Comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène & sécurité, ça continue !

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Le protocole d’accord visant à l’organisation des élections du futur Comité Social et Economique qui remplacera le Comité d’Entreprise n’a pas été signé par la majorité des organisations syndicales.

 Conformément à la loi, c’est la DIRECCTE qui devra caler les modalités de vote.

De ce fait, la code du travail indique que les mandats sont prorogés jusqu’au second tour des élections.

Nous pensions que la disparition officielle du Comité d’Entreprise empêchait la prolongation des mandats des élus. Visiblement, ce n’est pas l’interprétation de l’administration.

Les délégués du personnel, les membres du C.H.S.C.T., les élus du C.E. seront donc maintenus jusqu’à la fin des élections.

La DIRECCTE indique que sa décision a été confirmée et validée par son administration centrale.

Concrètement, il y aura donc encore des réunions mensuelles de délégués du personnel, des réunions de C.E. et de C.H.S.C.T.

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14 Commentaires

  1. Je voudrais savoir quelles étaient les raisons du refus de certaines organisations syndicales – lesquelles ? – de ne pas signer les conditions de la mise en place du nouvel organisme remplaçant le CE, à partir du 01.01.2020 prévue par la loi votée à l’Assemblée Nationale ?
    Jusqu’à quand cet organisme “bidon” sans aucune légitimité après les élections professionnelles de fin janvier 2020 pourra exister formellement, sans avoir de fonction future, à part se réunir et collecter éventuellement des fonds pour un budget fictif ou quand même complètement aberrant ?

    • Le principal sujet de refus du syndicat FO, porte sur la répartition des postes par collège.

      Le protocole prévoyait 3 cadres et 2 agents de maîtrise, et le souhait était de 2 et 1.

      Ce fonctionnement va durer jusqu’aux élections. La direccte a indiqué qu’elle ne tolèrerait pas de retard dans l’organisation des élections.

  2. chers syndicats
    on entend souvent la direccte pour controler cette societe adrexo sur le territoire national
    bonne soirée
    cordialement

  3. encore faut il que adrexo paye les heures de délégations 2019 qui depuis juin sont payés selon leur bon vouloir

    • Ce doit être une situation particulière car il n’y a pas de problème général là dessus.

  4. non car il n ont pas payé juillet au mois d aout
    ni octobre au mois de novembre
    novembre sur décembre ????? sera la surprise

      • oui mais pour juillet et octobre les payes c est passés le roc a fait réclamation mais pas de réponse de la direction
        sauf pour le mois de novembre réponse
        pas le droit???????

        • Non, ce doit être régulier.

          Prenez contact avec nous si le problème persiste et nous interviendrons. Il est toujours possible de rattraper les choses.

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