Fin mars, des modifications sont intervenus sur les conditions de validité du permis de conduire, pièce essentielle à l’exécution du travail.

L’arrêté a été publié le 3 avril dernier.

L’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales « incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restriction pour l’obtention du permis de conduire » vient d’être publié au Journal officiel, le 3 avril.

Diabète, Alzheimer, handicaps locomoteurs ou auditif lourds… ce sont quels exemples des situations qui peuvent avoir une incidence sur votre permis.

L’arrêté fixe ainsi le sort de millions de personnes de tous âges, concernées par ces pathologies, sur un sujet essentiel.

Cet arrêté, nous dit on, est le fruit d’une large concertation avec les conseils nationaux des spécialités médicales concernées, ainsi qu’avec les représentants des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite.

Il référence, par pathologie, les incompatibilités et les compatibilités avec la conduite, en tenant compte des évolutions scientifiques et technologiques les plus récentes.

Il procède à une nouvelle rédaction de l’ancien arrêté du 21 décembre 2005, qu’il abroge.

Les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées sont l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants.

D’après nos autorités, tout problème médical pouvant interférer avec la conduite doit être pris en considération.

Dans une volonté de clarification, l’arrêté rappelle le rôle de chacun.

D’abord, le rôle du conducteur est clarifié et le place comme responsable de sa conduite, le nouveau texte indique : « Nul ne peut prendre la route s’il n’est pas en état de conduire, du fait de sa pathologie, de son traitement médical, de sa consommation de substances psychoactives ou de son état de fatigue ».

Mais le même texte précise que les conducteurs atteints des affections référencées dans l’arrêté doivent tout de même solliciter l’avis d’un médecin agréé s’ils souhaitent continuer à conduire.

Le conducteur est donc responsable quand tout va bien mais “sous tutelle” quand il présente certaines maladies.

D’ailleurs, l’irresponsable se verra désormais « informé » par son médecin traitant d’une potentielle incompatibilité avec la conduite s’il est atteint de certaines pathologies ou avec certaines prescriptions médicamenteuses.

Le médecin se déresponsabilisera, lui, par une note dans le dossier médical de son patient pour prouver qu’il a donné cette information.

C’est un médecin agréé, qui donnera si nécessaire un avis d’incompatibilité temporaire ou définitive ou de compatibilité avec ou sans condition.

Autre nouveauté, les personnes qui présentent un diabète dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie ne sont plus soumises, pour la conduite des véhicules légers, à un contrôle médical, jusque-là obligatoire, par un médecin agréé.

Le texte actualise également l’incompatibilité définitive avec la conduite pour les pathologies neuro-évolutives type maladie d’Alzheimer et maladies apparentées.

L’arrêté indique que personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif.

Validité des permis

Enfin, attention à la validité du permis car le nouveau permis format “carte de crédit” est valable 15 ans alors que le format papier n’a pas de limite de validité (il faudra toutefois le changer avant 2033).

> Si vous avez obtenu votre permis de conduire après 2013, vous disposez d’un titre de conduite au format “carte de crédit”, commun à tous les pays de l’Union européenne.

Celui-ci est valable 15 ans.

Pour son renouvellement, il n’y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical.

Il s’agira juste d’actualiser votre adresse le cas échéant, et votre photo.

> Si vous avez obtenu votre permis avant cette date de 2013 et que vous avez un “vieux carton rose ” à trois volets, vous n’êtes pas concerné par cette mesure de renouvellement.

Toutefois, après le 19 janvier 2033, ce format du permis ne sera plus valable et vous devrez migrer vers le nouveau format obligatoirement.