Début de négociation sur un accord de don de congés

La loi permet désormais aux salariés de donner des jours de congés ou de RTT à des personnes qui doivent exercer la surveillance d’un proche victime d’un accident, d’une maladie, ou d’un handicap.

Cette action de solidarité doit être encadrée par un accord d’entreprise qui doit définir les conditions d’octroi pour les bénéficiaires et de don pour les donateurs.

Les négociations ont donc débuté aujourd’hui pour qu’un accord soit écrit et mis en œuvre.

philippe Viroulet

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