Négociation à Aix en Provence la semaine dernière pour la C.A.T.

Les organisations syndicales représentatives dont bien entendu la C.A.T. étaient présentes le 3 janvier à Aix en Provence pour évoquer deux sujets de négociations en cours, l’égalité professionnelle hommes/femmes et le temps plein modulé.

C’était également l’occasion de faire le point sur le sujet du travail de nuit.

Après un C.S.E. le matin mené au pas de charge, mais sur des questions précises, les délégations syndicales étaient convoquées à 14 heures et 16 heures pour deux réunions de négociation.

En préambule, cette rencontre a été l’occasion de faire le point sur les positions syndicales sur le sujet du travail de nuit dont la négociation est terminée et pour lequel l’entreprise a proposé un projet final d’accord d’entreprise.

La direction ne proposant, en matière de salaire, rien de plus que ce que prévoit le code du travail, la C.A.T. a clairement indiqué qu’elle ne signerait pas cet accord.

Une large majorité des organisation syndicales s’orientent dans la même direction et il est donc fort probable qu’aucun accord ne soit signé sur le sujet.

Cela aura pour conséquence d’interdire le travail de nuit régulier dans l’entreprise (des périodes exceptionnelles possibles étant prévues à la convention collective avec une rémunération majorée de 33%).

La direction devra obtenir une autorisation spécifique des services de l’inspection du travail pour pouvoir recourir au travail de nuit régulier.

Dans une période ou les services de l’état se préoccupent du traitement des salaires par la possible dissimulation d’emploi et du contournement des règles sur les licenciements économiques, autant dire que l’affaire n’est pas simple.

En ce qui concerne la décision de la C.A.T., nous ne signons pas d’accord qui n’apporte pas un avantage supplémentaire aux salariés en matière de rémunération, la direction proposait en effet 25% de majoration de salaire alors que c’est le minimum légal.

Deux autres sujets en discussion :

L’égalité professionnelle Hommes/Femmes est un sujet sur lequel nous travaillons dans de meilleures dispositions.

D’abord parce qu’il y a une réelle nécessité de trouver un équilibre dans ce domaine et ensuite parce que l’entreprise a dégagé des marges de manœuvre budgétaire pour arriver à un résultat.

Ainsi, des actions sont programmées chaque année avec des indicateurs de suivi pour déterminer le budget à y associer.

Les écarts de rémunération, notamment, se corrigeront ainsi progressivement avec des échéances proches.

La négociation n’est pas terminée mais nous attendons un projet final que nous étudierons avec bienveillance.

Le second sujet touche à la mise en œuvre d’un possible contrat à temps plein modulé.

Comme pour le temps partiel modulé bien connu dans l’entreprise, qui est autorisé par dérogation, via la convention collective nationale de la distribution directe, la direction souhaite mettre en place un contrat à temps plein disposant de la faculté de s’adapter aux fluctuations d’activités saisonnières.

Les salariés pourraient ainsi travailler plus de 35 heures en périodes de forte activité et moins en dehors tout en percevant toujours un salaire à 35 heures (puis les éventuelles heures supplémentaires une fois par an).

Ce contrat serait destinés aux distributeurs, techniciens de distribution, distributeurs formateur et chef d’équipe d’atelier de mécanisation.

La C.A.T. a présenté ses propositions :

  • Limiter l’utilisation aux nouveaux embauchés et uniquement sur la base du volontariat pour les salariés déjà en poste,
  • Imposer la communication de plannings bien à l’avance avec impossibilité de le modifier au dernier moment,
  • Sécuriser le paiement des heures supplémentaires en fin de période,
  • Imposer un système sécurisé de badgeuse sur le lieu de travail pour mesurer le temps travaillé,
  • Imposer l’utilisation des salariés concernés sur des taches fixes et clairement identifiées.

Notre volonté est d’éviter que se renouvelle les difficultés liées à la mesure du temps de travail des salariés à temps partiel modulé, comme les distributeurs par exemple.

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7 Commentaires

    • Bonjour,
      Les salariés demandeurs sont aujourd’hui en procédure Prud’homale et il n’y a plus de négociation la dessus au niveau de l’entreprise.

  1. Bonjour,
    Une autre question j’ai droit à 1 jour de congé supplémentaire car bientôt 11 ans de distribution , ai je le droit de le cumulé avec mes autres congés qu’il me reste avant le 31 mai prochain
    Merci pour votre réponse

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