L'action pénale pour les entraves au fonctionnement du comité d'entreprise avance

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Depuis de nombreux mois, mais le temps judiciaire est souvent très long, notre camarade Philippe VIROULET a engagé une action pénale contre Leonardo Milone, le secrétaire du comité d’entreprise, pour “quelques” délits d’entrave.

En faisant le point régulièrement, on peut toutefois observer que les investigations avancent. Même si elles se déroulent parfois discrètement.

De nouvelles auditions auront prochainement lieu, pour clarifier les choses et définir si les accusations relèvent d’une qualification pénale, pouvant se diriger vers un procès. D’après nos informations, le parquet a dirigé le dossier vers Aix en Provence, pour le moment, afin de recueillir la position de l’entreprise.

Qu’est-il de nouveau reproché au “vertueux” secrétaire du comité d’entreprise ?

Tout simplement de décider d’engager des dépenses sans l’avis du C.E., de décider de la désignation de prestataires sans l’avis du C.E.. Ainsi que d’autres manquements au respect des règles de fonctionnement d’un comité d’entreprise (organisation des commissions, non respect des votes, absence de consultation, ect…).

Pour en tirer quels profits…?

Ces actions individuelles nous semblent tout à fait irrégulières et sont punies par la loi. Pour cette affaire, on ne peut pas louer l’incompétence du secrétaire du comité d’entreprise, même si elle est réelle, mais plutôt des manquements “réfléchis” visant à alimenter ses intérêts personnels ou syndicaux, dans la plupart des cas.

Néanmoins, c’est le procureur de la république qui, après avoir reçu les différents rapports d’enquête, prendra la décision de poursuivre l’action pénale devant un tribunal.

A suivre…

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