Pass sanitaire : qui, quand, ou ? [MAJ]

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Les députés et sénateurs ont du mal à se mettre d’accord, mais les contours du texte à venir commence à s’esquisser.

Qui ?

  • l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles à protéger.

Cela devrait donc concerner donc tous les personnels des établissements de santé, y compris administratifs (hôpitaux, cliniques, Ehpad, établissements médico-sociaux, structures rattachées aux établissements de santé).

Cela concerne aussi toutes les aides à domicile accompagnant les personnes fragiles âgées (bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, APA) et handicapées (bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, PCH), qu’elles interviennent en tant qu’employées de services d’aide à domicile ou soient directement salariées par un particulier employeur.

Sont également concernés, les transports sanitaires mais aussi tous les professionnels de santé libéraux, les services de santé au travail et les pompiers, professionnels comme bénévoles.

Cette liste est susceptible d’évoluer.

Dans l’état actuel des choses, cela concernerait 4 millions de personnes dont 1,5 millions non vaccinées.

  • Les sénateurs ont également ajouté la possibilité, pour les jeunes de 16 et 17 ans, de se faire vacciner sans autorisation des parents puisqu’il est sérieusement envisagé d’imposer la vaccination aux scolaires assez rapidement et en fonction de la situation sanitaire à venir.
  • La liste ne comporte pas d’obligation pour les routiers, et, pour ce qui nous concerne, les livreurs, ou distributeurs de publicités et de courriers, même si ils sont en contact avec les usagers.
  • Il est aussi question d’exclure les centres commerciaux des lieux réservés aux personnes vaccinées. Ne seraient concernés que les bars (sauf terrasses), restaurants, salles de spectacles, cinémas, musée, et plus généralement tous les lieux recevant du public. L’obligation vaccinale serait donc étendue aux personnels de ces lieux.

Quand ?

Pour le moment, cette obligation rentrerait en vigueur le 15 septembre, bien que les sénateurs souhaitent porter la date au 15 octobre pour permettre de laisser les salariés obtenir un plan vaccinal complet.

Sanction ?

Le texte prévoit une sanction pour ceux qui “oseraient” resister.

En effet, il sera possible (et sans doute même obligatoire) de suspendre le contrat de travail du salarié puis d’envisager son licenciement après un délai fixé pour le moment à deux mois.

L’employeur concerné aura en effet du mal à reclasser un salarié ailleurs, puisque tous les postes sont concernés, même les postes administratifs. Les textes ne précisent pas la possibilité de télétravailler pour s’exonérer de l’obligation.

Le licenciement interviendrait dans le cadre d’une procédure normale, avec entretien préalable, et pour cause réelle et sérieuse.

La commission mixte paritaire a finalement décidé, contre l’avis du gouvernement, de supprimer la possibilité de licencier. Le contrat pourra cependant être suspendu.

L’ensemble des ces dispositions sont susceptibles d’évoluer dans les jours à venir, avant la promulgation du texte final , les députés et sénateurs devant s’accorder en commission mixte aujourd’hui, et après, puisque le conseil constitutionnel devrait être consulté et, peut-être, restreindre les dispositions annoncées, s’il considère qu’elles sont en contradiction avec nos textes constitutionnels.

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13 Commentaires

  1. Bonjour hors sujet : comment se fait-il que nous ne touchions pas de prime d’ancienneté quand nous sommes payés en prestations additionnelles, nous sommes augmentés de 12,25% mais ayant 12 ans d’ancienneté je perds 8,33% résultats je ne suis augmenté que de 3,92 % ?

    • Bonjour,
      Oui, c’est normal, la convention collective indique que la prime d’ancienneté est calculée :

      – sur la base du salaire minimal conventionnel lié à la classification du salarié, au prorata des heures de son contrat de travail, avec éventuelle régularisation annuelle en cas d’heures complémentaires, hors prestations additionnelles.

  2. Simple constat sans être scientifique, depuis que l’on vaccine il y a une nette amélioration de notre vie quotidienne qui n’est assurément pas dûe aux critiques et grincheux de tout bord qui n’ont strictement rien, comme d’habitude, à proposer de concret.

  3. bonjour j/aimerai connaitre le motif du licenciement et j/aimerai egalement connaitre votre position en tant que representant des salaries. j/aimerai aussi savoir quels arguments vous utiliserai pour prendre notre defense devant le tribunal . merci

    • Bonjour, en effet c’est confus, il faudra sans doute connaître les dispositions du décret de promulgation, cela pourrait s’approcher de la perte d’un permis de conduire.

      Sans doute du contentieux en perspective pour les professions touchées dont ne nous ne faisons pas partie… pour le moment.

      Toutefois, il n’y aura finalement pas de licenciement mais une suspension temporaire de salaire… mais c’est tout de même un gros problème pour les salariés.

  4. Camarade, regarde les chiffres suivants: la vaxx doit être obligatoire? il faudra vaxx tes enfants? et les nouveaux-nés? Supprimer nos libertés une à une?…
    Nombre de “cas d’infection respiratoire aigüe (IRA), définie par une apparition brutale de fièvre ou sensation de fièvre et de signes respiratoires” relatives au Covid-19 en visite chez les praticiens de médecine générale semaine 28: 4cas/100.000 hab.

  5. bonjour j/avoue ne pas comprendre la relation avec la perte du permis de conduire pouvez vous etre un peut plus precis .quelle est votre position par apport au pass sanitaire ? il me semble en effet que les syndicats sont divise sur la question et qu/ils se montre peut bavares notamment monsieur martinez de la cgt c/est en tout cas ce que je ressents

    • Bonjour, dans la loi le pass sanitaire aurait pu être interprété comme une sorte de permis qui permet le licenciement en cas de perte.

      Finalement, il n’en sera rien.

      La CAT n’est pas favorable au pass sanitaire dans le milieu professionnel, nous condamnons donc toutes formes d’obligations ayant un effet sur les possibilités de travailler.

  6. Bonjour avec une société comme adrexo à t’on la possibilité d’avoir des billets pour le parc d’attraction nigloland au prix CE ?

  7. le vaccin est une sécurie pour votre sante si vous avez le cowid et si vous êtes entube comme il y en a vous ne pouvez pas retrouvez la même autonomie qu avant donc vous ne pouvez pas travailler donc réfléchissez si c’a vous arrive faites vous vacciner vous vous protégerez et aussi vous protéger les autres de votre entourage

    • chère madame, le covid est une entourloupe monumentale sachant que le taux de mortalité est de 1% chez les personnes infectées. En parallèle le vaccin ne nous protège pas, loin de là, c’est un rideau de fumée pour nous priver de nos libertés et il peut même nous tué. Pendant que les infirmières entubent leurs patients, macron entube son peuple.

  8. En quoi je protègerai les autres une fois vacciné, puisque tu peux être contagieuse? C’est de la science infusée par qui ?

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