Mutuelle santé. Que se passe t il si vous quittez l’entreprise ?

Vous êtes nombreux à vous inquiéter de ce qu’il pourrait se passer après votre départ de l’entreprise au sujet de votre mutuelle santé.

Chaque entreprise est tenue de fournir à ses salariés une mutuelle santé négociée par l’entreprise.

Il existe quelques cas d’exonération dont nous avons déjà parlé.

Mais lorsqu’un salarié quitte l’entreprise qui l’assure au titre des frais de santé, communément appelé, mutuelle santé, il perd automatiquement le bénéfice de cette assurance.

Toutefois, le salarié est autorisé à conserver la mutuelle de son ex-entreprise dans certaines conditions.

Les garanties fournies sont les mêmes que celles prévues lorsque vous étiez en activité. Il n’est pas possible de les modifier en dehors des standards proposés, vous restez lié par le contrat signé entre l’assureur et l’entreprise.

Il en est de même en cas de départ à la retraite.

Bien entendu, la part prise en charge par l’entreprise (50%) ne sera plus versée et le salarié devra donc s’acquitter de l’entière cotisation.

Depuis la mise en place de cette obligation de mutuelle d’entreprise, la loi impose aux mutuelles de conserver un tarif identique, après le départ du salarié, au moins pendant 1 an.

Ensuite, l’augmentation possible est réglementée puisqu’elle ne peut dépasser 25 % la seconde année et 50 % la troisième année (du prix pratiqué pour les salariés actifs).

Mais ensuite, le prix deviendra libre.

La situation doit s’analyser différemment selon l’age du salarié.

Pour un salarié plutôt jeune, il peut être pratique, et même intéressant de conserver la mutuelle de l’employeur pendant une année après son départ de l’entreprise. Le prix négocié est souvent très intérressant.

Pour un salarié plus âgé, il peut s’avérer rentable de conserver la mutuelle plus longtemps, mais le mécanisme de prix libre après la 3ème année peut être très ennuyeux .

En effet, le prix des mutuelles est très élevé pour les salariés âgés alors qu’il n’y a pas de différence dans le régime d’entreprise.

Ainsi, un salarié de 60 ans va payer le même prix que celui de 20 ans, ce qui est loin d’être le cas dans le cadre d’une offre individuelle.

Mais, lorsque le salarié âgé va quitter l’entreprise, il reviendra, après le délai visé ci-dessus, à un régime de prix libre et devra subir une très forte et brutale augmentation.

Il est donc recommandé de demander à la mutuelle d’entreprise, un peu avant de quitter les effectifs, par le biais du gestionnaire de contrat, Vivinter, une analyse personnalisée de la situation. L’assureur pourra alors vous proposer de passer directement sur une offre personnelle avec une garantie de prix assurée dans la durée et bien au delà du délai légal obligatoire du cadre professionnel.

Quoiqu’il en soit, c’est vous qui déciderez, à la fin, soit de conserver le régime de l’entreprise, soit de contracter avec Vivinter à une offre personnelle, soit de quitter totalement la mutuelle d’entreprise pour d’aller vers un autre assureur.

Il est a noter également qu’après un départ en retraite, vous avez 6 mois pour effectuer les démarches auprès de l’assureur et que le contrat devient individuel (l’assureur n’a pas l’obligation de conserver d’autres ayant droits, Conjoint, enfant).

Pour les retraités, si vous souhaitez changer de régime, il est recommandé de faire effectuer plusieurs devis en demandant à ne pas bénéficier de certaines garanties et à renforcer d’autres prestations.

Il parait en effet superflu de conserver des prestations en cas de maternité ou de paternité alors qu’il peut être d’avantage utile d’accentuer les remboursements d’optique par exemple.

En cas de difficulté, nous pouvons vous aider et vous guider le cas échéant.

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6 Commentaires

  1. et s’il y a une liquidation judiciaire, avec licenciement collectif??? comment çà se passe pour la mutuelle??? merci pour la réponse.

    • Bonjour,

      Oui, mais il existe des cas de dérogation. A l’embauche, la situation la plus fréquente est que le salarié possède déjà une mutuelle. Il peut bénéficier d’une dérogation jusqu’à l’échéance de sa mutuelle personnelle.

  2. bonjour pour moi ca sera la meme apres mon licenciement pour inaptitude et mp pour et ma femme car je n ai pas eu la meme reponse par vivinter

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