Chômage partiel, indemnités, congés, retraite, période d’essai [MAJ]

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Voici quelques indications particulières liées à l’activité partielle et qui peuvent vous permettre d’avoir des réponses sur certaines particularités liées à nos métiers.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?


Lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre son activité économique, elle peut mettre en œuvre la procédure de chômage partiel. Cela se traduit par la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire (complète ou partielle) de l’établissement.


Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?


Les salariés en activité partielle restent liés à leur employeur par leur contrat de travail : Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité.
L’activité partielle n’entraîne donc pas une rupture du contrat de travail.
Sa mise en œuvre ne constitue pas non plus une modification du contrat de travail.


Qui peut bénéficier du chômage partiel ?


Tous les salariés de la société ADREXO vont bénéficier du chômage partiel à l’exception des salariés continuant à travailler dans le cadre de l’activité colis.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté, de condition d’âge, de condition de durée de travail ou de condition de statut.


Ainsi, pour répondre aux questions les plus courantes, les salariés à temps partiels, les salariés retraités et les salariés bénéficiant d’un statut de « cadre forfait jours », même si il n’existe pas chez Adrexo de convention en ce sens, pourront bénéficier du chômage partiel.


Le cas spécifique des Préparateurs à domicile :


Les PAD (préparateur à domicile), bénéficient également de l’indemnité d’activité partielle comme pour le personnel de distribution. Ils sont à 100% en chômage partiel. N’ayant pas de durée contractuelle prévue, nous prendrons comme référence la durée du travail moyenne sur les 3 derniers mois. Pour les PAD qui sont en maintien de salaire à date, ils percevront une indemnité d’activité partielle calculée à partir de ce maintien de salaire.


Quand je suis en chômage partiel, est-ce que mon manager peut me demander de reprendre mon activité ?


Oui, comme vu plus haut le chômage partiel peut se traduire soit par une suspension totale de l’activité soit par une diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail.


Pour les salariés dont l’activité est indispensable à la bonne continuité du service ou qui seront amenés à venir renforcer les équipes de distribution de colis, le collaborateur pourra alors être amené à reprendre une activité à la demande de son manager.


Les contrats de professionnalisation et les contrats d’alternance sont-ils concernés par cette mesure ?

Oui, les contrats de professionnalisation et d’alternance sont concernés par les mêmes mesures et répondent aux mêmes conditions d’indemnisation.


Si je suis en période d’essai cela repousse-t-il le terme de celle-ci ?

Oui, la période d’essai se trouve proroger de la même durée que celle de chômage partiel.


Si je suis en préavis que ce passe-t-il ?


Si le salarié exécute son préavis, il a droit à une indemnité de préavis calculée à partir de sa durée de travail.
L’activité partielle n’a pas d’incidence et il percevra le salaire habituel sans aucune prise en charge au titre de l’activité partielle.


Puis-je refuser d’être en chômage partiel ?


Le salarié ne peut choisir ou renoncer au chômage partiel, il relève du pouvoir de Direction de l’employeur.


Comment le salarié va-t-il être indemnisé ?


L’ensemble des collaborateurs en chômage partiel ont droit au versement d’une indemnité horaire d’activité partielle.


Conformément aux dispositions légales, les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité égale à 70% de leur rémunération antérieure brute par heure chômée (soit un taux de remplacement correspondant à environ 84% de sa rémunération nette horaire).

L’indemnité d’activité partielle est calculée sur la base de la durée hebdomadaire contractuelle de travail (hors variable).


Les indemnités d’activité partielle sont versées au salarié à la date normale de paie par l’employeur. C’est donc la même date que celle à laquelle le salarié perçoit habituellement son salaire.


Les salariés qui sont en Absence Injustifiée avant la période de chômage partiel ne bénéficient pas d’indemnité d’activité partielle.


L’indemnisation des distributeurs ?

Durant cette période d’activité les distributeurs seront indemnisés sur la base de la durée hebdomadaire contractuelle de travail selon les modalités définies un peu plus haut à partir de la date de mise en œuvre du chômage partiel.


Information des heures indemnisées :


A l’occasion du paiement de l’indemnité d’activité partielle, l’employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie.


Régime social et Fiscal de l’indemnisation ?


Les indemnités versées aux salariés ne sont pas considérées comme des salaires, mais comme un revenu de remplacement (C. trav., art. L. 5122-4). Elles sont donc : – exonérées de charges sociales salariales et patronales, de forfait social ; – exonérées de taxe sur les salaires ;

L’indemnité d’activité partielle reste soumise à CSG/CRDS au taux de 6,7 %


Comment cela se passe-t-il pour les salariés en cas de cumul avec un autre emploi ?

En cas de cumul, les personnes bénéficient de l’indemnité de l’activité partielle et de la rémunération pour l’autre emploi.

L’acquisition des congés payés :

La totalité des heures chômées au titre de l’activité partielle est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.


Les salariés vont continuer d’acquérir leurs congés payés.


Incidence sur le calcul des droits au chômage :


Pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) dans le cadre de l’assurance chômage, les périodes d’activité partielle n’ont pas d’incidence sur le calcul de la durée d’indemnisation.


Chômage partiel et Retraite :


Les heures chômées et indemnisées sont comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite.


Chômage partiel et le calcul de mon ancienneté :


La période de chômage partiel ne rompt pas l’ancienneté à apprécier pour la détermination du droit à l’indemnité de licenciement.


Maladie et Chômage partiel :


Les salariés qui sont en maladie, restent en maladie jusqu’à la fin de leur arrêt et ensuite si l’entreprise est toujours en chômage partiel ils basculeront sur ce régime.


Congés payés et Chômage partiel :


Les périodes de chômage partiel et de congés payés ne peuvent pas se chevaucher.


Un salarié en congés avant la période de chômage partiel sera déclaré en chômage partiel à son retour de congés.


Les périodes de chômage partiel sont prises en compte en totalité pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.


Quid des congés postérieurs à la date de mise en chômage partiel :

Les congés sont postérieurs à la date de mise en chômage partiel seront annulés.


Les jours de congés annulés ne sont pas perdus mais reportés.


En fonction du nombre de jours restants, ceux-ci devront être pris tout au long de l’exercice en cours, et le suivant le cas échéant si le salarié est toujours en activité partielle au 30 mai 2020.

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24 Commentaires

  1. Bonjour

    que va t il se passez en 2021 va t on continuez à travailler ? ou ca sera fini car j’entends des rumeurs comme quoi pu de prospestus en 2021

    • Bonjour,

      Il n’y a pas d’arrêt programmé de la distribution d’imprimés publicitaires début 2021.

      Une sous traitance d’une partie sera effectuée à la poste mais cela ne concerne que des secteurs très ruraux.

    • Bonjour,

      Oui, et nous y avons répondu :

      “La surcharge est à proscrire.

      La feuille de route indique le poids. Si il dépasse le poids autorisé, un trajet retour et un nouvel aller sont payés.

      Le rechargement est prévu pour ménager le véhicule mais surtout pour assurer la sécurité pendant la conduite.”

  2. Pour la surcharge comment se fait-il que le poid du conducteur n’est pas pris en compte avec le poid des pubs,
    Je pèse 90 kg donc très souvent en surcharge avec mon poid.

    • Bonjour,

      Dans le calcul du poids emporté dans le véhicule, il est pris en compte un forfait de 70 kilos pour le conducteur et de 7 kg pour le chariot de distribution.

      Ce forfait peut effectivement paraitre assez injuste car il ne prend pas en compte le poids réel.

      • le poid correspond simplement aux feuilles de route il n’y a aucun rajout de 70kg et des 7 kg du chariot car quand je pèse les poignées je tombe juste avec le poid qui est sur les feuilles de routes dans ce cas là il devrait y avoir une ligne supplémentaire pour le poid conducteur et chariot.

        • Bonsoir,
          Si c’est le cas, c’est que les documents ne sont pas renseignés aux bons poids car le forfait 70+7 est toujours retiré.

      • Bonjour,
        J’ai eu un versement suspect de adrexo .. hier le 15/12.. avez vous des infos ? Car je ne sais pas à quoi ça correspond je ne demande jamais d’acompte .. ma responsable est incapable de le répondre (pas accès) … elle me dit n’avoir rien demandé , peut être là participation ? Est ce que la période pourrait correspondre à cela ? Merci

        • Bonjour,

          Non, c’est un acompte.

          Si vous n’avez rien demandé, vous ne devriez pas en avoir reçu. Une demande a donc été faite par quelqu’un d’autre.

        • Bonjour . Donc pour le poid 70 kg conducteur + 7 kg chariot, vous écrivez est toujours retiré vous voulez dire qu’ils n’est pas pris en compte c’est bien ça.

          • Bonsoir,

            Si, il est toujours pris en compte, c’est automatique.

            En revanche, si un document qui pèse 50 grammes est entré à 40 grammes, le total est faux.

            1000 documents avec un écart de 10 grammes génère vite un écart important…

  3. Bonjour,
    Au sujet des congés payés.
    Notre antenne nous impose de les prendre qu’à partir du lundi.. Hors si un distributeur prend une semaine, il sera obligé d’aller chercher ses imprimés le jeudi ou vendredi soit pendant ses vacances ce qui le pénalise.
    Ne peut il pas prendre ses congés à partir du jeudi et reprendre le jeudi suivant jour du chargement, cela semble plus logique.
    Quel est la législation en vigueur pour la prise de ses congés.
    À vous lire.
    Cordialement.

    • Bonjour,

      Effectivement, la règle d’entreprise pour les congés impose une semaine complète et doit démarrer un jour habituel de travail.

      Il est possible que le distributeur ne prélève ses documents que le lundi si il est absent pendant la semaine de congés.

      • D’accord, merci.
        Cependant le dépôt n’est qu’une antenne de la principale du coin et il m’étonnera voir persuadé que personne ne voudra venir le lundi.

        • Bonjour,

          C’est en effet un peu compliqué pour les relais, c’est d’ailleurs régulièrement une difficulté, vous avez raison.

          Tout est une histoire de bon sens et d’adaptation des équipes techniques.

  4. Bonjour savez vous si les salaires seront versés le 24 décembre comme ce fût le cas certaines années précédentes ? Ou bien début janvier comme d’habitude ? Merci bonnes fêtes de fin d’année à tout le monde

  5. bjr
    suite à votre réponse à sb54 que deviendront les distributeurs dans les secteurs transférés à la poste et savez vous quels secteurs et dans quelles régions cette sous traitance sera mise en oeuvre
    merci

    • Bonjour, La sous traitance concerne toute la France et sera progressive.

      Les secteurs seront adaptés à l’organisation de la Poste et les distributeurs verront des modifications intervenir sur les numéros et les grappes de communes avant mise en sous traitance.

      Le reclassement est – d’après la direction – prévu par des propositions pour faire de la préparation (qui restera à Adrexo) ou de la livraison.

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