Procédure du comité d’entreprise contre la C.A.T. : la réponse du secrétaire du C.E.

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Le secrétaire du C.E. a vraiment du mal à avaler la pilule, puisqu’il s’est fait écrire un droit de réponse à notre article du 3 octobre, faisant suite à la condamnation du comité d’entreprise dans l’affaire qui l’oppose à notre syndicat.

Nous publions donc ci-dessous cette réponse :

Mesdames, Messieurs, les élus,Membres de la Direction, Messieurs les Actionnaires, Je suis premièrement désolé que vous voyez obliger d’êtres toutes et tous en copie, Et deuxièmement obliger de vous faire parvenir une réponse à ce simulacre, honteux et affligeant. 

Comme vous le savez d’ores et déjà, le syndicat CAT ADREXO s’est lancé dans une campagne de diffamation et de dénigrement à l’égard du Comité d’entreprise et des élus depuis quasiment deux ans par la diffusion d’articles via son site internet.Aucun droit de réponse n’est admis sur ce site internet, les réactions des salariés étant totalement triées arbitrairement.  

Le comité d’entreprise a dénoncé ces méthodes qui se départissent des débats syndicaux et qui constituent de véritables attaques en règles à l’égard de l’instance et des représentants du personnel.

Je vous rappelle qu’à plusieurs reprises les élus ont tenté de solliciter amiablement auprès du syndicat CAT le retrait des articles qui portaient atteinte à leur honneur et à leur considération.

Croyant au bon sens et à la responsabilité des élus de la CAT, les élus du CE n’avaient pas privilégié l’action judiciaire.Cependant face aux provocations et aux attaques diffamatoires  répétées du syndicat CAT, le CE et les élus ont été contraints de se résoudre à engager des procédures.

C’est dans ce contexte que le CE et des élus ont fait délivrer plusieurs assignations concernant de nombreux articles diffamatoires publiés sur le site internet de la CAT à l’égard du syndicat CAT de Messieurs DHOTE, VIROULET et HENOUDA.L’action en diffamation est soumis à des règles très précises issues d’un loi très ancienne de 1881.

A cela s’ajoute une difficulté liée à l’opacité qu’entretient le syndicat CAT concernant son site internet.En effet, aucun des articles n’est signé par son auteur.D’autre part, le directeur de la publication n’est pas identifié sur le site internet de la CAT.C’est sur la base de ce constat que le juge a estimé que dans le cadre de la loi de 1881, nous ne pouvions diriger notre action contre Monsieur HENOUDA qui avait été pourtant dénoncé par Messieurs DOTHE et VIROULET comme l’auteur des articles en cours de procédure car nous n’avions pas démontré l’absence de directeur de la publication.(Par la même, je demande instamment à l’entreprise de faire Respecter l’accord de Droit syndical,  et de demander à chaque Syndicat de donner le nom du ou des personnes responsables de la publication).

Nous ne disserterons pas sur le courage des représentants de la CAT qui se cachent derrière un site internet et derrière des articles anonymes et qui nous renvoient à des périodes nauséabondes de notre histoire.Au regard de ce constat, la gloriole affichée des représentants du syndicat CAT parait pour le moins déplacée voir pitoyable alors même qu’ils n’ont jamais assumé leur responsabilité concernant les articles qu’ils savaient bien entendu diffamatoires et passibles de poursuites judiciaires.

Ce type de comportement est malheureusement le reflet d’une certaine frange de la Société que nous ne pouvons admettre, nous, qui nous sommes chacune et chacun engagés dans les instances représentatives du personnel et dans les syndicat pour exprimer clairement, personnellement et publiquement nos positions, nos revendications pour la défense des salariés.

Cette expression de nos positions de manière claire et non pas terrée dans un anonymat comme le font nos détracteurs est le fondement de notre engagement.En tout état de cause, le Tribunal n’a donc pas statué sur la diffamation en elle même mais sur une règle de procédure soumise à interprétation qui nécessairement sera jugée de nouveau en appel.De la même manière, le Tribunal a estimé que les assignations n’étaient pas suffisamment précises dans la démonstration de leur caractère diffamatoire.Vous devez savoir que les assignations avaient repris systématiquement les articles diffamatoires du syndicat CAT.

Encore une fois, le Tribunal de grande instance n’a pas statué sur la diffamation en elle même mais sur une question strictement procédurale.Nous ne commenterons pas d’avantage cette décision qui sera déférée à la Cour d’appel.Au delà de cette décision qui est l’illustration de l’aléa judiciaire, il n’en demeure pas moins que les méthodes employées par le syndicat CAT et ses représentants décrédibilisent totalement les instances représentatives du personnel.Ces même méthodes ont malheureusement été mises en oeuvre récemment contre les dirigeants du groupe HOPPS ainsi que de la Société ADREXO et contre l’entreprise dans un contexte économique très délicat.Espérons que ces écrits publics n’emporteront pas de conséquence pour la pérennité de l’entreprise au niveau Économique et celle des salariés…

Enfin, je tiens à vous rappeler que dans l’affaire initiée par Monsieur HENOUDA concernant les comptes du CE , ce dernier avait été débouté partiellement par le Tribunal de grande instance d’AIX EN PROVENCE. Pour autant, le syndicat CAT avait une nouvelle fois travesti la vérité en clamant victoire. Nous ne commenterons pas la technique de communication reposant sur les fake news, mais je teins à vous rappeler que le CE avait fait appel partiellement de cette décision, et que monsieur HENOUDA n’a pas jugé utile de déposer ses conclusions dans les temps légaux. Cette situation peut apparaître anecdotique mais illustre une nouvelle fois les méthodes employées.

Enfin, je sais par avance que mon droit de réponse déclenchera à mon encontre un torrent de haine, mais il est nécessaire de clarifier les procédures et que chacun prenne sereinement la mesure de la situation…vous en souhaitant bonne lecture 

Léonardo 

Nous ne sommes évidemment pas surpris par cet écrit, signé par le secrétaire du C.E alors qu’il n’en est pas l’auteur.

Comme dans les procédures judiciaires, cet écrit cumule, de façon grossière, les approximations. Après que l’auteur du mail ait écrit que la décision TGI de Bordeaux était un simulacre honteux et affligeant ! Décidément ça ne passe pas du tout du tout !

D’abord, le secrétaire s’excuse de mettre en copie des personnes qu’il a lui même ajoutées à la liste des destinataires ! Il indique également que personne ne peut commenter les articles de ce site, ce que vous savez faux. D’ailleurs, vous pouvez facilement le vérifier tous les jours.

Il n’indique pas non plus que toutes ces procédures ont vu le jour après que notre camarade, trésorier adjoint du C.E., ait demandé l’accès aux comptes du comité d’entreprise. Ce qui lui a été refusé par le secrétaire et le trésorier du C.E. et l’est encore aujourd’hui, malgré la décision de justice prononcée en faveur de notre camarade ! (Voir par ailleurs)

Il n’indique pas non plus que les articles publiés sur notre site sont le reflet de la pensée de notre syndicat et non d’un de ses adhérents. De plus, aucun écrit du syndicat n’a vocation a être signé par un individu. Il est l’expression du syndicat, aucun tract syndical n’est signé par un adhérent, le syndicat assume entièrement ses responsabilités.

Le secrétaire semble le regretter, alors qu’il s’approprie pourtant des écrits dont il n’est pas l’auteur en les signant. Il regrette que la loi en dispose ainsi, mais c’est la loi et la C.A.T. s’y conforme et respecte entièrement les dispositions légales en matière de directeur de la publication, contrairement à ce qu’il indique dans sa réponse. Là encore, vous pouvez aisément le vérifier.

C’est justement pour éviter “des périodes nauséabondes de notre histoire” que la loi protège la liberté d’expression.

Ce n’est pas la C.A.T. qui a décidé d’organiser les réunions préparatoires habituellement tenues à Paris, dans le pays Catalan, juste pour qu’elles se tiennent proches du domicile de notre camarade trésorier adjoint, qui revendique la possibilité d’examiner les comptes du C.E.. Les organisateurs de ces réunions pensent que ce rapprochement l’empêcherait de percevoir des indemnités de déplacement et viendrait ainsi museler son expression. Ils imaginèrent, sans aucun doute, que cela allait le contraindre à retirer sa demande d’accès aux comptes mais à leur grand dam ce ne fut pas le cas. Il est juste de dénoncer ce comportement.

Nous rappelons aux salariés que le C.E. a été condamné pour n’avoir pas ouvert les comptes à un élu, jugement que vous pouvez lire sur ce site.

Il omet de dire que pour prouver les diffamations, il faut prouver que les informations diffusées sont fausses, ce qui est évidemment impossible. Nous disposons de tous les éléments de preuve nécessaires lorsque nous publions une information. Il se plaint également du nombre d’informations présentées sur ce site, alors que nous pensons normal d’informer les salariés et que des informations beaucoup plus confidentielles et des propos beaucoup plus diffamatoires s’affichent sur de nombreux sites et réseaux.

Nous rappelons également que le C.E. n’est pas une instance de revendication mais une instance de contrôle et d’analyse. Il n’y a aucune haine dans nos articles mais juste l’expression d’une réalité désolante que les salariés doivent connaître. Le C.E. n’a pas vocation, non plus, à être procureur, ni petit facteur en faveur de la direction et à regretter qu’un syndicat édite un tract pour critiquer un comportement en défaveur des salariés. Il oublie d’indiquer que de nombreuses informations Du site sont réservées et protégées de la vue des non salariés.

Nous ne sommes enfin pas davantage surpris de la volonté du secrétaire et de son scribe de faire appel de toutes les décisions. Nous invitons les élus du C.E. à la raison, en n’autorisant plus le recours aux tribunaux financés sur le budget du C.E. pour une seule volonté individuelle qui s’avère, dès à présent, inexorablement vouée à l’échec. Il est plus que temps que le budget du comité d’entreprise profite enfin et totalement aux salariés, par des actions dirigées vers eux et que cela serve au vrai rôle collectif du comité d’entreprise et non pas seulement aux intérêts corporatistes de quelques-uns.

Nous invitons également le secrétaire du C.E. à publier le coût des procédures engagées contre la C.A.T. Et payées par le C.E. alors qu’il se refuse à répondre à cette question en séance.

En conclusion, le syndicat C.A.T. sera toujours aux côtés des salariés pour les informer et les défendre. Il assume entièrement ses positions et communications sans entrave et de manière autonome et indépendante. C’est notre marque de fabrique. Nous ne sommes nullement impressionnés par ces procédures multiples qui démontrent, au contraire, que notre action dérange par son efficacité et son modernisme. C’est aussi ça, un syndicat autonome.

Vous pouvez notre article d’avant hier, ci-dessous :

6 pensées sur “Procédure du comité d’entreprise contre la C.A.T. : la réponse du secrétaire du C.E.

  • 4 octobre 2019 à 20:06
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    Mouai grande classe franchement moi salarie quand je fais lecture de tout cela. Pathétique c’est le seul mot qui me vient mais pour tout les syndicats. Blablabla on s’occupe des salariés mouai par contre ses petites guéguerres gardez les pour vous. Moi sur le terrain cela ne change pas ma vie. Vous vous faites plaisir entre vous parlez nous de notre patron et de ce que l’on va devenir que de nous parler du CE . Il ne me fait pas manger.

    • 4 octobre 2019 à 21:03
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      Bonjour, vous avez raison mais il faut aussi parler de ça.

      C’est une partie de la réalité de l’entreprise et important que les salariés soient informés.

      Ces « bêtises » servent aussi la direction avec un C.E. qui n’est pas concentré sur son rôle.

      Par ce comportement, ce sont les salariés qui trinquent !

  • 5 octobre 2019 à 07:53
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    Je vous donne raison en ce qui concerne la question centrale de votre “combat” contre les deux dirigeants du CE qui excluent le trésorier adjoint du CE de faire son travail de contrôle pour servir les intérêts des salarié es de connaître bien les comptes du CE.
    Le choix de passer par les tribunaux me paraît donc plus que nécessaire et justifié, le combat adverse d’empêcher cette transparence de la part du “comité directeur” du CE me paraît complètement injustifié.

    Est – ce que la loi française peut rendre possible une telle procédure de blocage sans fin ?

    Je donne raison en partie à la personne qui a écrit l’article traitant la “méthode de la CAT” qui concerne l’anonymat des publications – nécessaires ! – de la CAT sur le site, un certain “tri” pour les retours des lecteurs et lectrices du site ( retours “multiples” de lecteurs qui sont “égarés” ou refusés”, retours qui se réfèrent à des retours de collègues ). Cette façon de “traiter” les retours peut éventuellement justifier la reproche d’un certain “contrôle du site par les ‘internes plus ou moins anonymes’ du web de la CAT”.
    Je comprends, d’une certaine façon, la reproche de la “partialité dans le discours écrit des délégués de la CAT sur le site”, car le choix des mots est très souvent très “ironique” pour ne pas dire “insultant” ou au moins “blessant” ou m^me “humiliant” en ce qui concerne l’adversaire, par exemple:
    “le président et son scribe”, “les sous – doués de la direction”, les ” – tous – ??? – les autres syndicats et syndicalistes traditionnalistes qui assistent aux réunions avec hébergement venant de partout en France pour y assister – comme des “profiteurs” et “bronzés”, car je pense que dans ces articles, il n’est pas exprimé que cet “arrangement” d’inviter les délégués du CE, est plus ou moins “un piège construit par la direction de HOPPS GROUP – ADREXO” pour créer une “scission” dans le “puzzle des syndicats multiples élus”. Ils ne disent pas non plus comment ils ont eu les infos sur les réunions du CE – dont ils ne font plus le compte rendu des questions et réponse depuis un certain temps ! – , car ils ne participent pas aux réunions ( ? ) ou au moins à l’hébergement et aux repas pour ne pas “se laisser acheter”. Certaines questions ne sont pas traitées, comme celle qui concerne les coûts des cas traités devant les tribunaux ( en ce qui concerne la querelle pour la mise à dispositions des comptes du CE, le traitement des cas des salarié es – distributeurs pour faire valoir leurs temps de distribution réelle et les kilomètres réels ) et les ressources financières de la CAT pour payer tous ces coûts. Il y a là un certain doute qui s’installe, car les infos là – dessus ne sont jamais données ou ne sont pas concrètes ou chiffrées, mais restent dans le vague.

    • 5 octobre 2019 à 08:36
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      Bonjour,

      Au civil, les fautifs, qui sont désignés par le tribunal, ne peuvent être que condamner à des dommages et intérêts.

      C’est par d’autres actions au pénal, que sur la base de l’entrave au fonctionnement du CE, que les fautifs peuvent être condamnés et écartés de l’entreprise en cas de condamnation.

      Sur l’anonymat, il faut bien comprendre que la CAT est un syndicat et pas un journal, l’expression sur ce site est celle du syndicat et pas une expression individuelle.

      Ramener à un individus ou des individus n’est pas notre approche et la communication sur le site est donc une communication du syndicat, comme sur un tract, qui n’est pas signé de son auteur lais à entête de l’organisation syndicale.

      Pour ce qui est des contentieux, la encore, la CAT ne souhaite pas s’enrichir avec ces actions devant les tribunaux. Elles ne coûtent donc rien aux salariés, il suffit d’être adhérent (cotisation normale de 60 euros par an).

      La CAT finance cette activité par le revenu des cotisations et la subvention de fonctionnement qui est versée dans le cadre du droit syndical dans l’entreprise et qui est proportionnée à sa représentativité.

      La préparation des dossiers se fait bénévolement par des adhérents, qui travaillent par ailleurs dans l’entreprise.

  • 8 octobre 2019 à 09:43
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    vous avez gagné votre proces
    cordialement

Commentaires fermés.

ADREXO

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