P.S.E. de Milee : prochaine négociation le 7 mai

La 4ème réunion de négociation aura lieu le 7 mai à Aix en Provence pour faire avancer le dossier du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (P.S.E.).

Après 3 réunions d’explications, les propositions des organisations syndicales devraient arriver et chacun prépare ses arguments.

La direction a déposé un projet et l’a communiqué au C.S.E. le 17 avril 2024 pour faire démarrer le délai légal de 4 mois.

Pendant ce délai, les organisations syndicales vont négocier et en cas d’échec, c’est la version de la direction qui sera proposée à l’homologation de l’administration qui disposera alors de 21 jours.

En cas d’homologation, la direction serait ensuite autorisée à procéder aux licenciements annoncés.

Vous l’aurez compris, 17 avril + 4 mois, ça fait 17 août et + 21 jours, ça donne une mise en œuvre pour la mi-septembre.

Dans le document déposé par l’entreprise ce 17 avril, les personnes âgées de 70 ans et plus n’y figurent pas. C’est étonnant, mais il il est possible que la direction souhaite traiter ce dossier en dehors du P.S.E. (alors que l’accord de base proposé aux organisations syndicales en faisait mention).

Ce point est de plus en plus mystérieux, car les recherches effectuées au niveau juridique semblent indiquer qu’il n’est pas possible de mettre ces personnes en retraite d’office sans risquer de se confronter à plusieurs blocages.

De plus, cette mesure serait très pénalisante pour nombre de collègues mais dépouillerait aussi chaque agence d’un nombre important de collègues fidèles et fiables qui font aussi une partie de la base des forces vives de l’entreprise. Des cadres en agence redoutent déjà de ne plus pouvoir travailler normalement sans eux, il est vrai qu’ils sont parfois nombreux dans des agences et qu’ils seront difficiles à remplacer.

Bref, impossible de dire aujourd’hui s’ils seront là ou pas demain, nous avons officiellement transmis un document détaillé visant à clarifier ce point à l’administration qui instruit le dossier et attendons une réponse claire pour vous la transmettre.

Pour les autres salariés concernés, il y a deux catégories.

Ceux qui sont dans une agence qui ferme (76 en IP) et le licenciement est ici probable et ceux dont le poste ou l’emploi est supprimé.

Dans la première catégorie, il y a des distributeurs, des chauffeurs livreurs et des salariés dit “permanents”, c’est-à-dire employés pour l’essentiel à temps plein tant sur des postes d’employés, d’agents de maîtrise et de cadres.

Dans la seconde catégorie, ce ne sont que des postes à temps plein qui sont concernés allant de l’adjoint technique au directeur régional adjoint.

L’entreprise explique son projet ainsi :

Quelles sont les conséquences d’un PSE ?
Les conséquences d’un PSE sont les suivantes pour les collaborateurs dont la suppression de poste est envisagée :

  • Soit un ou plusieurs reclassements internes possibles au sein du groupe
  • Soit un ou plusieurs reclassements possibles externes au Groupe
  • Si aucun reclassement n’est finalement possible (ou accepté par le salarié visé par la
    suppression de poste), alors l’entreprise est contrainte de procéder au licenciement pour motif
    économique.
    Si ce licenciement économique intervient, les salariés concernés se verront proposer un
    accompagnement, appelé « congé de reclassement », période pendant laquelle les salariés
    sont dispensés de travailler tout en étant indemnisés, et bénéficient d’un accompagnement
    personnalisé d’aide à la recherche d’emploi ou mettre en place un projet personnel.

Autant dire que les reclassements “à l’intérieur de l’entreprise ou du groupe” ne seront pas les possibilités les plus nombreuses puisque le groupe est dans le même état que Milee et qu’il y a peu d’opportunité.

C’est plutôt par le congé de reclassement qu’il y aura des possibilités via un accompagnement externe par des cabinets spécialisés pour accéder à des formations, des aides, des opportunités d’emplois externes.

Les salariés auraient aussi la possibilité de tester un autre emploi sans quitter définitivement l’entreprise mais en suspendant le contrat pendant une période d’essai et avec la possibilité de revenir et de reprendre le dispositif de reclassement, voir de licenciement (et l’indemnité) ensuite.

Cette disposition appelée le départ prématuré impose que les salariés intéressés soient connus précisément et qu’il soit donc fait usage de critères de licenciement avant la mise en œuvre du P.S.E.

En effet, pour savoir si on va être licencié, il faut que la sélection soit faite précisément.

Sur les agences qui ferment, c’est assez simple, tout le monde est concerné.

Mais pour les cas où le plan social va engendrer des licenciements sur une agence qui continue à fonctionner, ça devient plus compliqué et cela concerne ici principalement des employés à temps plein.

L’entreprise indique à ce sujet :

Quels sont les critères de départ ?
Lorsque l’employeur envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique, il doit
prendre en compte des critères pour fixer l’ordre des licenciements économiques. Ces critères sont
définis par accord collectif ou, à défaut d’accord, unilatéralement par l’employeur, après consultation
du CSE.
A défaut d’accord, les critères légaux que l’employeur doit prendre en compte sont les suivants:

  • Les charges de famille du salarié, en particulier celles des parents isolés ;
  • L’ancienneté du salarié dans l’établissement ou l’entreprise ;
  • Toute situation rendant la réinsertion professionnelle spécialement difficile, en particulier
    celles des salariés âgés ou handicapés ;
  • Les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

Pour apprécier la situation de chacun, il faut pouvoir désigner les individus concernés et appliquer les critères qui seront négociés.

Dans un plan de la sorte, il est aussi possible de prévoir que celui qui doit partir soit remplacé par le second de liste qui est volontaire. Cette pratique de substitution permet de sauver un emploi de quelqu’un qui veut rester si un autre sur un poste équivalent ou compatible veut partir.

Pour les postes de cadres, la réorganisation de périmètres d’agences va aussi provoquer des postes à supprimer avec les mêmes critères et les mêmes possibilités.

La direction voudrait déjà pouvoir désigner les “heureux” gagnants à la loterie du licenciement pour permettre la mesure de départ prématuré avec suspension du contrat de travail mais rien ne dit que cela soit compatible avec la mesure de substitution sauf à le proposer dès maintenant ce qui semble difficile avant l’homologation par l’administration.

De même, pour cette désignation des départs, il faut limiter l’application des critères à l’établissement alors que parfois, un établissement proche pourrait devenir concerné et permettre une substitution impossible dans un établissement unique. Il faut aussi renoncer à des passerelles entre l’activité colis et l’activité courrier pour limiter encore les moyens de reclassements internes.

Évidement, il est plus facile de brider les choses à l’établissement et surtout cela permet à l’entreprise d’appliquer les critères dès maintenant et d’adapter ensuite l’ordre des critères pour mieux cibler ceux qu’elle veut voir partir pour conserver les autres. La pratique est connue.

Dans une réunion récente avec l’administration, celle-ci a indiqué qu’il était prématuré d’envisager de se positionner sur ces points et qu’il fallait d’abord négocier les mesures d’accompagnement et avancer dans les propositions syndicales.

Effectivement, figer la situation pourrait se révéler un piège qui ne permettrait pas d’utiliser d’autres possibilités d’aménagement du P.S.E. dans le cadre de la négociation qui peut se faire jusqu’au dernier jour du délai légal.

Les salariés qui veulent tester un autre emploi ou une autre entreprise peuvent le faire par les moyens classiques dès maintenant et négocier avec l’employeur la date de début d’activité. Compte tenu de la date de mise en oeuvre en septembre, il semble en effet prématuré de le faire.

Pour rappel, la direction refuse d’aller vers des mesures de volontariat au départ.

Cas particuliers :

L’arrêt maladie ou d’accident :

L’arrêt maladie n’a aucune incidence sur le licenciement économique. Tous les salariés qui seraient en arrêt maladie au moment de l’homologation du PSE et qui seraient visés par la suppression de leur poste pour motif économique seraient intégrés au Plan de sauvegarde de l’emploi au même titre que les autres collaborateurs concernés.

Nous précisons que les salariées en materinité ne seront éventuellement licenciées qu’après la période de l’arrêt maternité.

Catégories d’emplois :

La direction propose des catégories d’emplois très restrictives de manière à ne pas permettre à un salarié de se voir proposer un autre poste d’une autre catégorie, la encore, pour mieux anticiper la conception des critères de licenciement et mieux cibler les individus qu’elle veut voir partir. Nous négocierons des catégories d’emplois plus larges et plus favorables aux salariés.

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61 Commentaires

  1. Bonjour pour être clair est-il exact de dire
    1- je suis dibuteur dans un centre qui ferme donc licenciement
    2- je suis distributeur dans un centre qui ne ferme pas donc pas de licenciement

    • Bonjour,
      1- Oui, sauf si reclassement ailleurs proposé et accepté (sans obligation),
      2- Oui.

      • Bonjour moi j ai pas de permis je distribue à pied , je pense je serai pas rentable donc = licenciement ?

        • Le licenciement n’est pas lié à la “rentabilité” mais à des critères objectifs ou à la fermeture du centre.

      • Si c’était réellement le cas , alors pourquoi demander à chacun d’entre nous d’envoyer sa situation familiale ? Même pour les centres qui seraient susceptibles de ne pas fermer ???

        • Vous avez raison, c’est parfois inutile, mais la direction ne voulait pas désigner les salariés promis au licenciement pour ne pas appliquer des règles qui ne sont pas encore négociées.
          Il fallait donc envoyer le questionnaire à tout le monde.

      • Bonjour les contrats sans permis vont il être gardé ? Car je fait que de la distribution à pied j ai pas le permis,

        • Ce critère fait partie de ceux qui seront étudiés dans le cadre de l’ordre des licenciements.

  2. j ai 77 ans et en arret maladie depuis le 1/10/2020 (a.l.d)
    est-ce que je fais partie des licenciable.
    merci de votre reponse.

    • La maladie ne fait pas obstacle au licenciement si le salarié est visé par cette mesure.

  3. Bonjour
    Quand aurons nous les listes des dépôts qui ferme officiellement ?

    • Bonjour,
      Le projet sera présenté au moment de l’homologation par l’administration, c’est à dire après le 17 août.

  4. Comment l’entreprise peut elle faire face aux paiements des salaires jusqu’aux dates que vous annoncez alors que les prestataires ne sont pas payés (loyer,transport….)et par conséquent ne plus assurer leur prestations. Que devient le PSE en cas de dépôt de bilan ?

    • Effectivement, c’est une bonne question mais nous n’avons pas de réponse.
      Pour la seconde question, si il y a un dépôt de bilan, le PSE ne sera plus d’actualité.

  5. Si le centre ne ferme pas , pour les + de 70 ans cela voudrait dire qu’il y aurait une possibilité que ces derniers ne soient pas licenciés ? Notre société a prévenu ses clients qu’à partir du 18 août elle cesserait de distribuer les publications de prospectus.Vous nous parler que dans le meilleur des cas pour l’entreprise la procédure de licenciement démarrerait mi septembre.
    Entre le 18 août et mi septembre serons nous rémunérés sàns rien faire ?

    • Oui, la rémunération est due tant que le licenciement n’est pas prononcé.

  6. Il n’a jamais été question de mettre à la retraite d’office les plus de 70 ans car ils sont déjà tous retraités mais de s’en débarrasser alors quoi pour ces salariés on les garde dans les agences qui ne ferment pas on les licencie ailleurs il faudrait qu’on sache si quelqu’un sait

    • C’est pourtant bien sous la mention d’une “mesure collective de mise à la retraite” que la direction a présenté cette mesure.
      C’est donc pour ca que nous avons demandé à l’administration de se positionner sur la légalité de cette mesure.

  7. BONSOIR ,.Concernant les agences qui vont fermées vous les connaissez puisque vous parlez de 70 ,alors pourquoi ne pas fournir la liste maintenant? Bonne soirée Jean BELLAMY

    • Bonjour,
      Cette liste est ouverte à nos adhérents dans l’espace adhérents mais reste confidentielle.

  8. Bonjour, savez-vous combien de salariés chez Milee sont en cumul emploi-retraite ?
    Ces salariés perçoivent déjà une pension de retraite, on ne peut liquider ses droits qu’une seule fois … Pour s’en débarrasser, l’entreprise ne peut que les licencier !

    • Bonjour,
      Il y a près de 1400 personnes âgées de 70 ans et plus, qui généralement, son retraités, mais nous n’avons pas d’autres détails.

  9. Le contrat d’un salarié en cumul emploi-retraite prend fin comme n’importe quel contrat de travail : à son échéance s’il s’agit d’un CDD ou, s’il s’agit d’un CDI, par une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou encore par une prise d’acte ou une résiliation judiciaire
    Un salarié en « cumul emploi retraite » est un salarié qui cumule sa pension de retraite avec des revenus procurés par une activité professionnelle reprise après la liquidation de sa retraite.
    Cette activité professionnelle peut par exemple être une activité salariée en CDD ou CDI dans une entreprise.
    Lorsque l’activité reprise est une activité salariée en CDI, les parties peuvent rompre le contrat de travail selon les modalités de droit commun : démission, licenciement, ou même rupture conventionnelle. En revanche un « départ en retraite » est exclu pour un salarié qui a déjà liquidé sa pension de retraite.
    Ainsi, si les parties sont d’accord, elles pourront signer une rupture conventionnelle. Les textes ne s’opposent pas à ce mode de rupture pour un salarié en cumul emploi retraite.Attention : pour les ruptures conventionnelles intervanant à compter du 1er septembre 2023 : le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle change. La loi portant réforme des retraites a en effet prévu que, quel que soit l’âge du salarié, l’indemnité inférieure à 10 plafonds annuels de la sécurité sociale sera exonérée :
    – de cotisations sociales pour sa fraction non imposable, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale ;
    – de CSG/CRDS, pour sa fraction également exonérée de cotisations sociales, dans la limite du montant de l’indemnité légale ou, dans certains secteurs d’activité, conventionnelle de licenciement.
    Elle ne sera plus soumise au forfait social mais ce forfait sera remplacé par une contribution patronale de 30 % applicable sur la fraction de l’indemnité exonérée de cotisations.
    Sources :
    Articles L.1237-11 et s. du Code du travail
    Bulletin officiel de la sécurité sociale, Indemnités de rupture §900
    Article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023

    • Vous avez tout à fait raison.L entreprise nous doit une indemnité de licenciement si licenciement

  10. Peut on mettre à la retraite (du régime general) une personne qui l ai déjà ? Donc les retraités devraient être licenciés et toucher en conséquence la prime de licenciement

      • Je pense que Milee entretient volontairement la confusion et parvient à faire douter les plus avertis d’entre nous, une tactique visant sans doute à pousser à la démission des salariés pensant n’avoir aucuns droits.

        En cas de PSE, les salariés de plus de 70 ans n’ayant pas encore fait valoir leurs droits à la retraite peuvent être mis à la retraite d’office, avec les indemnités qui vont avec. Les salariés en cumul-emploi retraite sont des salariés comme les autres et à ce titre peuvent être licenciés et toucher les indemnités légales de licenciement.

        Le rêve de Milee, les salariés déjà retraités, licenciés sans indemnités ?

      • Ayant vu le pointinfodroit de mon secteur ce dernier m a confirmé que:le contrat d un salarié déjà retraite prend fin comme n importe quel contrat de travail :démission,licenciement..donc droit à indemnité de licenciement comme tous salariés.
        2eme question: si on est licencie l entreprise doit nous payer selon notre contrat de travail , donc si on est en sous modulation ou sur modulation on doit étre payé comme si x était la date anniversaire du contrat .

  11. si l agence ne ferme pas ce serait bien de garder les plus de 70 ans.

    • Se qui serait surtout bien, c’est qu’un retraité qui a cotisé pendant 44 années, puisse avoir une retraite permettant de vivre dignement et ne pas avoir besoin de travailler afin d’avoir un complément de salaire pour profiter de quelques loisirs bien mérité….!!! Il faut mettre la jeunesse au travail, c’est tout un système qui est à revoir, c’est pas normal qu’autant de gens vive bien en ne rien faisant, je vais peut être me faire taper sur les doigts, mais notre génération allait travailler pour gagner sa vie….
      J’ai toujours dit ce que je pensais c’ est pas maintenant que je vais la fermer….!!!!

  12. En cas de dépôt de bilan,quelles sont les indemnités prévues pour les salariés ? Qui les payent?

    • C’est un fond de garanti qui intervient et qui paye les salaires, accessoires de salaires, primes, congés, indemnités et frais.

  13. Bonjour,

    Je vient de reçevoir le formulaire de situation car j était embauché par millee mais maintenant je suis chez drive to home esque je doit leur envoyer ou sa ne me concerne pas merci.

    • Bonjour, je vois que vous travaillez chez drive to home. J’ai rempli une fiche candidature via leur site (distributrice depuis 7 ans également). Comment avez vous postulez svp
      Merci pour votre réponse, bonne journée

  14. le fameux questionnaire que nous avons reçu (pour soi disant mettre à jour les informations de chacun) en recommandé qui est maintenant dans le coffre people.doc a t il été envoyé à tous les salariés de milee ou rien qu’a ceux qui sont susceptibles d’être licenciés

  15. Il va y avoir dépôt de bilan car sans publicités l’activité courrier ne sera pas rentable ! mais je sent bien que avant ils vont dégouter les distributeurs pour les faire partir de eux même !

  16. 85 publicites distribuees avec la tournee sur 1 secteur 40 minutes payees surFDR test sur distribution unique avec appliction wize trajet optimise(futur mode de distribution apres 15 aout sans pubs) 120 minutes + indemnite km+temps de preparation cherchez l’ erreure???

  17. Bonjour . Est ce que certains distributeurs ont eu leur salaire ce matin ? Merci .

      • Vous aviez dit que des virements seraient fait le 2 et le 3 . Bon ok alors ça veut dire que je n’aurais que mon salaire mardi 7 ., étant à la banque postale, de plus j’ai des prélèvements le 5 . Je vais donc faire grève .Ras le bol mais vraiment ras le bol . Comment je vais faire pour manger ce week-end ? Dites moi ?????? Et ça va être comme ça jusqu en août ????? Surtout Qu en juin, rebelotte le 1 er tombe un week-end. Et nous , on se casse le cul’ à bosser ? Qui va mettre dû diesel dans ma voiture jusqu à mardi ?????

        • Bonjour
          Je suis d’accord avec vous, étant banque postale si salaire le 03 passé après midi nous n’aurons pas de disponibilités sur compte avant mardi 07 matin.
          La Direction connaît cette problématique et se moque bien des difficultés financières que cela va engendrer. Aucun regret de quitter cette Société après plus de 7 ans.
          Je suis banque postale et aucune opération est effectuée le samedi!!
          J attend salaire et solde compte.
          Bon courage

          • Bonjour,
            Moi je suis à la banque postale et j’ai des opérations le samedi et les virements annoncés la veille.

  18. Bonjour . Je n’ai toujours pas reçu mon salaire , hors vous avez dit que nous serions virés le 2 et le 3 . Qu ´en est t il dû virement? Merci

  19. BONJOUR pouvez vous donner la liste des agences qui ferment en gironde
    merci d avance

    • Bonjour,
      Non cette liste ne peut pas être diffusée publiquement.

      • Alors voilà justement un des problèmes.
        Pourquoi ?
        vous avez deux heures !…

  20. bonjours je travaille cher Adrexo depuis 7 ans et 8mois je voudrait savoir si dole vas fermer je suis an retraite

    • Bonjour,
      Nous ne pouvons vous répondre et nous vous invitons à vous rapprocher de votre responsable qui pourra vous répondre.

  21. Bonsoir pour info salaire visible dans les opérations en attente au vendredi 3 la banque postale

    • Je suis à la banque postale et aucune info de salaire sur le compte .

  22. Certains distributeurs ont ils un visuel banque versement des salaires?
    Merci

  23. Bonjour
    Un salaire sur deux on retombe comme le mois dernier ….

  24. bonjour je m angoisse beaucoup vais je etre licenciee j ai 72 ans et je suis dans une agence qui ne ferme pas .merci

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