prendre de risque il me met en arrêt maladie.
    Ma caisse maladie refuse de me payer les indemnités journalières en prétextant que cet arrêt de travail en lien avec mon invalidité et mon 100%…
    Je suis en arrêt de travail jusqu’à mi septembre …
    Mon médecin traitant m’a fait un nouveau certificat d’isolement, dois-je le retourner à mon employeur et demander le retour en chômage partiel même si mon arrêt maladie est en cours …

    Merci pour votre aide

    • Bonjour, le problème principal, c’est que vous n’êtes pas malade et ne pouvez donc avoir un arrêt maladie.

      Votre premier vertige d’isolement est toujours valable.

      • Merci de votre réponse
        Je demande une remise en chômage partiel en rapport avec mon première certificat d’isolement ou je peux donner les deux donc un certificat plus récent ..
        Merci

  23. Bonjour
    Aux vues de mes pathologies, je bénéficie de la mesure d’isolement et de chômage partiel. j’ai lu plusieurs articles indiquant la fin du dispositif au 31 août 2020.
    Je devrais donc reprendre le travail le 1er septembre mais comment savoir si la mesure est reconduite au-delà de cette date? Je stresse j’angoisse à l’idée de retourner travailler et de prendre le risque de tomber malade, je ne sais pas quoi faire! je suis perdu!
    Comment trouver l’information et surtout quand la trouver? quand sera-t-il clairement dit que nous pouvons rester isolé après le 31 août?

    • Bonjour,

      Tant qu’il n’y aura pas de décret, la loi s’applique et prévoit une fin de cette disposition au 31 décembre 2020.

      Pour le moment, il n’y a pas d’annonce officielle de fin de ces dispositions.

  24. Bonsoir j’ai vue un article disant que le certificat d’isolement s’arrête au 31 août et qu’un nouveau décret va sortir pourriez vous m’en dire plus.merci

  25. Bonjour,

    Pour les personnes travaillant en ESAT, les certificats d’isolement sont il valable ?
    Sont il obligé de les remplacer par des arrêts maladie avec une date de fin ?

    Merci

  26. Bonjour
    Cela devient vraiment pénible mon employeur ma envoyé une note me demandant de reprendre le 1 er septembre j ai fournis un certificat d isolement à celui ci depuis plusieurs mois vu que je suis une personne vulnerable ainsi que mon épouse (diabétiques) . Aucune info dans les médias sur la fin du chômage partielle pour les personnes vulnerable. Qui pourrais me confirmer que le décret n est pas sortie et me fournir un lien pour démontrer à mon employeur que celui ci et toujour en vigueur merci d avance a vous tous je vous souhaite une bonne journée

    • Bonjour,

      Actuellement, il n’y a pas de décret, le certificat demeure valable.

      Les documents de travail du ministère prévoient un arrêt pour le 1er septembre, mais il n’y a pas de décret paru à date. Il faut donc attendre.

  27. personne a risque , j’ai été en arret garde d enfant a partir du 16 mars jusquau 30 avril puis en chomage partiel au mois de mai puis en maladie depuis le 01 juin jusqu’au 31 aout suie a decision medecine du tavail et je n’ai donc jamais eu de certificat disolement, la medecine du travail refuse que je reprenne au 1 er septembre mon medecin peut il me faire un premier certificat d’isolement le 31 aout jour de mon dernier jour de maladie inclus ou peut il le faire ler septembre (dixit l’assurance maladie a compter du 1er septembre plus de certificat d’isolement !) ou est la vérité dans tout ça et que faire ?

    • Bonjour,

      Si vous êtes déjà un arrêt, ce sera plutôt une prolongation puisque, effectivement, si cela se confirme, il n’y aura plus du tout de certificats d’isolement.

  28. Bonjour,
    Si je comprends bien malgré le discours du 1er ministre, nous n’en savons pas plus?
    Devons-nous reprendre au 1er septembre?

    • Les discours n’engagent à rien. Attendez le décret pour savoir quoi faire.

  29. Bonjour,
    suite à l’intervention du 1er Ministre avez-vous plus d’infos sur la prolongation du chômage partiel et des certificats d’isolement, merci

    • Il n’y a aucun lien avec la prolongation du chômage partiel et les certificats d’isolement.

      En ce qui concerne ces derniers, un décret est à venir et il faut l’attendre.

  30. Bonjour,
    et le chômage partiel lui reste en place à partir du 1er septembre ? et jusqu’à quand
    on est encore dans le flou…Merci

    • L’annonce a été faite qu’il serait d’actualité, pour les entreprises qui ont besoin d’y recourir en l’absence d’activité suffisante, jusqu’au 1er novembre.

  31. Désolée, j’ai vu jusqu’au 1er novembre pour le chômage partiel est-ce vrai?
    Merci

  32. bonjour
    hier soir au journal de 20h de tf1 il dise que les certificat d isolement termine bien le 31/08/20 en savez vous plus.

  33. Bonjours, Je suis au chômage partiel depuis le 1èr mai et je voudrais savoir ci cette période de chômage partiel jusqu au 31 décembre 2020 sera prise en compte pour calculer ma retraite merci

    • Bonjour,

      L’indemnité de chômage partiel n’est pas assimilée à du salaire. Les salariés ne cotisent donc pas pour la retraite en période de chômage partiel.

      La validation d’un trimestre n’est pas acquis si le chômage dure.

      Toutefois, un trimestre est validé à partir de 150 heures travaillées et l’incidence est donc à calculer en fin de période selon le temps du chômage partiel.

  34. pouver vous me dire , jais un certificat d isolement pour personnes vulnerables et je vouler s avoir a qu elle date s arete t il , si je doit reprendre ou pas le travail le 1er septembre merci

  35. Bonjour,
    alors certificats d’isolement et chômage partiel toujours valable jusqu’au 31/12/20 sauf décrets…attendre 1 décret pour chômage partiel et 1 pour les certificats.? c’est bien ça ? il y a tellement de flou.
    Merci

  36. je suis actuellement avec un certicat d isolement pour personnes vulnerables , je ne sais toujours pas quand je doit reprendre le travail , jais apeler ce matin le gouv ils mont dit le 1er septembre , le certificat d isolement reste t il valable apres le 31 aout ; merci j en peu plus , et je stresse

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