Le tribunal judiciaire d’Aix en Provence vient de décider d’annuler les élections du C.S.E. de la société Adrexo.
Il faudra donc revoter.
Le Tribunal avait été sollicité pour se prononcer sur la légalité des élections professionnelles par les syndicats qui n’avaient pas obtenu la représentativité (moins de 10% de suffrage au premier tour).
Rappel des faits
Lors de la négociation des conditions d’organisation des élections, il n’avait pas été possible de trouver un accord et la direction avait dû imposer une mesure unilatérale puis Direccte avait du imposer une répartition des sièges.
Le vote avait été institué sous la forme d’un unique vote électronique.
De toute évidence, ce type de démarche très autoritaire ne satisfaisait personne et allait susciter des tiraillements.
Évincés de la représentativité, pour différentes raisons, les organisations syndicales CFTC, SUD et CGT et n’ayant pas atteint le seuil pour l’UNSA, ces syndicats avaient immédiatement contestés les résultats.
Que retient le tribunal
Il critique des points d’organisation dont certains avaient été demandés par des organisations syndicales.
Il n’impose pas de délai pour réorganiser les élections et ne remet pas en cause la pertinence du vote électronique.
Quels sont les conséquences ?
Le C.S.E. existe toujours en tant que personne morale mais n’a plus d’élus.
Tous les mandats des élus ne peuvent plus être exercés, le C.S.E. ne se réunit plus et n’engage plus aucune dépense (après notification du jugement, ce qui n’est pas encore fait).
L’entreprise, si elle estime devoir le faire, à la possibilité d’exercer un recours devant la Cour de Cassation mais celui-ci n’est pas suspensif de la décision.
Il faudra donc que toutes les organisations syndicales reviennent à la table des négociations pour reparler du nombre de siège, de la répartition des sièges, du mode d’élection, puis organiser de nouveau un vote afin d’élire un nouveau C.S.E..
Sans douter, il faut s’attendre à quelques mois sans instance.
Nous précisons que les chéquiers cadeaux ont été commandés et payés avant ce jugement et seront bien mis à disposition des salariés dans les prochains jours.
Bonjour,
Quelle ratatouille !
Bon dimanche…
Tout refaire. Ca risque de changer encore.
BONJOUR , Essayez de trouver un “TRUC” pour vous faire connaitre plus ainsi que vos actions car il y a des agences ou les distributeurs ne rentrent plus et ou il semblerait que les directeurs regionaux font un peu la pluie et le beau temps et ne sont pas particulierement des adeptes de la CAT BONNE JOURNEE et BON COURAGE Jean BELLAMY
C’est tout le problème de l’entreprise – et qui s’en accommode bien – avec des salariés dans des agences partout en France et dont l’information est réduite.
Nous ne pouvons donc qu’utiliser des moyens assez classiques, avec le site, désormais un journal papier, et si vous observez le compteur de visite en première page, vous pourrez voir que le site est très fréquenté.
Cela dit, tout le monde ne connait pas la CAT, tout le monde n’a pas Internet et les relais locaux sont parfois difficiles effectivement.
Les manœuvres des syndicats CFTC SUD CGT sont à la hauteur de leur asservissement auprès des actionnaires. Comment oublier leurs malversations au sein d’Adrexo ?
Comment oublier l’alliance sacrée de CFTC SUD CGT avec les actionnaires contre la CAT qui a été empêchée de travailler ?
Je ne voterai pas pour les alliés des actionnaires qui ont failli réussir à supprimer les chèques cadeaux 2020, heureusement que la CAT a réussi à les obtenir.
Il y a les belles paroles sans actes de CFTC SUD CGT et les actes sans paroles de la CAT.
Merci à vous la CAT malgré le covid de rester auprès des salariés par téléphone ou en visio.
Bonjour, Merci de vous encouragement et nous vous confirmons essayer de faire au mieux.
Ça m étonné pas de la CGT, se sont des mauvais perdant, mais bon c’est peut être un mal pour un bien
Bonjour,
Oui, c’est embêtant pour l’instance, qui va être en sommeil, mais c’est aussi un moyen de revenir devant les salariés pour rendre compte du travail effectué et il ne faut pas oublier que ce sont les salariés qui choisissent leurs représentants et que nous leurs devont des comptes en permanence.
Ces TROIS syndicats n’ont jamais fait alliance avec adrexo. Ce serait plutôt l’ancien secrétaire du ce de FORCE OUVRIÈRE
QUI a été acheté par les actionnaires au détriment des salariés.
Les trois, ensemble, sans doute pas, vous avez raison.
On peut d’ailleurs s’étonner que de ‘grandes’ organisations syndicales aient pu faire moins de 10%, il n’y a pas de hasard.
Sud a été victime d’une cabale interne, assez pitoyable, et qui consistait à éliminer tous les candidats en tête de liste, dont certains réalisait du travail de terrain.
La CFTC a sans doute manqué d’adhérents pour faire campagne et n’est pas passé loin du but.
La CGT a passé son temps à faire la promotion de la CAT en parlant de nous à longueur de tracts. Nous avons profité de cette aubaine et la CGT, en ne parlant pas d’elle, s’est écroulée.
Il y a des gens de valeur dans toutes les organisations syndicales, même si nous ne sommes pas toujours d’accords, et c’est normal, nous devrions nous retrouver autours d’un objectif commun, celui de faire progresser les conditions de travail, chacun à sa manière, mais sans animosité.
Des pratiques intolérables avaient court dans les précédentes mandatures et il faut mettre fin à la présence d’individus qui ne cultivent que des intérêts personnels et qui ne font que profiter du système. En installant des personnes de qualité, et en installant une représentation syndicale équilibrée, nous aurons enfin un outil au service des salariés.
Bonjour ,
Du coup les élus d’avant éléctions sont-ils réhabilités ?
Bonjour,
Non, il n’y a plus d’élus, c’est tout.
Les conséquences de faire voter à nouveau naît pas bon pour vous.
Vous n’êtes pas très actifs.
Oh si, les salariés qui nous font appels depuis 10 ans le savent.
Chaque jour, nous agissons tant individuellement que collectivement et nous sommes très tranquilles meme si nous regrettons que le cse disparaisse, ce qui va réduire la représentation des salariés.
Bonjour, je trouve la décision inappropriée, d’autant que le CSE était maintenant en place et que beaucoup d’élus commençaient des actions ; pourquoi avoir attendu si longtemps pour faire annuler ces élections ? En plus, le CSE devait tenir semble t’il une réunion ce mercredi, donc cela veut dire que tous les dossiers importants vont être laissés de côté. Et cela signifie qu’il n’y aura plus personne pour défendre les salariés. S’il faut tout recommencer et voter de nouveau, attendons nous à une forte abstention car tous les électeurs avaient fait leur choix, il n’est pas normal de l’ignorer. Il faut contester cette décision au plus vite. On va nous faire attendre combien de temps ?
Bonjour, le cse n’a qu’une mission de surveillance de l’entreprise, il n’y a donc pas beaucoup « d’action » possible.
La Défense des salariés et les éventuelles revendications sont du ressort des syndicats et la rien ne change.
La demande en annulation a été déposée assez rapidement après les élections mais le temps judiciaire est toujours assez long et le jugement n’a donc été rendu que vendredi.
Et cette décision ne peut pas été contestée, il n’y a pas d’appel possible dans ce domaine.
Nous ferons tout pour revoter au plus vite mais ce sera sans doute trop long !
Nous sommes les premiers à regretter cette situation.
Qui a demandé cette annulation est-ce l’un des syndicats félons ou la direction d’ADREXO? À qui profite le crime ?
Au départ, l’annulation était demandée par FO, CGT, SUD et CFTC, mais FO s’est retiré ensuite.
La direction plaidait contre l’annulation.