Rappelons que cette indemnité était d’abord calculée pour un montant inférieur au smic, par erreur, et que cette anomalie a été rectifiée par un virement le 25 mai sur les comptes des salariés puis sur le bulletin de salaire de mai.
Mais, pour l’essentiel, son montant est de 8,03, valeur du smic puisque que la valeur ne peut être inférieure au smic en vigueur.
Alors pourquoi les salaires ne reflètent pas un mois travaillé normalement malgré un montant horaire à 8,03 ?
Il faut bien distinguer deux choses :
- Le montant versé par heure d’activité partielle (8,03 €),
- Le nombre d’heures rémunérées.
Prenons un exemple simple avec un salarié à temps partiel et un contrat de 100 heures par mois.
S’il travaille 100 heures, il percevra 100 X 8,03 € = 803 euros (net).
Nous exprimons l’exemple en net mais, bien sur, il faudrait plutôt raisonner en Brut puisque des cotisations sociales sont prélevées. Toutefois comme nous allons parler du chômage partiel, nous préférons raisonner en net puisqu’il n’y a pas de cotisations sociales sur le montant de cette indemnité lorsqu’elle correspond au montant du smic.
Vous nous indiquez avoir perçu beaucoup moins que prévu pour les deux derniers mois en activité partielle.
Cela ne provient pas du montant horaire de 8,03, mais du nombre d’heures pris en considération.
Car, contrairement a ce qui avait été dit lors d’un comité d’entreprise récent et contrairement aux dispositions de l’article R5122-18 du code du travail qui dispose que : « Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L. 3141-24 ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail. ».
Dans l’entreprise, la durée du travail n’est pas la même pour tous les salariés. Elle ne correspond pas à la base légale d’un plein temps (151,67 heures par mois), il n’y a pas de base collective et il faut donc raisonner que sur la base du contrat de travail.
Pour la paie de Mars 2020, l’activité partielle va, en mars, du 23 au 31 mars soit 7 jours ouvrés.
Le montant de l’indemnité partielle mensuelle a été calculée de la façon suivante :
Base contrat / 22 = nombre d’heures par jour à indemniser.
Par exemple, pour un contrat de 8 heures hebdomadaires, soit 34,67 heures mensuelles : 34,67 / 22 = 1,57 heure par jour.
Le résultat final pour 7 jours est de 11,03 heures à indemniser pour la période du 23 au 31 mars 2020 soit 77,21 euros.
Pour Avril 2020, l’activité partielle va du 1er au 12 avril puisque la période de paie se termine le 12 avril (voir calendrier de paie).
Il y a 8 jours ouvrés.
Toujours dans notre exemple, il convient de multiplier 1,57 par 8 soit 12,61 heures à indemniser soit 101,25 euros.
Ce mode de calcul ne tient donc pas compte de l’historique du contrat et de la moyenne des heures rémunérées dans les 12 mois précédents l’activité partielle. Pourtant la direction l’avait annoncé lors d’une des dernières réunions de Comité d’Entreprise dont les comptes rendus sont affichés en agence.
Le calcul s’appuie uniquement sur la base contractuelle.
Pourquoi ? parce que la direction, même si elle calcule la moyenne, applique la règle des 70% garanti en chômage partiel, sur cette moyenne, ce qui a pour effet de mettre le résultat au niveau de la base contractuelle.
Il n’est pas tenu compte, non plus, des dispositions de l’article R.5122-18 cité plus haut et nous parait donc insuffisant pour satisfaire à l’obligation de rémunération pendant la période d’activité partielle.
De notre point de vue, la règle des 70% n’a pas à s’appliquer sur un volume d’heures payées au SMIC.
Pour la paie de mai, le mode de calcul est le même et donne donc les mêmes effets, accentués par le fait que la période d’activité partielle est plus longue avec un mois complet.
Merci pour vos informations mets donc si c’est contractuel il n’y a pas la prime d’ancienneté ce qui était prévu à la base n’est-ce pas
Bof on se fait arnaquer quoi.
De plus sur le dernier bulletin de salaire.
La période va du 13 avril au 10 mai.
Hors on s’apercevoit que l’indemnité activité partielle ne tient côté que d’avril.
À moins qu’il y est une régularisation en juillet….
Un de mes collègues à envoyé son sa3a un juriste, il y a de nombreuses erreurs pour info. Il a envoyé mail au responsable entrepôt.
Que fait-on alors ? On fait grève, on brûles les prospectus ptdr ou on foire le courrier car ça a l’air de bien les traumatiser quand il y a des erreurs ( réels ou non car leur GPS ne tient pas compte des vrais distances).
Je vous souhaite un bon dimanche.
Cordialement.
Bonjour, la situation ouvre la possibilité d’une action devant le conseil de prud’hommes pour le salarié lésé.
L’important est que vous déteniez les clés pour effectuer le calcul selon votre situation personnelle car chaque cas donne évidemment un résultat différent.
Bonjour , moi j ai 104 heures mensuel et pourtant j ai eu 776 euros donc je ne comprends pas trop.
Bonjour, pour comprendre, il faut vous reporter au calcul indiqué dans l’article.
Bonjour,l,erreur sur salaire de mars versé comme acompte non comme rectification salaire, il me semble qu’il est déduit comme acompte dans le calcul des retenues, merci
Bonjour,
Oui, mais ajouté en haut sur les 4 premières lignes notées 03/20 et 04/20.
Bonjour , si je comprends votre calcul pour la période du 13 avril au 10 mai soit 20 jours ouvrés avec mon contrat de 24 soit 104 mensuel ce la fait donc :
104/20= 5,2
Du13 avril au 30 = 14 jours
Du 1er au 10 mai = 6 jours
Soit au total 20 jours
5,2 x20 = 104 heures
104 heures x 8,03 = 835,12 euros mon contrat actuel
Comment ce fait il que j ai eu 776 euros???
Merci .
Bonjour,
Non le calcul n’a aucun rapport avec les heures prévues au contrat.
Pour mon salaire de mai, ayant 15h par semaine sur mon contrat de travail soit 64,28h mensuelles
64,28:22=2,92.
Comme il y a 18 jours ouvrés en mai mon salaire devrait être de :
8,03×2,92×18=422,05€ net +mon salaire du 1er mai.
Ai je bien compris ?
Cordialement
Il ne faut pas prendre en référence le contrat (sauf pour la valeur de division), la valeur principale est la moyenne de référence des heures travaillées.
Bonjour, donc ont c’est fait encore volé ! Est après ils osent encore faire les beaux et ben la honte va pas les étouffés
Bonjour, si le calcul est basé sur la base du contrat, comment cela est possible que deux personnes avec un même contrat,14h par semaine pour tous les deux et avec la même ancienneté ont touché deux paye différentes… Qu’allez vous faire du coup étant donné que le code du travail n’est pas respecté…?
Bonjour, oui, puisqu’il est tenu compte d’une moyenne.
Les personnes qui le souhaitent pourront actionner devant le conseil de Prud’hommes.
Bonjour merci pour vos explications donc j’en conclus que vu que c’est contractuel nous n’avons pas la prime d’ancienneté non plus
Bonjour, la prime d’ancienneté est comprise dans la moyenne et donc déjà appliquée. Il est donc normal qu’elle ne soit pas appliquée une seconde fois.
Rebonjour, nous avons déjà un dossier au prud’hommes avec vous pour les problèmes de kilomètres non payés… nous passons au conseil le 18 juin, pouvons nous rajouter ces problèmes de fiches de paies ou est il trop tard ? Car comme d’autres personnes l’on dit ci dessus les fiches de paye comportent de nombreuses erreurs…
Bonjour,
Avec nous? Vous voulez dire que nous vous défendons dans un dossier en cours ?
Oui, on peut ajouter ces points.
Oui c’est bien sa…
Nous devrions faire une cagnotte sur internet pour soutenir le personnel d adrexo qui s’ est vu amputé de la moitié de son salaire tous le monde est au courant que les salariés d adrexo sont exploités
Bonjour concernant les majorations annuelles, comment cela se fait il que beaucoup de gens ont juste des majorations a 10% et 25% , et ils n’on pas les majorations a 50% ?
Combien d’heure au delà de la base du contrat faut il avoir fait pour avoir le droit au 50% de majorations ? Merci
Bonjour,
Nous avons déjà explicité cette question et répondu à ces questions. Le traitement est conforme aux dispositions légales classiques :
Le taux de majoration ne peut être inférieur à 10 %.
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente (contractuelle) donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires (pour un mois).
Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Il faut considérer la situation en annualisant puisque nos contrats le sont et appliquer les mêmes barèmes.
Dans le cas où le solde du compteur est positif, seules les heures au-delà de la durée légale proratisée (1607 h par an proratisées en fonction de la durée du contrat) seront des heures supplémentaires, traitées selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Bonjour sur ma feuille de paie de juin je vois que j’ai eu juste 3,5 de base pour le 1 er mai férié comment cela se fait il ? Car il se base sur la moyenne des heures et mois je suis a minimum 12 heures par semaine voir plus parfois (j’ai un contrat de 7heures hebdomadaire)
Donc si on fait bien les calcul j’ai eu la moitié du nombre d’heures hebdomadaire de mon contrat
Bonjour,
Voici un exemple du calcul fait par Adrexo pour être clair :
Contrat avec durée du travail hebdo = 8 heures donc il n’a qu’un seul jour de travail habituel.
Durée du travail journalière = 6 heures.
Paiement du jour férié = 6 heures x taux horaire contractuel de 10.15 € = 60,90 €
Merci , donc il y a bien une erreur pour moi car j’ai un contrat de 7 h par semaine et j’ai eu que 3,5 heures payer pour le jour fériée du 1 mai qui correspond a 35 euros
Bonjour,
Dans ce cas, passez par la rubrique d’aide aux salariés et nous demanderons des explications.
la prime d’ancienneté doit être payé malgré le chômage partiel – et doit figuré dans le salaire – autrement c’est c’est pas légal –
Bonjour, la prime d’ancienneté est comprise dans la moyenne et donc déjà appliquée. Il est donc normal qu’elle ne soit pas appliquée une seconde fois.
Bonjour.
J’ai un contrat de 26h, je prépare tous mes secteurs et les distribue.
La semaine où le confinement à débuter le mardi 17 Mars à midi, je n’ai pas pu aller distribuer un secteur de 10 heures mais je l’ai préparé. Tous mes autres secteurs ont été distribués.
Sur ma paye, on m’a changé ma feuille de route, il n’y apparaît que la préparation.
Est-ce légal ? Car le chômage partiel n’a commencé que la semaine suivante…
Et à partir que l’entreprise est fermé, on doit être payé, non ?
Bonjour,
Ce n’est pas normal, vous devez demander l’application des temps de trajet et de distribution des secteurs réalisés.
Votre responsable pourra régulariser ces temps sur votre bulletins de paye.
Bonjour,
Comment calculé t on la moyenne d heure de référence des heures travaillees.
Bonjour,
C’est une bonne question, elle se calcule en prenant chaque fiche de paye et en faisant une moyenne des heures rémunérées (sans les prestations additionnelles).
Cependant, vous pouvez vous éviter des heures de calculs, vous obtiendrez un résultat sans doute plus important que la base de votre contrat mais comme l’entreprise applique dessus la règles des 70% de garanti du chômage partiel, vous reviendrez sans doute à la base contrat ou en dessous.
Bonjour,
Entre à la compagnie en Fev 2019, avec un contrat de 15h.sur mes feuilles de salaire les heures notées sont 43,55.
Aucun problème sur mes salaires sauf ceux d avril et mai ou pour les indemnités chômage, il est pris 10h par semaine.
Aucun avenant à mon contrat, est ce normal ? Puis je le faire réctifier ou non ? Car finalement sur les 6 semaines d indemnités d avril et mai je perds 5h par semaine et il en sera ainsi pour les 2 premières de fin juin.
Qu en pensez vous (vous avez eu em MP mes feuilles de salaires).
Cordialement
Jr Fourteau
Bonjour,
Le contrat que vous avez signé a l’origine est un contrat de 10 heures hebdomadaires et de 43,33 heures mensuelles, il n’est possible de le modifier que si le volume réel de travail correspond à 15 heures, par un avenant.
Le contrat que j ai signé est de 15h, comme écrit sur mon contrat.
Ou avez vous vu écrit 10h.
Cordialement
Jr Fourteau
Regardez au dessus de l’article 1 et dans l’article 4, il est bien indiqué 43,33 par mois, 520 heures par an, ce qui fait bien 10 heures par semaine.
Bonjour
Merci de votre explication. En fait lorsque j ai signé le contrat je me suis basé sur la demande contrat de travail inférieur à 24h.c est donc ma faute de ne pas avoir lu le contrat.
Normalement pas de problème mais dans des périodes comme aujourd hui je me fais un peu avoir surtout que je travaille plus de 10h par semaine.
Ça m apprendra à ne pas tout lire.
Peut on le rectifier pour éviter que cela se reproduise à l’avenir.
Cordialement
Jr Fourteau
Bonsoir,
Il est possible de faire augmenter la valeur de votre contrat en prenant d’avantage de secteurs par exemple.