Auto-déclaration Amelie, attention à bien rentrer dans le cadre

26 mars 2020 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Social 19

L’assurance maladie permet d’auto-déclarer un arrêt de travail mais vient de préciser les modalités…

Le service de télédéclaration dit “declare.amelie.fr” permet deux choses :

1 – Depuis la fermeture des établissement scolaires, de déclarer devoir garder ses enfants au domicile pour les parents n’ayant pas accès au télétravail.

Pour cette mesure, pas de changement.

2 – Plus récemment, “d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie.”

Ce dispositif a été utilisé par nombre de personnes pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale pouvant aller jusqu’à 21 jours.

Le communiqué envoyé était assez vague et confirmait ce qui avait pu être compris lors de l’allocution du Président.

Ce 23 mars, l’assurance maladie a précisé les critères de validation qui diffèrent sensiblement du “quoi qu’il en coûte” présidentiel…

Ce dispositif est réservé

aux assurés enceintes aux salariés dans leur 3ème trimestre de grossesse ou pris en charge en Affection de Longue Durée au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de Santé Publique.

Cela veut dire plus simplement que ne sont concernés par l’arrêt auto-déclaré que les personnes pris en charge à 100 % dans le cadre d’une A.L.D. (Affection longue durée), ce qui est très différent de ce qui était prévu au départ, et on vous dira aujourd’hui ne pas avoir été assez précis initialement.

Les salariés pris en charge en A.L.D. le savent et souffrent de pathologies bien connues type diabete de type 1 et 2, maladies cardio-vasculaires, maladie psychiatriques, alzheimer, parkinzon, A.V.C., etc…

Nous attirons donc l’attention des salariés d’Adrexo qui auraient déclarées par ce biais leur absence sans être pris en charge en A.L.D. et qui vont se voir notifier un refus le l’assurance maladie.

Il ne recevront pas le volet n°3 à remettre à l’employeur pour justifier de l’absence.

Pour ce qui concerne Adrexo et Adrexo productions toujours, ces salariés seront basculés automatiquement sous le régime de chômage partiel sans démarche particulière, et ce, à compter du 17 mars ou du jour d’arrêt du travail s’il est postérieur.

Cette précision de l’assurance maladie n’est pas étrangère au nombre d’arrêts reçus qui avoisinerait le million dont 850 000 pour la garde d’enfants et 250 000 pour des personnes à risques. Le coût de cette mesure s’annonce donc très élevé et il est probable qu’il préfigure un certain nombre d’autres “précisions” dans tous les domaines qui viendront amoindrir la charge financière.

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19 Commentaires

  2. Bonjour
    Petite question
    On est en chômage partiel depuis le 17/03 ,
    Ma question est la suivante :
    – on a un volume d’heure à respecter dans l’année
    Si on est au moins 4 semaines à l’arrêt
    Comment sa fonctionne, les heures chômées sont des heures qui vont être inscrite sur la fiche de paie ou les heures payées seront après à rattraper car des distributeurs n’arriveront pas à rattraper leurs volumes d’heure

    J’espère avoir été assez clair

    Yes we Cat

    • Bonjour, bonne question, les heures chômées ne sont pas assimilées à du travail effectif et nous allons nous renseigner.

  3. Merci de votre réponse
    Heureusement que vous êtes là pour nous car s’en vous , c’est simple on ne sait rien ……

    Bonne journée à vous , vivement les résultats du vote car ça voudrait dire qu’on aura repris le travail

    J’attend votre retour sur ma question

    Bien cordialement

    Yes we cat

  4. Re bonjour
    Oui
    Pour le volume d’heure avec le chômage partiel et comment les heures chômées vont être prise en compte pour l’année

    Et j’ai 13 jrs CP acquis et 20 jrs CP en cours

    Ça va fonctionné comment s’il vous plaît

    Encore merci pour tout !

    Excellente journée à vous et vos familles

    • Bonjour,

      La période de chômage partiel est neutralisée dans le compteur d’heure comme pour une période de maladie.

      Vous retrouverez donc le compteur en l’état au retour.

      Pour les 13 jours de congés, ils seront disponibles jusqu’à fin mai et si ils ne peuvent être consommés, ils pourront être reportés sur l’exercice suivant pour être pris plus tard.

  5. Merci pour vos réponses précises

    Heureusement que vous êtes là pour nous renseigner

    Merci pour tout

  6. Bonjour
    J’ai une thrombose veineuse profonde
    Je fais de l’hypertension et je suis en obésité morbide
    Est-ce que ses critères correspondent bien à ceux pris en compte pour me mettre en arrêt auto declaré
    Merci de votre réponse

    • Bonjour, si votre situation de santé a été reconnue en ALD, oui.

      Sinon, ce n’est pas le cas.

  7. Bonjour est t il trop tard piur faire la demande d un arrêt maladie ayant une ALD ? DIABÈTE TYPE 2

    • Bonjour,

      Si vous n’êtes pas déjà en chômage partiel, il n’est pas trop tard.

  9. Bonjour

    Auto entrepreneur ( je suis mon propre employeur) avec enfant de moins de 16 ans, mon arrêt pour enfant confiné a été refusé au motif que les auto entrepreneurs non salariés en sont exclus.
    ??? Partout je lis l’inverse. Quel recours et est ce légitime? Merci

    • Bonjour,

      Effectivement, normalement, vous y êtes éligible. Vous devez vous déclarer sur le site ameli en vous indiquant comme seul salarié.

      Vous pouvez également adresser un mail sur le même site pour demander a ce que votre situation soit réexaminée.

  10. Bonjour je suis à 100% Invalidité de part la fonction publique et je suis traitée pour asthme sévère. Assistante maternelle cela n’était pas possible pour moi

    J’ai demandé avant toute démarche à mon médecin traitant si je rentrais dans les critères ce qu’il m’a confirmé.

    Donc je me suis mise en arrêt le 19 rétroactif au 16 Mars 2020 à ce jour aucune nouvelle juste un mail me disant que ma demande a bien été prise en compte et que je recevrais le volet 3 dans les 8 jours.

    Pensez vous que cela peut être aussi long ??

  11. Bonjour j ai une ALD pour embolie pulmonaire en 2019 est ce que je suis sujet a risque?
    Doi je faire un arrêt de travail pour le confinement.?
    Merci

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