Indemnité de licenciement et préavis

14 mars 2024 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Cadres & agents de maitrise, Colis - LSP 106

Vous nous posez la question du calcul d’une indemnité de licenciement et sur le préavis en matière de licenciement économique.

Nous mettons à votre disposition un simulateur pour calculer l’indemnité de licenciement.

Pour les distributeurs, ou personnel relevant de la convention de la distribution directe, ce calcul est prévu dans la convention collective en son article 16.3 :

Tout d’abord, il faut calculer la base de salaire à retenir.

Elle correspond à la moyenne des 3 dernières rémunérations OU de la moyenne des 12 dernières rémunérations (en BRUT).

Il convient de retenir le résultat le plus favorable.

Il faut retenir le salaire brut uniquement et pas les frais bien entendu.

Par exemple, prenons un salarié qui veut calculer la moyenne de ses salaires en janvier :

Janvierfevriermarsavrilmaijuinjuilletaoutseptembreoctobrenovembredécembre
400450500550550550500400500500500400
Mois et salaires sur 12 mois

Le salarié a perçu sur l’année 5 800 euros BRUT soit 483,33 euros en moyenne sur l’année.

Le total perçu pour les 3 derniers mois est de 1 400 euros, soit une moyenne de 466,67 euros.

Dans ce cas, il conviendra donc de retenir la moyenne des 12 derniers mois.

Pour rappel, ceci n’est qu’un exemple et il faut apprécier la moyenne des 12 derniers mois et non forcément la moyenne de l’année civile.

Ensuite, avec cette base de calcul, il faut calculer les indemnités dues en cas de licenciement.

Toujours par exemple, si le salarié à 18 années d’ancienneté, le calcul se fait par trois opérations :

Les 5 premières années, 20 % de la base par année soit : 20 % de 483,33 = 96,67 euros * 5 années = 483,33 euros

puis à partir de la 5ème année : 25 % de la base par année soit : 25 % de 483,33 = 120,83 euros * 5 = 604,16 euros

puis au-delà de la 10ème année : 30 % de la base par année soit : 30 % de 483,33 = 144,99 * 8 = 1 159,99 euros

Soit un total de 2 247,48 euros.

Cette indemnité est majorée de 10% pour les salariés âgés de plus de 50 ans (224,75 pour notre exemple).

Pour le préavis, les textes sont clairs :

En ce qui concerne les chauffeurs livreurs et salariés de la branche colis, c’est la convention collective des transports routiers qui s’applique :

L’indemnité n’est donc due qu’à compter de deux années d’ancienneté et se calcule uniquement sur la base des salaires des 3 derniers mois.

Elle est d’1/10ème pour les salariés ayant moins de 3 années d’ancienneté et de 2/10ème pour ceux qui ont plus de 3 années de présence.

Et pour le préavis :

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106 Commentaires

  2. Bonjour,
    Je pense qu’il y a une erreur dans votre calcul le calcul le plus intéressant est celui des 12 derniers mois (si j’ai bien compris vos explications)
    Avez-vous une idée à quelle date environ sera fixé la liste des licenciés par centre ?
    A t’on le droit de prendre des congés pendant le préavis ?
    Félicitations pour votre travail.
    Cordialement

    • Bonjour,
      Effectivement, il y avait une erreur et nous l’avons corrigé.
      C’était juste pour tester votre attention !!…

      Les licenciements seront opérés probablement vers juillet/aout.

      Vous pouvez prendre des congés payés pendant le préavis.
      Merci

  3. Bonjour,
    Le centre du Puy en Velay est il concerné par les fermetures ?

  4. Bonjour …

    je ne comprends pas pourquoi vous retenez, dans l’exemple, la moyenne du salaire sur les 3 derniers, soit 466 € 66, alors que la moyenne calculée sur les 12 mois donne un résultat plus favorable, 483 € 33 …

    • Bonjour,
      Effectivement, il y avait une erreur et nous l’avons corrigé.
      C’était juste pour tester votre attention !!…

    • Bonjour,
      Effectivement, il y avait une erreur et nous l’avons corrigé.
      C’était juste pour tester votre attention !!…

  5. Bonjour
    J’ai une autre question au sujet de la mutuelle.
    Comment cela va se passer ?
    Est-ce que le tarif pour mon épouse et pour moi seront pareils ?
    Merci
    Cordialement

    • Bonjour,
      Nous ferons un article la dessus.
      Mais vous pouvez conserver la mutuelle au tarif actuel (sans bénéficier de la part de l’entreprise) pour vous et votre épouse si elle est salariée de Milee uniquement.

  6. Bonjour, comment sera calculée la moyenne des salaires (par exemple des 3 derniers mois) avec notre système de modulation ?

    • Bonjour,
      Sur la moyenne des salaires indiqués sur le bulletin de paye.

  7. Bonjour
    Vous dites prendre le plus favorable et dans votre exemple vous retenez 466€ soit 3 derniers mois 466,67€ au lieu de 483,33€… Ya pas une erreur ??
    Sinon merci pour ce post et ces exemples très clairs

  8. Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations.
    Plus de 3500 postes supprimés environ.
    Je ne comprends pas, il n’y a plus de trésorerie, d’où le plan de restructuration, les salaires arrivent en retard,
    Comment vont-ils payer toutes ces indemnités.
    Second point, avez vous la liste des centres qui ferment?

    • Bonjour,
      Effectivement, c’est une question que nous nous posons aussi !
      Pour le moment, nous n’en sommes qu’à l’étape du projet et tout reste à négocier.

    • Bonjour si les salaires arrivent en retard le mois prochain, faut cette fois ci ,faire grève, tout c est problème licenciement, paye en retard faudrait le dire à la presse et aux média ( radio ,tv ect , )

    • Le dépôt de Laneuveville devant Nancy sera t’il concerné par la fermeture

  9. Bonjour savez-vous déjà si le centre de coudekerque sera concerné par le plan merci d avance

    • Milee est concerné à Nantes avec la fusion des deux centres.

      • Bonjour
        Pour les centres qui fusionnent les distributeurs seront ils licencies6 pour certains?
        Si ou sur quels critères ?

        • Bonjour, non, dans le projet, pour ces centres, cela ne concerne que les personnes de plus de 70 ans.

  11. Bonjour petite question : Je suis chauffeur livreur avec plus de 3 ans d’ancienneté, si je suis licencié la “prime” de licenciement correspondra à 20% de mon salaire des 3 derniers mois ? Admettons pour faire simple en comptant la modulation que j’ai perçu 6000€ que les 3 mois précédent le licenciement. L’indemnité sera donc de 2000€ c’est bien cela ?

    Je trouve ça “peu” vis à vis de l’ancienneté et surtout du préjudice subi par les futurs licencié… Mais cela n’est pas étonnant venant de cette boîte

    • Bonjour,
      Votre calcul est juste, c’est bien le niveau d’indemnisation pour une ancienneté de 3 ans.

  12. Bonjour est ce que vous savez si le centre de Maubeuge est concerné merci

      • Bonjour les exemples que vous donnez sont les primes minimum prévues par la loi compter mettre la pression sur la direction y compris médiatique pour obtenir des primes plus avantageuses pour les salariés qui ne s onts en rien responsable de la situation de l entreprise . Il v a être temps de menacer de faire grève pour obtenir réparation a nos préjudice de perdre nos emplois .

  13. Bonjour, merci pour ces informations très claires. Savez-vous si le dépôt des colis de Pau est concerné par les fermetures ? Bien cordialement.

  15. BJR CENTRE COIN LES CUVRY 57 EST CEQUE ELLE FERME MERCI

  16. Merci pour votre réponse, connaissez-vous les dates des fermetures de centre ?

  17. Pour information pour le calcul est-ce qu’il faut calculer le salaire brut avec les centimes où bien il faut arrondir à l’Euro supérieur où inférieur.
    cordialement.
    merci

  18. Bonjour je voudrais savoir si le site de sete dans l herault ferme cordialement Mr MAILLARD

  19. Bonjour. Quand il n’y a que 2 semaines travaillées pour un mois le reste arrêt de travail. Cela contera comme un mois plein?

  20. bonjour
    faut il retenir ou ajouter les congés payes dans le brut annuel..
    sinon les mois ou on est en congés le brut est méchamment diminue.
    merci pour votre réponse

    • Bonjour, il faut prendre en considération le brut de chaque fiche de paye.

  21. Bonjour,

    Mon centre (Arles,13) va fermer normalement.

    est-ce que c’est une fusion avec celui de Nîmes ou une fermeture?
    est-ce que je pourrais demander une mutation à Nîmes?

    Je ne veux pas partir… et pour le moment on m’avait rien dit.

    • Bonjour,
      Ce serait une fermeture à Arles.
      Des reclassements par mutation pourront être envisagés.

  23. Vousinformez site Treillieres ferme et pas Nantes.
    Hors Melee Nantes est localisé à Treilliere.
    Compliqué de suivre et collègues inquiets

    • Les deux centres de Nantes fusionneraient dans l’un des deux ou ailleurs.

  24. Bonjour, Le relais de coulommiers est il prévu dans le projet de fermeture de centre?

  25. Bonjour
    Je dépend de Nimes
    71ans distributeur
    Suis-je concerné par le licenciement

  27. le depot d’orgeval serait-il concerné par les fermetures et/ou fusions?

    • Bonjour,
      Non pour la fermeture mais il devrait fusionner avec Maurepas et Mantes dans un des centres ou un nouveau local.

  28. dans le salaire mensuel total brut comme vous dites , il y a la prime d’ancienneté et la prime de fidélité + les jours de congés si on en a pris
    il faut donc en tenir compte.
    il faut bien prendre le total Brut ?
    merci pour votre réponse

    • Ce n’est pas une agence mais un relais.
      Nous n’avons pas cet établissement dans la liste des prévisions de fermeture.

  30. Bonjour savez vous si il y aura des licenciements pour le centre de etupes (25)

    • Le même calcul (30%) s’applique pour toutes les années au dessus de 10.

  32. Bonjour, pour un mi-temps thérapeutique ça se passe comme ?
    merci

    • Bonjour,
      Les indemnités sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l’intéressé s’il n’avait pas été en temps partiel thérapeutique.

    • Dieppe n’est pas un centre mais un relais.
      La fermeture n’est pas envisagée.

  34. Excusez moi et celui de St Etienne du Rouvray ? (76) car c’est le dépôt principal
    Merci pour votre réponse

    • Les deux centres de Rouen fusionnent dans un des deux ou dans un autre local.

  35. Le centre de villefranche sur Saône va t’il fermer également merci pour la réponse.

  38. Bonjour , le centre d’étupes est-il concerné par une fermeture ? Cordialement .

    • Bonjour, Belfort n’est pas cité dans la liste des centres à fermer.

  39. Bonjour je voudrai savoirsi le centre de Mougins-ANTIBES EST CONCERNE

  40. Bonjour, le relais de Saint die des Vosges est t’il concerné ?
    Merci de votre réponse.
    Si c’est oui, un reclassement dans un centre voisin est t’il possible ?

  41. Bonjour, es ce que le centre de Libercourt dans les Hauts de France est concerné ?

  43. Bonsoir

    Est ce que celui de blois (41) est concerné pour la fermeture merci

  44. Bonsoir,
    D’après les “bruits de couloirs” de notre centre, le Tarn ne serait pas concerné par une fermeture. Vous confirmez ?
    Merci, courage à toutes et tous.

  45. Bonjour Angers est-il concerné jai 57 ans est que je suis concernée merci pour votre réponse bonne journée

  46. Bonjour,
    pourquoi ne pas publier une listes des centres qui vont fermer ?
    Merci

  47. Bonjour,
    Est-ce que le dépôt de Villeneuve-sur-Lot (47) est concerné ?
    Merci.

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