Le comité d’entreprise d’Adrexo était convoqué aujourd’hui à Paris en réunion ordinaire.

Un ordre du jour assez léger a été communiqué aux élus mais, en début de séance, ils ont accepté, à l’unanimité, de voter une modification de cet ordre du jour afin d’y insérer le vote du droit d’alerte économique qui n’avait mystérieusement pas été voté à la fin du C.E. extra-ordinaire de la semaine dernière, pourtant convoqué pour ça.

Le droit d’alerte économique peut être déclenché lorsque le comité d’entreprise est « préoccupé » par la situation de l’entreprise ou a connaissance de fait qui peuvent affecter la santé économique de celle-ci.

Le comité pourra poser des questions qui seront mise à l’ordre du jour du prochain C.E. S’il n’obtient pas de réponse suffisante, ou si les réponses confirment le caractère préoccupant de la situation, le C.E. pourra rédiger un rapport et se faire aider par un expert comptable, convoquer le commissaire aux comptes, ou se faire aider par deux salariés de l’entreprise qui ne sont pas élus au C.E.

L’éventuel expert aura accès à toutes les informations sur l’entreprise qu’il juge utiles et dressera un rapport.

C’est donc une procédure assez longue qui démarre aujourd’hui et il faut bien reconnaître que le C.E. n’est pas dans l’anticipation sur ce sujet mais subit malheureusement l’actualité.

Cette procédure a surtout l’intérêt de permettre à l’expert d’avoir accès à des informations. Il faut également noter qu’il est rémunéré par l’entreprise pour cette mission.

Dans le cas d’Adrexo, l’expert aura également à s’intéresser au groupe Hopps, maison mère d’Adrexo. Le groupe n’a pas de comité d’entreprise de groupe ou de comité social et économique de groupe.

La dépendance au groupe étant évidente, l’expert pourra avoir accès aux données économiques de celui-ci, mais aussi des sociétés qui contrôlent ce groupe.

Nous vous avions déjà indiqué que chaque actionnaire détenait sa propre société qui composait le capital de Hopps. L’expert aura donc à visualiser les flux financiers entre Adrexo, Hopps et ces sociétés (SATINE, AUBRAC, ATHEVA, ect…).

Dans un arrêt de 2016, la Cour de Cassation a, en effet, confirmé ce droit d’accès aux données de la société mère en cas de situation de dépendance de cette dernière.

Toutefois, ces travaux nécessitent du temps et la situation actuelle ne nous parait pas propice à permettre une étude suffisamment poussée, dans de brefs délais, et qui lèverait nos doutes.