Paiement des temps de trajet et des frais, des jugements encourageants

Depuis presque deux années, la C.A.T. accompagne très concrètement les salariés devant les conseil de Prud’hommes afin d’obtenir des condamnations et récupérer des arriérés de salaires et de frais au titre des temps de trajet notamment.

Le justice a un rythme particulier, et cela nécessite beaucoup de patience mais les résultats tombent un jour.

Nous sommes particulièrement satisfaits de plusieurs résultats qui nous confortent dans l’utilité de cette démarche puisque nous avons obtenu plusieurs jugements qui donnent raison (souvent partiellement) aux salariés concernés.

Cela occasionne des rappels de frais et de salaire relatifs à des temps de trajets INTER UG (entre les secteurs) ou INTRA UG (à l’intérieur d’un secteur).

Accessoirement, les salariés peuvent aussi obtenir des dommages et intérêts et des condamnations sur d’autres thèmes (absence de visite médicale, requalification du contrat à temps plein, dommages pour non respect de la priorité d’emploi à 24 heures, correction des horaires retenus par la badgeuse).

Par ces actions individuelles, nous souhaitons constituer une jurisprudence qui permettra au plus grand nombre d’obtenir une condamnation plus facilement.

Nous sommes certains que la direction ne cédera rien sur ces thèmes sans y être contrainte par des décisions judiciaires. Multiplier les procédures est donc nécessaire et nous y sommes préparés.

Print Friendly, PDF & Email

2 Commentaires

  1. Bonjour,

    Il faut en effet multiplier les procédures si la direction fait la sourde oreilles concernant les IK et les trajets.

    A force de faire des procédures un jour nous serons payés à la juste valeur des choses !

  2. Construire le rapport de force nécessite de se fédérer….
    Continuons à nous fédérer afin d’augmenter notre puissance d’agir.

Les commentaires sont fermés.