18 juillet et 25 juillet : deux CE extra-ordinaires

Mercredi dernier, 18 juillet, un comité d’entreprise extra-ordinaire était programmé à la suite du CE ordinaire dont nous vous avons déjà informé.

Son ordre du jour appelait un sujet unique, à savoir, la présentation des comptes 2017 du comité d’entreprise qui se résume, dans les faits, à une présentation de l’expert comptable missionné par le CE, des chiffres qui lui ont préalablement été transmis.

Avec un luxe de mises en garde et d’avertissements écrit sur le rapport et sur l’absence de responsabilité du cabinet comptable, cette présentation se borne à énoncer des grands chapitres très synthétiques, qui ne présentent aucun intérêt si ce n’est celui d’avoir obtenu un vote sur ce dossier.

Sans surprise, tous les élus, représentants toutes les organisations syndicales présentent (C.F.D.T.-confédération française du travail, C.F.T.C.-confédération française des travailleurs chrétiens,, C.F.E.-C.G.C.-confédération française de l’encadrement & confédération générale des cadres, C.G.T.-confédération générale du travail, F.O.-farce ouvrière, SUD-PTT-solidaires) ont accepté sans hésiter cette présentation, et cautionnent les comptes du comité d’entreprise, parfois en opposition avec leurs récents écrits. Les élus de la C.A.T. ont bien sur voté contre.

 

Aujourd’hui, 25 juillet, un CE extra-ordinaire était convoqué, comme prévu lors du dernier CE ordinaire, pour un sujet également unique, à savoir la défense du secrétaire, Léonardo Milone (F.O.) et du trésorier, Jacques Comets (C.F.E.-C.G.C.).

Ces deux élus sont en effet attraits devant le tribunal de grande instance d’Aix en Provence suite au refus d’accès aux documents comptables qui est fait au trésorier adjoint, Salim Henouda, également élu C.A.T.

La séance d’aujourd’hui cherchait à faire entériner que la défense des élus convoqués soit assurée par l’avocat du C.E. et que les élus le mandatent officiellement et de facto, que le C.E. paie la note… L’interprétation qui est faite étant que ces élus agissent de la sorte en qualité de secrétaire et trésorier et non personnellement.

C’est chose faite, toutes les organisations, sauf la C.A.T., ont voté pour cette prise en charge et ce mandatement.

C’est ce même avocat qui est en charge de l’ensemble des procédures évoquées lors du dernier comité d’entreprise, qui récupère donc une nouvelle mission. Il doit également prendre en charge celle qui intervient dans le cadre de l’absence d’information des élus sur la date de décalage de paye qui a pénalisé de nombreux salariés en fin de mois dernier.

Vous avez été nombreux à souffrir de cette décision brutale qui avait fait l’objet d’un article sur ce site fin juin :

Modification de la date de versement des salaires

Cette procédure a d’ailleurs été évoquée aujourd’hui car il a été indiqué qu’elle avait peut-être fait l’objet de tractations avec la direction et qu’en échange de la programmation rapide du CE extra-ordinaire d’aujourd’hui (initialement prévu le 28/08), qui permet au secrétaire et au trésorier de se sentir couverts par les autres élus, le C.E. ne poursuivrait plus l’entreprise et se satisferait de l’information qui a été faite le 18 juillet, pendant le C.E., communication qui serait suivie d’un courrier joint aux fiches de paye qui confirmera ces modifications.

Ce serait donc, si cela était confirmé par les faits, encore la démonstration du mépris des élus envers les salariés, surtout les plus fragiles, élus qui préfèrent brader cette procédure au profit de leurs intérêts personnels.

Pour rappel, l’entreprise n’avait pas informé le comité d’entreprise comme la loi l’impose et le C.E. était donc en droit de faire relever un délit d’entrave, ce qui a été voté par les élus, à l’unanimité.

Mais l’affaire n’est pas close, car cette procédure contre l’entreprise, visant à sanctionner le défaut de communication avant la mise en oeuvre du nouveau calendrier de paye, est le fruit d’un vote, et ne pourra être supprimée que par un autre vote, faute de quoi, les élus seraient en droit de faire relever l’entrave au fonctionnement du comité suite à une décision non appliquée.

Il n’est pas question de laisser le C.E. devenir une cour de récréation servant juste à annoncer des décisions pour ensuite ne pas les appliquer.

Il faudra donc que chacun s’explique sur cette décision de ne pas mettre en oeuvre ce vote et sur les propos avancés aujourd’hui publiquement.

9 Commentaires

    • Bonjour,

      Les tickets restaurant sont obligatoires quand les salariés sont nombreux dans un même site et n’ont pas de restauration collective sur place.

      Ce n’est pour pas le cas chez Adrexo et la direction refuse d’octroyer cet avantage.

      • Bonjour,
        Le budget global CE s’élève à 1.300.000€,dont 75% pour le social et 25% pour le fonctionnement.
        Il est évident que le budget fonctionnement est trop élevé par rapport aux besoins réels maîtrisables,et l’obligation faite de tout consommer durant l’exercice peut pousser à certains excès.
        Il serait donc opportun de rééquilibrer cette dotation dans un souci d’humanisme équitablement partagé,en augmentant le budget social au détriment du fonctionnement.
        Est-ce possible? Je ne sais pas! Souhaitable? Certainement!

        • Bonjour,

          Ce n’est malheureusement pas simple, l’équilibre du budget est essentiellement fixé par la loi et il n’est pas possible de transférer un budget vers l’autre même si tout le monde est d’accord. Le budget des œuvres sociales est d’1 millions d’euros environs. Il est dépensé dans l’octroi des chéquiers cadeaux de fin d’année.

          De plus, il n’y a pas d’obligation de dépenser dans l’exercice l’intégralité du budget de fonctionnement, d’ailleurs, ce n’est pas le cas depuis plusieurs années.

          Mais, sur le budget de fonctionnement, peuvent être imputée des dépenses d’expertises, de formations, d’informations, d’audit ou de documentations qui sont profitable in finé aux salariés par l’amélioration des conditions du travail.

          Dans de nombreux CE, le budget de fonctionnement sert aussi à organiser des avantages concédés aux salariés, par la recherche d’offres avantageuses, directement négociées avec les fournisseurs sans participation financière du CE mais celui-ci faisant obtenir des remises intéressantes. Ce n’est pas le cas chez Adrexo ou toutes les propositions visant à essayer de concentrer des offres en ce sens ont été refusées en début de mandature.

  1. Merci pour l’info et bravo pour votre persévérance dans le conflit sur la transparence et l’info sur les comptes du comité d’entreprise.

  2. Bonjour je suis chauffeur livreur chez adrexo depuis le 6/07/17 pourquoi on me donne pas un panier repas sur ma paie je suis a 35h et je rentre pas chez moi manger merci pour la reponse

    • Bonjour,

      Parceque vous dépendez de la Convention collective de la distribution directe et non de la Convention des transports.

      Le panier repas n’étant pas obligatoire, la direction n’a pas accepté de le verser volontairement.

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