Les inspecteurs du travail sous contrôle

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Depuis le début de la crise sanitaire, les inspecteurs du travail ont reçu des instructions.

Le 30 mars 2020, une note de la Direction Générale du Travail est venu limiter les interventions des inspecteurs du travail aux accidents graves et aux situations présentant un danger grave et imminent.

Par cette note, la DGT entend restreindre les déplacements des agents de contrôle qui doivent d’ailleurs demander une autorisation pour se faire et souhaite également qu’aucun courrier d’observation ne soit adressé aux entreprise, ces écrits pouvant être considérés comme “des injonctions de cesser toute activité”.

Quelques agents qui étaient passé outre, se sont vu rapidement rappelés à l’ordre.

Pour l’anecdote, afin d’éviter que les agents de contrôle ne soient tentés d’intervenir, aucun moyen de protection ne leur a été fourni.

Cependant, le juge de référé de Lille vient de donner raison à un inspecteur du travail qui était intervenu dans une entreprise d’aide à domicile pour les enjoindre d’équiper les salariés pendant leurs interventions au domicile des usagers.

Rappelons que la même DGT a rédigé une autre note en début d’épidémie du Covid-19 pour indiquer que le droit de retrait n’était pas justifié en cette période.

Très clairement, le Ministère du travail tente, en profitant de la situation, d’imposer de nouvelles dispositions moins favorables aux salariés.

Nous ne dirons jamais assez combien il est important, pour les salariés que nous sommes, de demeurer vigilants sur les mesures “provisoires” qui pourraient finalement durer et combien les juristes syndicaux doivent être sollicités dès qu’une situation devient inacceptable.

Par un accès au droit constamment compliqué tout au long de ces dernièrement années, les salariés peuvent avoir du mal à se faire entendre.

Devant des pratiques déviantes, l’action des syndicalistes peuvent être très limités tant que la situation n’est pas tranchée par un tribunal.

Avec ces limitations, voulues par l’état et les entreprises, le but est d’empêcher les victimes d’obtenir justice, ce qui a tendance à judiciariser le dialogue social, il est donc primordiale que chaque salarié fasse valoir ses droits devant l’autorité judiciaire, dès qu’un refus s’oppose à l’usage d’un droit acquis.

Les organisations syndicales sont aujourd’hui structurées pour faire face et vous aider.

9 Commentaires

  1. Bonjour

    Les inspecteurs du travail …..
    quand on besoin d’eux, ils sont pas là, ou ils ne peuvent contrôler ou constater quelque anomalie !
    Mais quand on pas besoin d’eux (ça arrive !) on entend toujours parler d’eux !
    Ainsi va la Fonction Publique française ?!

    • Bonjour, ne vous inquiétez pas pour ça, pôle emploi reconduit les indemnités meme si le salarié n’a pas son bulletin.

      Les bulletins de la paye d’avril seront disponibles après le 4 mai.

  2. Bonjour à tous
    Ma question est celle ci
    Serai t on payer à 100% au chômage partiel comme le dit l état pour ceux qui sont payés au smic ?
    Je vous remercie d’avance
    Cordialement

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