C’est une question fréquente qui nécessite une réponse précise.
La réponse est OUI, mais…
Il faudra distinguer des situations différentes au regard des dispositions qui seront en vigueur après le 11 mai.
Tout d’abord, la situation sera t elle égale dans toutes les régions ?
Il n’est toujours pas exclu que le déconfinement soit associé à des mesures d’accompagnement par secteur d’activité et différentes selon les communes. C’est encore une solution qui est à l’ordre du jour a affirmé Emmanuel Macron le 22 avril, précisant aujourd’hui qu’il est exclu d’organiser les choses différemment, selon les régions mais que des adaptations pourraient être faites par commune, en fonction de la « réalité de chaque territoire » et notamment de la taille des communes.
La garde d’enfant
Il a été annoncé une reprise progressive de la scolarisation à partir du 11 mai en évoquant la possibilité de demi-classes, il peut donc s’avérer nécessaire d’organiser la garde de l’enfant pendant les périodes où il ne pourra pas être scolarisé et si aucune autre solution n’est proposée par l’établissement scolaire.
Ces possibilités seront précisées début mai, mais d’après des sources concordantes, le retour à l’école serait désormais soumis au choix des parents et il n’y aurait pas d’obligation du retour à l’école.
L’arrêt préventif pour personnes ‘à risque’
Cet arrêt dérogatoire ne devrait pas subsister après le 11 mai. Il permettait à des personnes qui ne sont pas malades mais qui présentent des risques de développement dangereux de la maladie de pouvoir cesser le travail sans avis médical, et par auto-déclaration à l’assurance maladie.
Sous cette forme, ce ne devrait plus être possible.
La responsabilité de l’arrêt incomberait au médecin traitant qui pourra écarter un salarié du travail dans les conditions habituelles prévues pour un arrêt maladie.
Cependant, l’assurance maladie indique déjà que les médecins ne seront pas autorisés à délivrer des arrêts à toutes les personnes reconnues en ALD (Affection Longue Durée), ce qui d’ailleurs n’aurait pas de sens eu égard à la durée du risque qui pourrait bien subsister pendant de nombreux mois, le vaccin étant attendu pour mi-2021 au mieux !
L’entreprise reprend son activité
Dans le cas d’une entreprise qui redémarre son activité, le salarié devra donc, dans le cas général, reprendre son travail normallement.
Dans le contexte de risque particulier qui existe en ce moment, l’employeur devra prendre les mesures nécessaires pour que les salariés puissent travailler en sécurité.
Si ces mesures sont estimés suffisantes par les services de contrôle (des fiches métiers indiqueront rapidement ce qu’il faut mettre en oeuvre, selon la profession et le domaine d’activité), le salarié ne pourra pas faire usage de son droit de retrait.
En effet, sur ce point, la loi est précise, le salarié ne peut se retirer de son poste que si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Si l’employeur permet un travail en sécurité et que le matériel fourni est conforme, il ne sera pas possible d’utiliser ce moyen pour cesser le travail.
Si toutefois un salarié souhaite en faire usage, le risque est que droit soit considéré comme abusif et considéré comme un abandon de poste.
Il faut alors que le juge Prud’homal intervienne pour qualifier l’absence.
S’il juge que les protections ne sont pas suffisantes ou n’étaient pas disponibles au moment du retrait, le salarié sera payé pendant sa période d’absence comme s’il avait travaillé.
Dans le cas inverse, l’employeur est fondé à ne pas payer son salarié et à rompre le contrat pour faute grave.
L’efficacité des mesures mises en place
La plupart du temps, le dilemme provient de l’interprétation que chacun fait de l’efficacité des mesures et matériels mis à disposition.
Le salarié peut estimer que les protections sont insuffisantes alors que l’employeur applique des consignes officielles.
Pour un danger qui demeure encore mal connu, l’appréciation est évidement complexe.
De plus, pour un salarié qui travaille seul, dehors, par exemple, pourquoi serait il plus exposé qu’un promeneur ou qu’une personne qui va faire ses courses à pieds ?
Dans une entreprise industrielle, le risque d’une chute d’objets ou d’explosion existe, la prévention n’évite pas toujours un accident, malheureusement. Les salariés qui y travaillent se savent exposés et pourtant, demeure en poste.
Dans la crise sanitaire qui frappe aujourd’hui le monde entier, la peur et la méconnaissance de la maladie génère un climat anxiogène, accentué par des discours très différents, même de la part de spécialistes.
Il parait donc opportun de revenir au cadre strict du droit du travail en étant très rigoureux des deux cotés.
Coté employeur évidement en respectant les préconisations officielles et les adaptant aux particularités de l’entreprise.
Cela passe par la fourniture de protections mais c’est sans doute la partie la plus facile à organiser. Il ne suffit pas de confier quelques masques et un peu de gel à ses salariés pour se croire dédouaner de ses responsabilités.
Il faudra adapter les méthodes, l’organisation, former et contrôler la bonne utilisation des moyens mis à disposition.
L’efficacité des mesures mis en place est aussi une responsabilité du salarié qui devra les utiliser et sans doute changer ses habitudes pour adapter ses pratiques.
Il ne suffit pas d’avoir un masque et du gel dans la poche pour être en sécurité, c’est donc l’affaire de tous.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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qui va contrôler le jour de la reprise que les dispositions prises sont suffisantes et efficaces ??? y a plus de DP sur site (dont très peu étaient formés à la sécurité ), le nouveau CHSCT va pas d ici là contrôler 250 dépots, les Inspecteurs du Travail ont des consignes pour pas aller contrôler les entreprises etc etc …
bien sur la situation est très différentes d un dépot a l autre et d un ROC a l autre …
en cas de problèmes , une vidéo au smartphone de ce qui se passe au dépot peut servir de preuve ???
Bonjour,
Le contrôle est de la responsabilité de l’entreprise qui devra s’assurer que les moyens de protection sont utilisés et l’organisation réponde aux besoins.
Il n’y aura effectivement plus de DP, ni d’ailleurs de CHSCT. Il n’y aura qu’une commission sécurité à l’intérieur du CSE.
Chaque ROC aura donc la responsabilité d’adapter son activité aux nouveaux risques.
Bonjour,
Si je veux être sur, faudrai que j ai mon masque et mon gel en allant chercher les pubs en S21.
Ma question: comment serons nous payés les, S20 et 21.
Cordialement
Bonjour,
Je pense que ce matériel est effectivement nécessaire.
Après le 11 mai, les distributeurs seront payés en chômage partiel comme depuis le 17 mars.
Bonjour
Un article sur service public a été mis en place Pour les conjoints de personnes à risque et vulnérable
Ma femme est enceinte, Le médecin pourrait me prescrire un arrêt maladie pour conjoint de personnes à risques
Mais comment cela se passe lors de la nouvelle réglementation du 1mai et surtout lors de la reprise du 25 mai
Cela sera toujours un arrêt maladie ou je serai en chômage partiel Ou tout simplement annulé
Car à écouter le gouvernement à partir du 1 mai il n y a plus d’arrêt maladie
Merci
Bonjour,
A partir du 1er mai, l’arrêt existe toujours mais il n’est plus traité par l’assurance maladie mais par l’entreprise sous la forme du chômage partiel même si l’entreprise n’utilise pas cette possibilité par ailleurs.
Après le 11 mai, les choses changent encore, car il n’y aura plus la possibilité de se déclarer soit même et c’est un medecin qui devra délivrer l’arrêt.
Rien ne dit qu’il puisse délivrer un arrêt juste sur pour une précaution.
Pour votre cas par exemple, en ce moment, l’arrêt ne peut être valable que si votre épouse est dans son troisième trimestre de grossesse.
L employeur est-il tenu de faire désinfecter les locaux pour la reprise ou est-ce au salarié
Bonjour,
L’employeur est tenu d’assurer que son salarié peut travailler en sécurité. Il doit donc fournir le matériel nécessaire et si il demande au salarié de nettoyer son poste de travail, rémunérer le temps nécessaire et fournir, la encore, les moyens suffisants.
Bonjour donc si j ai bien compris on reprend le 11 mai ? les dépots serons ouvert ?
Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de cet article.
Et également de celui ci.
Vous y trouverez toutes les informations, mais non, la reprise n’est pas pour le 11 mai, puisque ce sera le 25 mai pour les distributeurs et quelques jours plus tôt pour les permanents (selon les PO).
Bonjour
Pour les personnes qui ont travaillé dans pour assurer la bronche des colis malgré les risques , comment seront récompensés
Bonjour,
Des demandes ont été faites pour obtenir une prime. La Direction a indiqué être favorable mais va étudier cette possibilité en fonction des moyens financiers à disposition. Nous suivrons cette demande.
Comment les personnes qui continuent à travailler dans les dépôts pour colis privé seront renumeres , sachant ils font 2 h par jour 6jours par semaine, assurent une responsabilité dans un contexte à risque ? Seront t’il dans la meme situation que les autres qui sont chez eux.
Bonjour,
Les salariés de colis privé ont reçu une prime dite de « reconnaissance » et sont payés des heures effectuées.
Il n’y a pas de chômage partiel pour les salariés travaillant pour colis privé à notre connaissance.
Le 11 Mai étant un jour férié.
Comment sera fait pour la reprise ce jour?
Bonjour,
Le 11 mai est un lundi et n’est pas férié.
Bonjour
Étant en chômage partiel depuis le début du confinement Si l’activité de l’entreprise pour laquelle je travaille reprend à partir du 11 mai celle ci peut elle faire le choix de « sortir » seulement certains employés du chômage partiel et de laisser les autres continuer de rester chez eux en chômage partiel ?
Merci
Bonjour,
Oui, au début, il s’agissait de travailler par entreprise, atelier ou service mais il est désormais possible d’individualiser.
Merci pour votre réponse,
Y a t-il des critères prédéfini à respecter par la société afin de sélectionner les salariés qui pourront travailler ?
Merci beaucoup
Non, mais ce ne doit pas être une discrimination et lorsque l’activité reprend, le chômage doit cesser.
Mon enfant va être une semaine à l’école et une semaine à la maison. Qu’en est-il pour ma reprise d’activité ? Dois-je reprendre mon travail définitivement ou pouvoir alterner semaine et boulot pour ne pas perdre la totalité de mon chômage partiel
Bonjour,
Vous pourrez alterner en chômage partiel et en activité.
Bonjour,
Je suis en contrat d’un CDD qui se termine la fin juin en région parisienne. Depuis le confinement, je suis la seule personne qui a été mise en chômage partiel par l’employeur dans l’équipe. Les autres membres dans l’équipe continuent à travailler en télétravail, avec ou sans l’équipement nécessaire fourni par l’entreprise. Les taches sont 100% réalisables en télétravail.
Le 6 mai (avant l’annonce du gouvernement le 7 mai des mesures à prendre a partir du 11 mai), l’employeur m’a contacté pour me demander de rendre sur le lieu de travail le 11 mai. Sinon, il voulait mettre la fin de mon contrat a partir du 11 mai. Vu la situation sanitaire dans la région parisienne et le fait que je dois prendre les transports en commun pour y aller, j’ai refusé de revenir à ce jour là. Sachez aussi que le reste de l’équipe continue le télétravail jusqu’au 2 juin.
Après l’annonce du gouvernement dans l’après-midi du 7 mai, l’employeur m’informe qu’il m’attend au bureau le 25 mai pour la reprise. Si la situation sanitaire ne se sera pas améliorée d’ici-là et si je veux garder tous mes droits liés au travail, dois-je me rendre au bureau le 25 mai? L’employeur peut-il me licencier au nom de l’absence au travail sous ce contexte alors que je lui ai répété vouloir et pouvoir faire mon travail en télétravail ?
Merci.
Bonjour,
L’employeur a la possibilité, à partir du 11 mai, de vous demander de vous rendre sur votre lieu de travail. Vous ne pouvez vous y opposer ou imposer le télé-travail.