Dispositif d’allocation pour garde d’enfant, ce sera fini le 1er juin

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Prévu pour permettre à un des parents de garder un enfant dont la scolarisation n’était pas possible du fait de la fermeture des établissement, cette disposition ne sera pas reconduite après le 1er juin.

Initialement, un parent qui se trouvait dans l’obligation de garder un enfant au domicile pouvait fournir à son employeur une attestation sur l’honneur et une preuve de filiation, et justifiait ainsi son absence dans l’entreprise.

Pendant la période de chômage partiel, des parents n’ont pas eu à utiliser ce mécanisme, l’entreprise étant par ailleurs fermée ou en activité réduite.

Depuis la réouverture progressive des activité, des salariés supplémentaires ont du faire intervenir cette mesure.

Le gouvernement a également laissé le choix aux parents de scolariser ou pas leurs enfants à compter du 11 mai, permettant également de percevoir une allocation dans la forme du chômage partiel pour le parent concerné.

A partir du 1er juin, le gouvernement a officiellement indiqué qu’il cesserait d’indemniser les parents concernés.

Ils devront donc soit scolariser leurs enfants, soit utiliser le congés sans solde ou des congés payés.

Il faut toutefois nuancer l’arrêt de cette prise en charge car les établissements qui seraient amenés à organiser des scolarisations sur 2 ou 3 jours seulement, délivreront des attestations qui permettront aux parents de continuer à bénéficier d’une prise en charge, mais uniquement sur les jours ou l’enfant n’est pas scolarisé.

De même, si un établissement demeure fermé, une attestation en ce sens sera délivrée afin qu’un des parents puisse bénéficier d’une autorisation d’absence et d’une allocation, toujours calculée sur la base du chômage partiel.

Précisons que la fin de cette mesure d’accompagnement ne concerne que l’indemnité pour garde d’enfant puisque la possibilité d’isoler un salarié vulnérable ou dit “à risque” reste possible dans les conditions habituelles.

8 Commentaires

  1. BJR JE CROIS C EST NORMAL BEAUCOUP DE PERSONNE EN PROFITE DE TROP

    • Oui et pour d’autres non, ils se retrouveront à devoir travailler sans avoir la possibilité de faire garder leurs enfants, il a bien été précisé que certains écoles ne prendront pas tous les enfants, distanciation oblige, le télétravail c’est pas pour tout le monde.

  2. Bonjour, les écoles de mes enfants restent fermées jusqu’à la rentrée de septembre (arrêté municipal). Ma compagne est en chômage partiel pendant encore plusieurs mois (dû à un manque d’activité dans son entreprise) mais travaille tout de même plusieurs jours par mois. Est ce que je peux être en arrêt pour garde d’enfants ? Et si oui je serais payé sur quelle base?
    Merci d’avance

    • Bonjour,

      C’est assez surprenant, il est probable que votre école rouvre tout de même…, mais pour le mois de mai, il n’y a pas de problème du tout car les parents ont le choix de scolariser ou pas les enfants.

      Pour les périodes ou votre épouse ne travaille pas, vous pourrez fournir à votre employeur une attestation sur l’honneur et une preuve de filiation et vous pourrez être absent. Votre rémunération sera remplacée par une indemnité sur la base du chômage partiel. Ceci est valable pour tout le mois de mai.

      En juin, cette possibilité sera supprimée sauf si l’établissement scolaire ne peut pas accueillir vos enfants. Dans ce cas l’établissement vous remettra une attestation qui pourra permettre d’avoir une autorisation d’absence et votre situation sera en règle avec votre employeur. La prise en charge se fera toujours dans la forme du chômage partiel.

      Je vous précise que si votre épouse est toujours en chômage partiel, vous pourrez être en garde d’enfant uniquement les jours ou elle travaille.

  3. Très bien. Merci pour cette réponse précise et rapide.
    Par contre, étant élu représentant des parents d’élèves, je confirme que les écoles restent fermées jusqu’en septembre par arrêté municipal. Pas de réouverture en juin…

    • Très sincèrement, je ne crois pas qu’un maire puisse en décider, et que les choses vont sans doute évoluer dans le temps, l’éventuel arrêté étant sera sans doute “retoqué” en préfecture.

      Mais, ce n’est pas le sujet, pour vous, il y aura donc des solutions.

  4. bonjour jai un certificat d isolement qui parai et valable jusqu au 1er juin je souhaite reprendre le travaille le 2 juin et ce que je peut merci de votre reponse

    • Bonjour,

      Il est surprenant que votre certificat d’isolement comporte une date de fin. Ce n’est pas prévu comme ca.

      Dans la situation actuelle, votre employeur peut demander au médecin du travail de vous examiner pour avoir un avis d’aptitude avant que vous repreniez le travail.

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