Le budget des élus du comité d'entreprise s'applique à tous les élus

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Au comité d’entreprise ADREXO, les 17 élus titulaires du comité d’entreprise dispose d’un budget qui permet de se déplacer pour visiter des centres.

Cela permet aux élus d’aller rencontrer des salariés et de voir, sur place, les conditions de travail et d’être au plus près des salariés. Etre élu, c’est s’investir, se déplacer, prendre des contacts sur le terrain, pour mieux représenter les salariés.

Chaque élu titulaire peut choisir de disposer de 700 euros par mois ou de 2 100 euros maximum par trimestre qu’il peut se faire rembourser sur présentation des justificatifs (factures d’hôtels, repas, transport..). Il ne s’agit pas “d’argent de poche” ou d’un salaire supplémentaire mais bien de se faire rembourser des prestations avec justificatifs. Si l’élu n’utilise pas ce budget en produisant des justificatifs, il n’est pas versé.

Rien à voir avec du temps de travail, ce sont juste des frais. En ce qui concerne le temps, pour les salariés à temps partiel, ils disposent d’heures de délégation payées en plus du salaire de base. Pour les salariés à temps plein, ils disposent du même quota d’heures mais celles-ci sont incluses dans le salaire et n’occasionnent aucun supplément de rémunération.

La procédure de frais pour les visite de centre est parfaitement officielle et présentée dans le règlement intérieur du comité d’entreprise.

Vous qui nous lisez régulièrement, vous savez que nous n’avons pas encore pu avoir accès aux comptes du C.E. de la mandature débutée en 2016 et ce, malgré une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence qui confirme ce droit et impose, sous astreinte, la présentation des comptes.

Ce dossier sera prochainement ré-examiné par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Mais, dans de récentes affaires, il s’est avéré que les sommes maximales autorisées dans le règlement intérieur avaient été allègrement dépassées par le secrétaire et/ou le trésorier qui étaient pourtant astreints aux mêmes montants, au titre de sa qualité d’élu, égalité oblige.

En effet, pour des besoins particuliers liés à la fonction de secrétaire ou de trésorier (rendez vous avec une institution, l’entreprise, l’expert comptable, ect…), il est possible de sortir du budget alloué mais le règlement intérieur s’applique à tous, s’agissant des visites de centres, comme peuvent le faire chaque élu.

Le règlement intérieur peut autoriser le secrétaire et le trésorier à détenir une carte bancaire du C.E., ce qui est le cas au comité d’entreprise Adrexo, et de ne pas avoir à utiliser leurs comptes personnels, cependant cette facilité n’apporte qu’un confort lié à l’absence d’avance de frais, mais ne saurait faire sortir les intéressés du champs du règlement intérieur en ce qui concerne les montants mensuels ou trimestrielles.

Pour Adrexo et son comité d’entreprise, il est certain que ce refus obstiné de nous montrer les comptes entretient de nombreux doutes. S’il n’y a rien à cacher, pourquoi ne pas communiquer ces comptes ?

S’il s’avérait, dans notre institution, que des déplacements dans des centres n’avaient aucun lien avec la fonction de secrétaire et/ou de trésorier, et étaient donc réalisés sous la casquette d’élu, et que les dépenses globales dépassent le budget individuel autorisé, il est clair que nous serions, une nouvelle fois, dans un cas d’abus et que les intéressés pourraient être amenés à rembourser.

Le trésorier et le secrétaire refusant que nous consultions les comptes, des suspicions sont alimentés et récemment, nous avons demandé à l’entreprise (par l’intermédiaire du Président du C.E.), de se saisir d’un certain nombre de questions liées aux comptes du comité d’entreprise et d’en prendre connaissance, comme la loi lui autorise. Bien plus, la responsabilité de l’entreprise est engagée si ces abus étaient avérés. Parallèlement, une procédure pénale sur différents faits d’entrave, parfois lié à l’utilisation du budget, est en cours devant le Procureur de la République depuis plus d’une année.

Nous espérons que ces procédures feront la lumière sur de nombreuses interrogations des élus C.A.T.

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2 Commentaires

  1. Ouais. Les seule fois où l’on voit un élu du ce c’est pour nous faire un contrôle technique sur notre vehicule. Et ce depuis un an tous les 6 mois. Mais de la à savoir nos conditions de travail c’est autre chose. D’ailleurs je ne voit pas pourquoi ces contrôles permanents. Il est vrai qu’il faut justifier les 700 euros. Et les contrôle des spécialistes en la matière ne sont pas valables dans la société. La mazerati et la porche ont elles droit au même contrôle???

    • Bonjour, ce ne sont pas les élus du CE qui opèrent les vérifications régulières des véhicules.

      Celui qui le fait chez vous est peut être élu, mais ce n’est pas à ce titre qu’il fait ce travail. Les élus du CE n’ont compétence qu’en matière sociale et économique.

      Ces contrôles ont été demandés par la Carsat et se font de manière visuelle. C’est d’avantage un rappel de la sécurité de base mais il faut reconnaître que ce n’est pas très contraignant.

      Pour les voitures de nos actionnaires, si vous passez par Aix, demandez à vérifier l’état des véhicules, mais il semblerait qu’ils soit assez bien entretenus…

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