Procédure du comité d’entreprise Adrexo contre la C.A.T., le C.E. prend une leçon

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Vous le savez, nos relations avec certains élus du C.E. se sont tendues lorsqu’ils ont estimé que nous prenions trop de place dans le paysage syndical de l’entreprise.

Clairement, la C.A.T. poursuit son développement dans l’entreprise et certains auraient préféré qu’elle demeure en retrait.

Par de multiples assignations entachées d’irrégularités également multiples, régularisées par des assignations de nouveaux irrégulières puis finalement correctement régularisées devant le Juge des Référé du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, le secrétaire du comité d’entreprise et quelques élus (F.O., C.G.T.; C.F.E-CGC, C.F.T.C., SUD) avaient soutenu que nous avions publié des articles diffamatoires sur ce site.

Le juge des référés n’a pas eu la même analyse puisqu’il déboute de toutes ses demandes le comité d’entreprise Adrexo, ainsi que les autres demandeurs et les condamne à verser 1 500 euros solidairement à la C.A.T. et à toutes les personnes assignées.

Car, non satisfait d’assigner le syndicat, le comité d’entreprise avait également assigné son secrétaire général et deux de ses membres, eux aussi salariés, dans la même procédure, ce qui, pour des prétendus défenseurs des salariés, n’est pour le moins pas très fair-play !

Le tribunal a considéré sur ce dernier point que ce n’était d’ailleurs pas possible, puisqu’en matière de diffamation sur internet, seul le directeur de publication peut être assigné.

C’est donc une première étape nettement et entièrement gagnée par la C.A.T. Il y aura d’autres audiences sur le même sujet car le comité d’entreprise, sentant cette décision défavorable arriver, a récemment, de nouveau, assigné les mêmes personnes et le syndicat dans une nouvelle procédure en référé et sur le fond.

Nous attendons avec impatience de pouvoir faire valoir nos arguments sur le fond dans le cadre de la première assignation, dans le but d’obtenir un nouveau résultat favorable et pouvoir, à notre tour, tirer toutes les conséquences de droit de ces accusations calomnieuses.

Il faut également noter que notre syndicat, a depuis également engagé des procédures, sur le terrain pénal, cette fois, pour des faits d’entraves au fonctionnement du comité d’entreprise qui seront mis à l’appréciation des juges.

L’ordonnance de référé rendue le 30 septembre 2019 traite des aspects de procédure et de prescription mais également des éléments factuels, en particulier de la diffusion de contenu pour l’information des salariés. L’aventure de nos bronzés “au tribunal” ne fait donc que commencer.

Pour que vous puissiez vous faire une idée complète et sérieuse, sans interprétation, de cette condamnation du comité d’entreprise et de certains de ces membres élus, nous vous proposons de prendre connaissance de l’ordonnance originale en cliquant ici.

Rappelons enfin que c’est la seconde condamnation dont le C.E. fait l’objet, puisqu’il avait déjà été visé par une ordonnance de référé du T.G.I. d’Aix en Provence, dans le dossier du refus d’accès aux comptes de l’institution au trésorier adjoint, lui même élu C.A.T. au C.E.

6 Commentaires

  1. Ce que subit votre syndicat relève du harcèlement judiciaire !

    Bon courage !

    • Bonjour,

      C’est un peu ça, en même temps, c’est très formateur et un excellente promotion de notre syndicat. Actuellement, beaucoup d’organisations ne parlent plus que de nous, c’est formidable !

      Il faut positiver !

  2. BRAVO et continuez d etre EMMERDANTS
    Je l ai souvent repete durant mes 45 annees professionnelles ces syndicats (ceux qui vous attaquent) ont ete pendant ces dernieres decennies les principaux fossoyeurs des entreprises francaises (ARCELOR ,LOJANY ? GOOD YEARD ……) et j en passe DFS mafiosos de premiere , d ailleurs la chute de leurs adherents en est la plus grande preuve
    Jean BELLAMY

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